Motocyclettes standards et équipées de manière spécifique, options et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Motocyclettes standards et équipées de manière spécifique, options et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Scooters
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Montant estimé sur la durée totale des marchés, période de reconduction comprise: 12 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Scooters 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Téléphone: +33 164732361 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106830
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
L'Expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». — l'accord-cadre mentionnée aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 33 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet « Annonces » puis à larubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis, dans la rubrique « entité publique», cocher « recherche dans une liste » et choisir « union des groupements d'achats publics » dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro « 16u024». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridiqueau numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Motocyclettes standards et équipées de manière spécifique, options et exécution de prestations annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules diversifiés de type «Maxi-Scooters cylindrée supérieure à 500 cm3»
Brève description: Véhicules diversifiés de type «Maxi-Scooters cylindrée supérieure à 500 cm3».
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 360 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicules diversifiés «Motocyclette de type trail routier économique cylindrée comprise entre 600 cm3 et 799 cm3»
Brève description:
Véhicules diversifiés «Motocyclette de type trail routier économique cylindrée comprise entre 600 cm3 et 799 cm3».
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 240 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules diversifiés «Motocyclette de type routier et/ou trail cylindrée comprise entre 990 cm3 et 1050 cm3»
Brève description:
Véhicules diversifiés «Motocyclette de type routier et/ou trail cylindrée comprise entre 990 cm3 et 1050 cm3».
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicules sérigraphiés de type «Motocyclette routière polyvalente de cylindrée supérieure ou égale à 750 cm3 et inférieure à 1000 cm3 équipées de manière spécifique»
Brève description:
Véhicules sérigraphiés de type «Motocyclette routière polyvalente de cylindrée supérieure ou égale à 750 cm3 et inférieure à 1000 cm3 équipées de manière spécifique».
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 4 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Véhicules sérigraphiés de type «Motocyclette Sécurité Intérieure de cylindrée supérieure ou égale à 1000 cm3, équipées de manière spécifique»
Brève description:
Véhicules sérigraphiés de type «Motocyclette Sécurité Intérieure de cylindrée supérieure ou égale à 1000 cm3, équipées de manière spécifique».
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 7 000 000 EUR HT.
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une durée de trente-six (36) mois à compter de leur date de notification.
Chaque marché peut être reconduit trois fois (une période de six (6) mois et/ou deux périodes de trois (3) mois). En tout état de cause la durée totale de chaque marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de leur notification, période(s) de reconduction comprise(s).
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Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard trente (30) jours (calendaires) avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché qui intervient dans les délais.
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La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. Le titulaire doit exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction(s) comprise(s).
Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables, sans pouvoir toutefois excéder de six (6) mois la fin de validité du marché.
Numéro de référence: 16U024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (corse incluse) et départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) et Mayotte le cas échéant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de
soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
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3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
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4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires moyen global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen global annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de:
Lot 1: 720 000 EUR HT — lot 2: 480 000 EUR HT
Lot 3: 800 000 EUR HT — lot 4: 8 000 000 EUR HT
Lot 5: 14 000 000 EUR HT
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est
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inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la
candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas
indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat.
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels, pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les effectifs moyens globaux annuels des trois dernières
années doit être supérieure ou égale à 30 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance et acomptes prévus respectivement à l'article 87 et 91 du code des marchés publics.
Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Pour les lots 1 à 3: Uniquement pour les Matériels, les accessoires, les équipements optionnels et les équipements spécifiques, les prix sont des prix nets unitaires (HT). Et révisés par ajustement en référence au tarif public du fournisseur (limité à 2 ajustements par an) avec clause de sauvegarde de 3 % sur 12 mois glissants.
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Pour les lots 4 à 5: les matériels sont des prix nets unitaires (HT). Révisés sur indice à la date anniversaire.
Pour les lots 1 à 3: les aménagements, équipements optionnels et les équipements spécifiques, sont des prix nets unitaires (HT). Révisés sur indice à la date anniversaire.
Les prix des prestations annexes, des aménagements, des éventuelles extensions de garantie, et éventuelles minorations pour départ usine, pour l'ensemble des lots, sont fermes pendant toute la durée du marché, période(s) de reconduction comprise(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-24 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.I

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Labuset Grégory
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16U024
Informations complémentaires
L'Expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».
— l'accord-cadre mentionnée aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 33 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014
s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
— Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet « Annonces » puis à larubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis, dans la rubrique « entité publique», cocher « recherche dans une liste » et choisir « union des groupements d'achats publics » dans le menu
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déroulant, cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro « 16u024». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
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Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant
être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.
— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la
consultation.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridiqueau numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 062-106830 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Motos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: glabuset@ugap.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404331
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106830
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
L'accord-cadre mentionné aux rubriques IV-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant les informations sur les options figurant à la section II.2.11 «Information sur les options» la description des options a été publiée dans les avis d'appel à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.2.1. S'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. BOAMP — avis n° 15-132553 du 28.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules sérigraphiés de type «Motocyclette routière polyvalente de cylindrée supérieure ou égale à 750 cm³ et inférieure à 1 000 cm³ équipées de manière spécifique»
Brève description:
Véhicules sérigraphiés de type «Motocyclette routière polyvalente de cylindrée supérieure ou égale à 750 cm³ et inférieure à 1 000 cm³ équipées de manière spécifique».
Intitulé du lot: Véhicules sérigraphiés de type «Motocyclette Sécurité Intérieure de cylindrée supérieure ou égale à 1 000 cm³, équipées de manière spécifique»
Brève description:
Véhicules sérigraphiés de type «Motocyclette Sécurité Intérieure de cylindrée supérieure ou égale à 1 000 cm³, équipées de manière spécifique».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (Corse incluse) et départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) et Mayotte le cas échéant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Point de contact: Département véhicules légers

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre mentionné aux rubriques IV-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Concernant les informations sur les options figurant à la section II.2.11 «Information sur les options» la description des options a été publiée dans les avis d'appel à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.2.1. S'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
BOAMP — avis n° 15-132553 du 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Source: OJS 2016/S 222-404331 (2016-11-14)
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Produits/services:
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