Modernisation d'une machine de sécurisation du papier fiduciaire, MHS1

Europafi SAS

L'objet du marché est de remplacer la partie électricité — automatisme — régulation d'une machine de sécurisation de la papeterie de Vic-le-Comte.
MHS1 est une machine de sécurisation du papier fiduciaire, livrée par la société Kurz et mise en service en octobre 2002.
Ce fabricant a alerté Europafi du risque de ne plus pouvoir maintenir cette machine en état de fonctionnement, en raison de pièces de rechange et composants électriques qui ne sont plus commercialisés.
Europafi, filiale de la Banque de France, modernise son site papetier de Vic-le-Comte et le phasage de ce projet de modernisation conduit à une période de sous-activité de l'atelier jusqu'à la fin juillet 2017. Après cette date, MHS1 fonctionnera en continu 24h/24 — 7j/7.
Les caractéristiques des bobines de papier en sortie machine à papier évoluent également suite au projet de modernisation. Ceci conduit la papeterie à aménager les postes de déroulage et d'enroulage sur MHS1 de manière à pouvoir travailler des bobines de diamètre 1 500 mm et d'un poids de 1 200 kg.
L'ensemble de ces circonstances conduit à engager un plan d'investissement afin de remplacer, sur MHS1 les équipements obsolètes de la partie « électricité — automatisme — régulation » et d'adapter les unités de déroulage et d'enroulage à la nouvelle configuration.
Le présent marché concerne la fourniture, l'installation, la mise en service, la réception et la garantie des équipements et services correspondant à cet investissement.
Le marché est subdivisé en 2 lots distincts:
Le lot n° 1:
Tranche ferme:
Fourniture / livraison / installation / formation / service après-vente d'un équipement électrique venant en remplacement de composants obsolètes utilisés pour la distribution d'énergie électrique, l'automatisation, le contrôle et la supervision.
Le fournisseur doit garantir la durabilité de MHS1 pendant vingt (20) ans.
La tranche ferme comprend toutes les études nécessaires à la bonne conduite du projet, y compris toutes les spécifications, documents, dessins nécessaires pour décider de la position des armoires électriques et pour optimiser le calendrier de conception.
Le fournisseur du lot n ° 1 assurera la maîtrise d'œuvre du projet global (lots 1 et 2). Il sera responsable de la coordination générale du projet, et en particulier devra prendre en considération toutes les spécifications techniques relatives aux unités de déroulage et de rembobinage issues du lot 1 ou du lot 2.
Tranche conditionnelle (service complémentaire) à bons de commande:
Le fournisseur devra livrer un lot de pièces détachées dites de premier niveau, renouvelable par bons de commande.
Le lot n° 2:
Tranche ferme:
Fourniture / livraison / installation / formation / service après-vente d'un équipement pour le déroulage et le rembobinage des bobines de papier ayant un diamètre jusqu'à 1 500 mm et un poids inférieur à 1 200 kg. L'unité de déroulage est conçue pour le changement automatique de la bobine avec mise en registre. L'unité d'enroulage est conçue pour un changement de bobine automatique. La fourniture comprend la sectionnelle d'entraînement.
Le fournisseur du lot n° 2 s'engage à fournir au titulaire du lot n° 1 toutes les informations nécessaires à la coordination globale du projet.
Tranche conditionnelle (service complémentaire) à bons de commande:
Le fournisseur devra livrer un lot de pièces détachées dites de premier niveau, renouvelable par bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Qui ?

• Europafi SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Quantité ou étendue:

Voir II.1.5Le fournisseur de chaque lot se doit de prévoir un lot de pièces dites de premier niveau permettant de réaliser la maintenance de la machine et de pallier toute panne éventuelle.Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois et n'est pas reconductible. Les tranches conditionnelles si elles sont levées, engagent les fournisseurs de chaque lot à garantir l'approvisionnement en pièces détachées de premier niveau pendant 20 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi SAS
Adresse postale: Longues
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174066 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082644
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com/ Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 0892.23.21.20 (Pour les pays étrangers: +33 1 48 07 53 42) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est de remplacer la partie électricité — automatisme — régulation d'une machine de sécurisation de la papeterie de Vic-le-Comte.

MHS1 est une machine de sécurisation du papier fiduciaire, livrée par la société Kurz et mise en service en octobre 2002.

Ce fabricant a alerté Europafi du risque de ne plus pouvoir maintenir cette machine en état de fonctionnement, en raison de pièces de rechange et composants électriques qui ne sont plus commercialisés.

Europafi, filiale de la Banque de France, modernise son site papetier de Vic-le-Comte et le phasage de ce projet de modernisation conduit à une période de sous-activité de l'atelier jusqu'à la fin juillet 2017. Après cette date, MHS1 fonctionnera en continu 24h/24 — 7j/7.

Les caractéristiques des bobines de papier en sortie machine à papier évoluent également suite au projet de modernisation. Ceci conduit la papeterie à aménager les postes de déroulage et d'enroulage sur MHS1 de manière à pouvoir travailler des bobines de diamètre 1 500 mm et d'un poids de 1 200 kg.

L'ensemble de ces circonstances conduit à engager un plan d'investissement afin de remplacer, sur MHS1 les équipements obsolètes de la partie « électricité — automatisme — régulation » et d'adapter les unités de déroulage et d'enroulage à la nouvelle configuration.

Le présent marché concerne la fourniture, l'installation, la mise en service, la réception et la garantie des équipements et services correspondant à cet investissement.

Le marché est subdivisé en 2 lots distincts:

Le lot n° 1:

Tranche ferme:

Fourniture / livraison / installation / formation / service après-vente d'un équipement électrique venant en remplacement de composants obsolètes utilisés pour la distribution d'énergie électrique, l'automatisation, le contrôle et la supervision.

Le fournisseur doit garantir la durabilité de MHS1 pendant vingt (20) ans.

La tranche ferme comprend toutes les études nécessaires à la bonne conduite du projet, y compris toutes les spécifications, documents, dessins nécessaires pour décider de la position des armoires électriques et pour optimiser le calendrier de conception.

Le fournisseur du lot n ° 1 assurera la maîtrise d'œuvre du projet global (lots 1 et 2). Il sera responsable de la coordination générale du projet, et en particulier devra prendre en considération toutes les spécifications techniques relatives aux unités de déroulage et de rembobinage issues du lot 1 ou du lot 2.

Tranche conditionnelle (service complémentaire) à bons de commande:

Le fournisseur devra livrer un lot de pièces détachées dites de premier niveau, renouvelable par bons de commande.

Le lot n° 2:

Fourniture / livraison / installation / formation / service après-vente d'un équipement pour le déroulage et le rembobinage des bobines de papier ayant un diamètre jusqu'à 1 500 mm et un poids inférieur à 1 200 kg. L'unité de déroulage est conçue pour le changement automatique de la bobine avec mise en registre. L'unité d'enroulage est conçue pour un changement de bobine automatique. La fourniture comprend la sectionnelle d'entraînement.

Le fournisseur du lot n° 2 s'engage à fournir au titulaire du lot n° 1 toutes les informations nécessaires à la coordination globale du projet.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'un équipement électrique venant en remplacement de composants obsolètes utilisés pour la distribution d'énergie électrique, l'automatisation, le contrôle et la supervision
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture, l'installation, la mise en service, la réception et la garantie des équipements et services correspondant à cet…

… investissementL'objet du marché est de remplacer la partie électricité — automatisme — régulation d'une machine de sécurisation de la papeterie de Vic-le-Comte.MHS1 est une machine de sécurisation du papier fiduciaire, livrée par la société Kurz et mise en service en octobre 2002.Ce fabricant a alerté Europafi du risque de ne plus pouvoir maintenir cette machine en état de fonctionnement, en raison de pièces de rechange et composants électriques qui ne sont plus commercialisés.Europafi, filiale de la Banque de France, modernise son site papetier de Vic-le-Comte et le phasage de ce projet de modernisation conduit à une période de sous-activité de l'atelier jusqu'à la fin juillet 2017. Après cette date, MHS1 fonctionnera en continu 24h/24 — 7j/7.L'ensemble de ces circonstances conduit à engager un plan d'investissement afin de remplacer, sur MHS1 les équipements obsolètes de la partie « électricité — automatisme — régulation ».

… investissement

L'ensemble de ces circonstances conduit à engager un plan d'investissement afin de remplacer, sur MHS1 les équipements obsolètes de la partie « électricité — automatisme — régulation ».

Quantité ou étendue: Un élément électrique permettant la mise à niveau d'une machine de sécurisation de papier fiduciaire.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
1 200 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'un équipement pour le déroulage et le rembobinage des bobines de papier
Brève description:

Les caractéristiques des bobines de papier en sortie machine à papier évoluent. Ceci conduit la papeterie Europafi à aménager les postes de déroulage et enroulage sur sa machine MHS1 de manière à pouvoir travailler des bobines de diamètre 1 500 mm et d'un poids de 1 200…

… kg.Tranche ferme:Fourniture / livraison / installation / formation / service après-vente d'un équipement pour le déroulage et le rembobinage des bobines de papier ayant un diamètre jusqu'à 1 500 mm et un poids inférieur à 1 200 kg. L'unité de déroulage est conçue pour le changement automatique de la bobine à l'enregistrement. L'unité d'enroulage est conçue pour un changement de bobine automatique. La livraison comprend l'ensemble d'entraînement du moteur.Le fournisseur de lot n° 2 s'engage à fournir au titulaire de lot n° toutes les informations nécessaires à la coordination globale du projet.Tranche conditionnelle (service complémentaire) à bons de commande:Le fournisseur devra livrer un lot de pièces détachées dites de premier niveau, renouvelable par bons de commande.

… kg.

Fourniture / livraison / installation / formation / service après-vente d'un équipement pour le déroulage et le rembobinage des bobines de papier ayant un diamètre jusqu'à 1 500 mm et un poids inférieur à 1 200 kg. L'unité de déroulage est conçue pour le changement automatique de la bobine à l'enregistrement. L'unité d'enroulage est conçue pour un changement de bobine automatique. La livraison comprend l'ensemble d'entraînement du moteur.

Le fournisseur de lot n° 2 s'engage à fournir au titulaire de lot n° toutes les informations nécessaires à la coordination globale du projet.

Quantité ou étendue: Un équipement pour le déroulage et le rembobinage des bobines de papier ayant un diamètre jusqu'à 1 500 mm et un poids inférieur à 1 200 kg avec changement automatique de la bobine (registre).
Valeur estimée hors TVA: 550 000 💰
700 000 💰
Quantité ou étendue:

Voir II.1.5

Le fournisseur de chaque lot se doit de prévoir un lot de pièces dites de premier niveau permettant de réaliser la maintenance de la machine et de pallier toute panne éventuelle.

Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois et n'est pas reconductible. Les tranches conditionnelles si elles sont levées, engagent les fournisseurs de chaque lot à garantir l'approvisionnement en pièces détachées de premier niveau pendant 20 ans.

Description des options:

Lot 1:

Tranche conditionnelle (service complémentaire) à bons de commande:

Le fournisseur devra livrer un lot de pièces détachées dites de premier niveau, renouvelable par bons de commande.

Lot 2:

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Numéro de référence: BDF2016016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Europafi SAS

Papeterie

Longues

63270 Vic-le-Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:

I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

2- — qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.

5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;

II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

I — Preuve d'une assurance des risques professionnels

II — Fourniture des bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe)

Il pourra être tenu compte de la situation financière du groupe auquel appartient le candidat, si le groupe satisfait lui-même aux critères financiers et s'engage par une lettre d'intention au sens de l'article 2322 du code civil à soutenir sa filiale dans le cas où celle-ci pourrait ne pas être en mesure d'exécuter le marché éventuellement conclu.

III — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

IV — Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché pour chacune des 3 dernières années (filiale France s'il y a lieu).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le résultat net ne doit pas être négatif sur 3 exercices consécutifs,

Le ratio capitaux propres /capital social ne doit pas être inférieur à 0.5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.

En cas de groupement, ces critères doivent être respectés par le seul mandataire

Le chiffre d'affaire minimal exigé est de 800 000 EUR pour le lot 1 et de 550 000 EUR pour le lot 2.

Capacité technique et professionnelle:

I — Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années avec indication du nom du destinataire, la date et le lieu d'exécution

II — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

III — Fourniture des certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (si l'entreprise en dispose).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Paiement en euro, par virement bancaire à 60 jours nets à date de réception de facture.

— Origine des fonds: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises.

Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Autres conditions particulières:

Les zones sensibles du site industriel d'Europafi sont classés en « Zone à régime restrictif » par arrêté ministériel n° 2013/07/9881 du 25.7.2013, délivrés par le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Compte tenu de ce classement Europafi se réserve la possibilité de réfuter, à tout moment, tout intervenant du fournisseur sans avoir à justifier sa décision.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Autres langues: Français, anglais avec traduction française certifiée conforme.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
57210489100013
Contact
Point de contact: Thomas Dziedzic
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Téléchargement du dossier sur la plate-forme de dématérialisation
Commune postale: Téléchargement du dossier sur la plate-forme de dématérialisation
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France — fabrication des billets — imprimerie
Adresse postale: 10 bd Duclaux — CS 30100
Commune postale: Chamalières Cedex
Code postal: 63407
Point de contact: Commission de marchés — à l'attention de Thomas Dziedzic
Téléphone: +33 1473174066 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2016016
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: 0892.23.21.20

(Pour les pays étrangers: +33 1 48 07 53 42)

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 050-082644 (2016-03-08)

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