Mp 15-40

Agence de services et de paiement

Maintenance multi technique du siège de l'agence de services et de paiement à Limoges
Le présent marché fait l'objet de cinq lots:
— le lot no 1: gestion des maintenances et assistance à prestations ponctuelles et entretien second oeuvre
— le lot no 2: chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts
— le lot no 3: levage et fermetures automatiques
— le lot no 4: service sécurité incendie
— le lot no 5: contrôle d'accès, anti-intrusion, télésurveillance et vidéosurveillance
détail des prestations attendues dans le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Limousin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-11	Avis de marché
2016-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013578
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Chaque lot du marché est conclu pour une durée de 12 mois minimum, et 60 mois maximum à compter de sa date de notification ou de la date de début des prestations indiquée dans la lettre de notification. les prestations se dérouleront au siège de l'asp à Limoges et à son antenne rue Aristide Briand à Limoges également (hormis les lots 3 et 4 qui ne s'exécuteront qu'au siège). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance multi technique du siège de l'agence de services et de paiement à Limoges

Le présent marché fait l'objet de cinq lots:

— le lot no 1: gestion des maintenances et assistance à prestations ponctuelles et entretien second oeuvre

— le lot no 2: chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts

— le lot no 3: levage et fermetures automatiques

— le lot no 4: service sécurité incendie

— le lot no 5: contrôle d'accès, anti-intrusion, télésurveillance et vidéosurveillance

détail des prestations attendues dans le dossier de consultation des entreprises.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion des maintenances et assistance à prestations ponctuelles et entretien second oeuvre
Brève description:

Gestion des maintenances et assistance à prestations ponctuelles et entretien second oeuvre; cf détail dans le DCE; les lots 1 et 2 faisant l'objet d'une exclusion entre eux, le candidat précisera, dans son offre, son ordre de préférence, s'il remet une offre pour ces deux lots et qu'il est pressenti comme attributaire des deux lots.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Il est passé pour une durée d'un an, renouvelable 4 fois, à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts
Brève description:

Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts; cf détail dans le DCE; les lots 1 et 2 faisant l'objet d'une exclusion entre eux, le candidat précisera, dans son offre, son ordre de préférence, s'il remet une offre pour ces deux lots et qu'il est pressenti comme attributaire des deux lots.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Levage et fermetures automatiques
Brève description: Levage et fermetures automatiques; ; cf détail dans le DCE.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Système de sécurité incendie
Brève description: Système de sécurité incendie; cf détail dans le DCE.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôle d'accès, anti-intrusion, télésurveillance et vidéosurveillance
Brève description:

Contrôle d'accès, anti-intrusion, télésurveillance et vidéosurveillance; cf détail dans le DCE.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MP 15-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges, 87040 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat fournira:

— une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment remplie, datée et signée par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement;

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés visés à l'article 43 du code des marchés publics, ou formulaire Dc2 accessible à la même adresse, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles).

Situation économique et financière:

Le candidat joint son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché, son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées ou, si le candidat ne dispose pas des références demandées, tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chacun des lots, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le fait qu'un opérateur ait présenté une candidature individuelle et comme membre d'un groupement implique de regarder ces candidatures comme irrégulières au sens de l'article 35-i du CMP.

L'Un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).

L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).

L'asp se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.

Les candidats peuvent répondre à un seul lot, à plusieurs lots, ou à l'ensemble des lots.

Chaque lot étant une entité autonome, il est précisé que les candidats doivent choisir, pour chacun des lots, de répondre seul ou en groupement.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché est un accord cadre passé pour une durée d'un an, renouvelable 4 fois, à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification, par dérogation à l'article 77 du code des marchés publics, compte tenu du caractère marginal des prestations à bons de commande.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financiere (T.T.C.) (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IJ7CY8wL7G&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 15-40
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.

Chaque lot du marché est conclu pour une durée de 12 mois minimum, et 60 mois maximum à compter de sa date de notification ou de la date de début des prestations indiquée dans la lettre de notification.

les prestations se dérouleront au siège de l'asp à Limoges et à son antenne rue Aristide Briand à Limoges également (hormis les lots 3 et 4 qui ne s'exécuteront qu'au siège).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — Greffe du Tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges Greffes du Tribunal
Source: OJS 2016/S 010-013578 (2016-01-11)

Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance multi technique du siège de l'agence de services et de paiement à Limoges. Le présent marché fait l'objet de 5 lots: — le lot n° 1: gestion des maintenances et assistance à prestations ponctuelles et entretien second œuvre, — le lot n° 2: chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts, — le lot n° 3: levage et fermetures automatiques, — le lot n° 4: service sécurité incendie, — le lot n° 5: contrôle d'accès, anti-intrusion, télésurveillance et vidéosurveillance.

Valeur totale du marché: 1 733 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202610
Se réfère à l'avis: 2016/S 010-013578
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance multi technique du siège de l'agence de services et de paiement à Limoges. Le présent marché fait l'objet de 5 lots:

— le lot n° 1: gestion des maintenances et assistance à prestations ponctuelles et entretien second œuvre,

— le lot n° 2: chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts,

— le lot n° 3: levage et fermetures automatiques,

— le lot n° 4: service sécurité incendie,

— le lot n° 5: contrôle d'accès, anti-intrusion, télésurveillance et vidéosurveillance.

Intitulé du lot: Gestion des maintenances et assistance à prestations ponctuelles et entretien second œuvre
Brève description:

Gestion des maintenances et assistance à prestations ponctuelles et entretien second œuvre; cf. détail dans le DCE; les lots 1 et 2 faisant l'objet d'une exclusion entre eux, le candidat précisera, dans son offre, son ordre de préférence, s'il remet une offre pour ces 2 lots et qu'il est pressenti comme attributaire des 2 lots.

Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts; cf. détail dans le DCE; les lots 1 et 2 faisant l'objet d'une exclusion entre eux, le candidat précisera, dans son offre, son ordre de préférence, s'il remet une offre pour ces 2 lots et qu'il est pressenti comme attributaire des 2 lots.

Levage et fermetures automatiques; cf. détail dans le DCE.

Système de sécurité incendie; cf. détail dans le DCE.

Contrôle d'accès, anti-intrusion, télésurveillance et vidéosurveillance; cf. détail dans le DCE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges — 87040 Limoges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Valeur financière TTC
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffes du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 114-202610 (2016-06-10)

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