Mp 16-05

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet une prestation de service visant à assurer la continuité de fonctionnement du système d'information de l'ASP par la mise à disposition de l'ASP de configurations de secours informatique comparables à certaines des configurations qu'elle utilise sur ses sites de Limoges (87) et de Montreuil-sous-Bois (93) dans le cas d'un sinistre total et dans le cas d'un sinistre partiel. Il a également pour objet la mise à disposition de salles de repli utilisateurs pour les agents de Montreuil-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de secours informatique
Quantité ou étendue:
La prestation objet du marché est décomposée en un ensemble d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles, confiées à un titulaire unique. La tranche ferme est forfaitaire et les tranches conditionnelles sont à bons de commandes avec un minimum et maximum fixés en quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074246
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Dans le cadre de la présente consultation, pour la remise des offres, en application de l'article 56.ii du code des marchés publics, seul le mode de transmission par voie électronique via le site www.achatpublic.com est autorisé conformément aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé électroniquement; 2) Les annexes financières n° 1 et n° 2 à l'acte d'engagement, dûment remplies 3) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants (imprimé Dc4) 4) Une proposition technique répondant aux exigences du CCTP comprenant a minima les éléments suivants: — les propositions techniques et organisationnelles du candidat pour exécuter les prestations objet du présent marché: phase de démarrage, support, assistance technique, gestion des incidents, des changements, des configurations, des tests, solution de secours de deuxième niveau, le cas échéant. — une présentation détaillée des matériels que le candidat mettra à disposition de l'ASP pour répondre aux besoins exprimés dans le CCTP en précisant les taux de mutualisation des matériels. — la preuve de sa capacité à mettre à disposition dans les délais demandés sur le site de l'ASP Montreuil les configurations dans le cadre d'un sinistre partiel. — présentation des infrastructures de repli et leur accessibilité en transport. — le niveau de sécurisation des infrastructures du candidat concernant les risques d'incendie, dégâts des eaux, intrusion, secours électrique et communications (y compris site de deuxième niveau). — l'équipe mise à disposition pour l'ensemble des prestations objet du marché (compétences, expériences). Il s'agit d'un accord-cadre au sens communautaire car il comporte des prestations à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une prestation de service visant à assurer la continuité de fonctionnement du système d'information de l'ASP par la mise à disposition de l'ASP de configurations de secours informatique comparables à certaines des configurations qu'elle utilise sur ses sites de Limoges (87) et de Montreuil-sous-Bois (93) dans le cas d'un sinistre total et dans le cas d'un sinistre partiel. Il a également pour objet la mise à disposition de salles de repli utilisateurs pour les agents de Montreuil-sous-Bois.
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Description des options:
L'ASP se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire suivant les dispositions de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP 16-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe );
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— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait k-bis, délégation de signature...);
— la « déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement » ou formulaire Dc2, dûment renseigné et comportant obligatoirement les renseignements relatifs à l'identification du candidat; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les 3 derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
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Capacité technique et professionnelle:
Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint un document de présentation prouvant sa compétence sur l'objet du marché et décrivant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, ainsi que les adresses des sites de secours primaires que le candidat propose de mettre à disposition de l'ASP pour la réalisation des prestations décrites par l'ASP (en distinguant l'adresse du site de repli proposé pour le personnel de l'ASP de l'antenne de Montreuil (93)), une présentation d'une liste des principaux services de secours effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les sites de secours primaires (de premier niveau) mis à disposition par le candidat doivent être situés en France Métropolitaine et, pour la tranche conditionnelle n° 3, au plus près en temps de transport et au plus loin à 50 km maximum du bâtiment de l'ASP (12 rue Henri Rol-Tanguy 93555 Montreuil) et hors d'une même zone de risque local identifié par la préfecture de la Seine-Saint-Denis (inondation, risque).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché est financé sur le budget de l'établissement.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par l'ASP par lettre recommandée avec avis de réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement, conformément à l'article 51 du code des marchés publics, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Si le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement conjoint, il doit obligatoirement, en application de l'article 51-vii du CMP, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire.
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Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le fait qu'un opérateur ait présenté une candidature individuelle et comme membre d'un groupement implique de regarder ces candidatures comme irrégulières au sens de l'article 35-i du CMP.
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L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (cf détail dans règlement de la consultation) (55)
2. Prix total (TTC) des prestations (cf détail dans règlement de la consultation) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gvWCrQl1vr&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Point de contact: Mme Serizay Alexandra
Téléphone: +33 555120134 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-fHhuDsHMN&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 16-05
Informations complémentaires
Dans le cadre de la présente consultation, pour la remise des offres, en application de l'article 56.ii du code des marchés publics, seul le mode de transmission par voie électronique via le site www.achatpublic.com est autorisé conformément aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:
1) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé électroniquement;
2) Les annexes financières n° 1 et n° 2 à l'acte d'engagement, dûment remplies
3) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants (imprimé Dc4)
4) Une proposition technique répondant aux exigences du CCTP comprenant a minima les éléments suivants:
— les propositions techniques et organisationnelles du candidat pour exécuter les prestations objet du présent marché: phase de démarrage, support, assistance technique, gestion des incidents, des changements, des configurations, des tests, solution de secours de deuxième niveau, le cas échéant.
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— une présentation détaillée des matériels que le candidat mettra à disposition de l'ASP pour répondre aux besoins exprimés dans le CCTP en précisant les taux de mutualisation des matériels.
— la preuve de sa capacité à mettre à disposition dans les délais demandés sur le site de l'ASP Montreuil les configurations dans le cadre d'un sinistre partiel.
— présentation des infrastructures de repli et leur accessibilité en transport.
— le niveau de sécurisation des infrastructures du candidat concernant les risques d'incendie, dégâts des eaux, intrusion, secours électrique et communications (y compris site de deuxième niveau).
— l'équipe mise à disposition pour l'ensemble des prestations objet du marché (compétences, expériences).
Il s'agit d'un accord-cadre au sens communautaire car il comporte des prestations à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffe du tribunal
Source: OJS 2016/S 045-074246 (2016-02-29)
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