Modernisation du Stade Roland-Garros — fournitures de pièces en bois et accessoires pour sièges de gradins en extérieur

Fédération française de tennis

Fabrication de pièces en bois et accessoires multiplis pour sièges de gradins extérieurs: environ 28 000 sièges déployés sur 3 courts de tennis, soit environ 56 000 galettes en bois (assises et dossiers) formées en multiplis de chêne de l'âme et en multiplis de châtaigner dans son dos pour le placage comportant:
— une colle résistant aux intempéries,
— un traitement anti-uv,
— un traitement anti-tanin.
Fabrication et assemblage de placets: entre 6 000 et 10 000 placets comportant:
— une mousse ignifugée,
— une embase,
— un revêtement pour l'extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Qui ?

• Fédération française de tennis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération Française de Tennis
Adresse postale: 2 avenue Gordon Bennett
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pdefoucaud@fft.fr 📧
Téléphone: +33 147434800 📞
Fax: +33 147430494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355726
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

IV.3.4) Date limite de réception des candidatures. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté, contenant une enveloppe intérieure également cachetée. L'enveloppe intérieure: — d'une part, portera les mentions suivantes: «Modernisation du Stade Roland-Garros — Fournitures de pièces de bois et accessoires pour sièges de gradins en extérieur — Candidature — nom et adresse du candidat», — d'autre part, comprendra un exemplaire papier original et une copie sur support physique électronique (clé USB). L'enveloppe extérieure: — portera impérativement la mention «Candidature — Modernisation du Stade Roland-Garros — Fournitures de pièces de bois et accessoires pour sièges de gradins en extérieur — NE PAS OUVRIR avant séance d'ouverture des plis » et, — sera impérativement remise à la Fédération Française de Tennis à l'adresse indiquée au I.1), avant la date limite indiquée dans le présent avis, soit par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date de réception (ex: envoi en recommandé avec accusé de réception), soit en mains propres contre récépissé. Les dossiers de candidature qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées par le présent avis ne seront pas acceptés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une colle résistant aux intempéries,

— un traitement anti-uv,

— un traitement anti-tanin.

Fabrication et assemblage de placets: entre 6 000 et 10 000 placets comportant:

— une mousse ignifugée,

— une embase,

— un revêtement pour l'extérieur.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: — assemblage avec le mécanisme fourni par le maître d'ouvrage.
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Que la candidature prenne la forme d'une entreprise seule ou d'un groupement, chaque opérateur économique, chaque membre de l'équipe candidate, produit impérativement à l'appui de sa candidature:

I. Une lettre de candidature datée et signée par une personne disposant d'un pouvoir pour engager le candidat.

En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie) (type DC1).

II. Un extrait k bis ou équivalent datant de moins de 6 mois (justifiant des personnes habilitées à engager l'opérateur économique);

III. Une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'URSSAF et de ses obligations fiscales auprès du trésor public;

IV. Les coordonnées du correspondant du dossier.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisé au cours de 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilan sur les 3 derniers exercices pour les opérateurs devant produire un bilan en vertu de la loi,

— attestations d'assurances RC professionnelle et assurances produits défectueux en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— références professionnelles,

— effectifs moyens annuels des 3 dernières années et qualifications du personnel,

— descriptif des moyens logistiques et des outils de production.

L'entreprise seule ou un des membres du groupement produit:

— certification usine bois (FR ou équivalent),

— PEFC ou équivalent,

— certification AFNOR FDX — 30 — 205 niveau 1 ou équivalent,

— ISO 140001 ou équivalent,

— NF environnement ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Unité monétaire: l'Euro (EUR).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'entreprise unique ou de groupement d'entreprises. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous une autre forme, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement après l'attribution et avant la notification du contrat.

Les candidats pourront en outre indiquer les prestataires, qui sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat. L'ensemble des opérateurs économiques forment ainsi «l'équipe candidate».

Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat unique et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Les candidats admis séparément à présenter une offre ne peuvent se regrouper.

Par exception à ce qui précède, toute modification de la composition d'un groupement candidat est possible, avec l'accord préalable de la Fédération Française de Tennis, dans la mesure où aucune règle ne s'y oppose et où le candidat continue de présenter des capacités et garanties équivalentes à celles qui avaient conduit à la sélection de sa candidature.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— capacité économique et financières: 35 %,

— capacité technique (hors références professionnelles): 45 %,

— références professionnelles: 20 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Perrine de Foucaud
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

IV.3.4) Date limite de réception des candidatures.

Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté, contenant une enveloppe intérieure également cachetée.

L'enveloppe intérieure:

— d'une part, portera les mentions suivantes: «Modernisation du Stade Roland-Garros — Fournitures de pièces de bois et accessoires pour sièges de gradins en extérieur — Candidature — nom et adresse du candidat»,

— d'autre part, comprendra un exemplaire papier original et une copie sur support physique électronique (clé USB).

L'enveloppe extérieure:

— portera impérativement la mention «Candidature — Modernisation du Stade Roland-Garros — Fournitures de pièces de bois et accessoires pour sièges de gradins en extérieur — NE PAS OUVRIR avant séance d'ouverture des plis » et,

— sera impérativement remise à la Fédération Française de Tennis à l'adresse indiquée au I.1), avant la date limite indiquée dans le présent avis, soit par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date de réception (ex: envoi en recommandé avec accusé de réception), soit en mains propres contre récépissé.

Les dossiers de candidature qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées par le présent avis ne seront pas acceptés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais — 75055 Paris Cedex 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 197-355726 (2016-10-07)

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