Modification du circuit hydraulique de la MSDG 1300 P'4 du CNPE de Belleville

EDF SA

La part ferme du marché comporte la modification du circuit hydraulique haute pression de la MSDG 1300 P'4 du CNPE de Belleville.
La part optionnelle du marché comporte la modification du circuit hydraulique basse pression de la MSDG 1300 P'4 du CNPE de Belleville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils à main pneumatiques ou à moteur › Outils à main pneumatiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main pneumatiques
Brève description:

La part ferme du marché comporte la modification du circuit hydraulique haute pression de la MSDG 1300 P'4 du CNPE de Belleville. La part optionnelle du marché comporte la modification du circuit hydraulique basse pression de la MSDG 1300 P'4 du CNPE de Belleville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main pneumatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: andrea.salati@edf.fr 📧
URL des documents: http://pha.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-31 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Date de début: 2017-07-31 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437958
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées devront télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France le dossier de candidature par le biais de la demande d'information n° RFI_034596. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site ( http://pha.edf.com ) à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La part ferme du marché comporte la modification du circuit hydraulique haute pression de la MSDG 1300 P'4 du CNPE de Belleville.

La part optionnelle du marché comporte la modification du circuit hydraulique basse pression de la MSDG 1300 P'4 du CNPE de Belleville.

Les macro activités qui sont demandées, à la fois pour la partie ferme et optionnelle, se peuvent lister (mais cette liste n'est pas exhaustive car le soumissionnaire devra mieux les détailler):

1. Études et développement;

2. Approvisionnement matière;

3. Montage et essais;

4. Formation et assistance.

Description des options:

La part optionnelle du marché comporte la modification du circuit hydraulique basse pression de la MSDG 1300 P'4 du CNPE de Belleville.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Belleville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Critères de sélection économique, pour former la liste courte. Ces critères feront partie d'une grille avec un système de notation.

1) Diversification client/activités (val. marché/CA);

2) Solidité financière de l'entreprise (EBIT/intérêt).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère d'aptitude économique, pour former la liste longue:

1) Le CA de l'entreprise doit être au moins 3 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection technique et professionnelle, pour former la liste courte. Ces critères feront partie d'une grille avec un système de notation.

1. Existence et force de la culture sûreté dans l'entreprise (cellule sûreté dans organigramme);

2. Prévention des risques classiques (n° accident travail / n° interventions);

3. Stabilisation de l'emploi (CDI/CDD);

4. Amélioration du professionnalisme (heures de formation/année/intervenant);

5. Capacité de réalisation (n° références).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère d'aptitude technique et professionnelle, pour former la liste longue:

1. L'entreprise doit démontrer avoir exécuté au moins une fois des travaux à niveau plancher cuve, bâtiment réacteur (habilitation en zone contrôlée).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour être déclaré recevable techniquement, il sera demandé au soumissionnaire d'être qualifié au plus tard pour le début du marché sur le système de qualification non publié: «Opération gros composant», domaine «Chaudière», sous-domaine «Outillage MSDG».

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
URL des documents: http://pha.edf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site ( http://pha.edf.com ) à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 240-437958 (2016-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines-outils (10)

Outils à main pneumatiques ou à moteur (2)