Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une flotte de smartphones et tablettes avec ROM Google Android Open Source Project et prestations associées pour les besoins de la sécurité intérieure (police nationale et gendarmerie nationale, dont les gendarmeries spécialisées). l'accord-cadre a une durée de 4 ans. il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. il fait référence au CCAG/FCS. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu avec les quantités minimums et maximums définies au point VI.3 «Informations complémentaires».