Modernisation du cadastre d'Alsace-Moselle: fourniture et mise en place d'un système de gestion de la documentation cadastrale d'Alsace-Moselle et de gestion des flux
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 200 000 EUR HT. Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: ce marché correspond à l'un des lots de l'opération de modernisation du cadastre d'Alsace-Moselle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
Numéro de référence: 16069DEA
Brève description:
“Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil...”
Brève description
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 200 000 EUR HT. Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: ce marché correspond à l'un des lots de l'opération de modernisation du cadastre d'Alsace-Moselle.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419268
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“La Région Grand Est est coordonnateur du groupement de commandes, composé également des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.”
Source: OJS 2016/S 230-419268 (2016-11-25)
Informations complémentaires (2016-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Modernisation du cadastre d'Alsace-Moselle: fourniture et mise en place d'un système degestion de la documentation cadastrale d'Alsace Moselle et de gestion...”
Brève description
Modernisation du cadastre d'Alsace-Moselle: fourniture et mise en place d'un système degestion de la documentation cadastrale d'Alsace Moselle et de gestion des flux.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424789
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419268
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“Adresse pour les renseignements complémentaires:”
Source: OJS 2016/S 233-424789 (2016-11-29)
Avis d'attribution de marché (2017-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217834
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché avec un seuil maximal.”
Source: OJS 2017/S 108-217834 (2017-06-07)