Modernisation Ligne 4 du métro — Installation d'une structure porteuse de type bandeau de quai et mise en provisoire

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Dans le cadre de l'opération de la modernisation de la ligne 4 du métro parisien, de nouveaux cheminements importants de câbles sont nécessaires. Le présent marché en traite les espaces spécifiques des quais en rénovation de 19 des stations, toutes de type voûté pouvant être en plan de forme droite ou courbe. Il porte sur tous les supports nécessaires pour répondre à ces besoins: principalement une structure porteuse de type bandeau de quai, comme de toutes les jonctions apparentes nécessaires pour rejoindre les autres espaces (de types tunnels, couloirs), les équipements majeurs (de types armoires de quai, façades de quai, etc.) et traiter les accidents de parcours (de type traversée de passage dit passage sous bâche, parties cadres des stations, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERI

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de télécommunications › Installation d'infrastructures de câblage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'infrastructures de câblage
Numéro de référence: DHA2016 MOP10106
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'infrastructures de câblage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: yvon.fosse@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770618 📞
Fax: +33 158769368 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317903
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

CTA: E63 La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 3 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du marché englobe des prestations de conception, de fourniture, d'études d'exécution, d'installation et de contrôle, ainsi que le déplacement des équipements provisoires (de type câbles, éclairage et BAES, etc.) permettant de maintenir l'exploitation de la ligne durant les travaux.

Description des prestations d'études de conception détaillée:

D'après les plans de conception générale qui seront fournis à l'entreprise, l'élément majeur à concevoir est une structure primaire de type bandeau de quai, présente sur les deux côtés des quais des stations, s'installant en ligne continue de bout-à-bout du quai en dehors du volume de proximité du potentiel des façades de quai. Elle sert principalement de support d'une majorité des câbles électriques déployés sur les quais, comme à la fois d'être le support de tous les équipements intégrés dans un bandeau de quai (hors Lot de ce marché) de type habillage de finition, éclairage, BAES, haut-parleurs et câble rayonnant. Cette structure devra pouvoir s'adapter aux configuration de stations droites et courbes.

Un point particulier concerne les éléments de jonction de cette structure primaire, au niveau des tympans, avec les façades de quai et le tunnel. Une solution technique est à apporter permettant de raccorder ces éléments qui sont portés à des potentiels différents sans risque de contacts directs.

Il faudra que la solution réponde à ces contraintes techniques et soit en concordance d'un point de vue fonctionnel et esthétique à la structure porteuse de type bandeau. Elle devra être validée par le maître d'œuvre RATP.

Description des prestations majeures (liste non exhaustive) liées à la fourniture et pose de la structure porteuse de type «chemin de câbles» de l'opération de modernisation de la Ligne 4:

— Les études d'exécution par station,

— Les notes de calculs de charges,

— Le dimensionnement des systèmes d'accroche à la voûte,

— Les prestations de géomètre par station,

— Les tests d'arrachement.

Doit être réalisé le déplacement des câbles et équipements installés sur septain provisoire vers la structure: les câbles existants (de courant fort et faible) sont à déplacer de manière pérenne dans les chemins de câbles et les équipements (éclairage, BAES, etc.) à réinstaller de manière provisoire sur la structure.

Les quantitatifs estimatifs se basent sur les éléments suivants:

— Traitement de l'ensemble des 2 quais par station, avec un quai de longueur moyenne de 90 mètres linéaires soit 180 mètres linéaires par station, ce sont donc un total de 3420 mètres linéaires environ pour les 19 stations qui sont concernées, hors éléments de jonction suivants.

— Traitement des espaces de proximité en tunnel de ces 19 stations d'environ 6 mètres linéaires par extrémité de quai, soit environ 500 mètres linéaires au total. Les éléments de jonction vers les autres espaces et équipements représentent environ 350 mètres linéaires au total.

Quantités estimatives et répartition par tâche des travaux des quais:

— environ 3 420 ml de fourniture et pose d'une structure porteuse de type bandeau (comprenant platines d'accroches, suspentes, consoles, supportant 4 chemins de câbles toutes dimensions confondues et accessoires), de ses éléments de jonctions, ainsi qu'environ 20 passages en bâches.

— environ 3 420 ml de déplacement du provisoire sur septain vers la structure (comprenant câbles existants, appareils d'éclairage de type 2x36W étanche, BAES),

— environ 500 ml de fourniture et pose, en tunnel, de jonctions équipées de fer C avec herses ou crochets, en 2 à 4 niveaux de répartitions,

— environ 350 ml de fourniture et pose de herses assurant les jonctions entre la structure porteuse et les couloirs ou les équipements de quais.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

CTA: E63

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 3 000 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne 4 du métro parisien, sur 19 stations à voûtes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP (marché global).

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

1- Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

4- Des certificats de qualification professionnelle Qualifelec E2-C4 établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Prix ferme.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux auront lieu en nuit courte dans les espaces voyageurs de stations en exploitation, avec consignation du rail traction.

Certaines zones d'implantation (notamment les raccords vers tympans) de la structure se retrouvent dans la zone d'influence du potentiel électrique des futures façades de quai (enveloppe NF-C15100) et devront être traitées, une solution technique devra être apportée.

Les 19 stations devront être équipées en 6 mois. Le titulaire devra pouvoir traiter au moins 5 stations simultanément.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Yvon Fossé
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA2016 MOP10106 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme,

à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde DHA2016 MOP10106 » à l'adresse suivante sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante:

RATP — Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA),

A l'attention de M. Yvon Fossé

LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro,

94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 177-317903 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2639431.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168406
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317903
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
CTA: E63.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des prestations majeures (liste non exhaustive) liées à la fourniture et pose de la structure porteuse de type «chemin de câbles» de l'opération de modernisation de la ligne 4:

— les études d'exécution par station,

— les notes de calculs de charges,

— le dimensionnement des systèmes d'accroche à la voûte,

— les prestations de géomètre par station,

— les tests d'arrachement,

— traitement de l'ensemble des 2 quais par station, avec un quai de longueur moyenne de 90 mètres linéaires,

— traitement des espaces de proximité en tunnel de ces 19 stations d'environ 6 mètres linéaires par extrémité de quai.

Informations complémentaires: CTA: E63.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2017/S 086-168406 (2017-05-02)

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