Mobiliers généraux pour le Pôle de rattachement des extractions judiciaires Rhône-Alpes à Saint-Quentin-Fallavier

DISP Lyon

Mobiliers généraux pour le Pôle de rattachement des extractions judiciaires Rhône-Alpes à Saint-Quentin-Fallavier; consultation encadrée par l'application des articles 25, 66, 69 et 70 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (appel d'offres ouvert). Le marché est alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Qui ?

• DISP Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché
2016-10-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: Prej-mobgen
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Bureaux et tables 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Lyon
Adresse postale: 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472913737 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306621&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306621&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329611
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
L'Ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier de bureaux et de salles de réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:

18 ensembles bureau + retour + caisson mobile 5 panneaux acoustiques

2 tables de réunion

36 sièges et chaises divers

40 chaises conférences

2 tables de réunion.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Mobilier spécifique et sur mesure
Numéro du lot: 2
Brève description: 5 armoires sur mesure.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier de restauration et de détente
Numéro du lot: 3
Brève description:

6 tables

24 assises.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petite fourniture, affichage et éclairage de bureaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

22 corbeilles

9 portemanteaux

18 lampes de bureaux

23 tableaux d'affichage, 13 tableaux blancs magnétiques.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38080 Saint-Quentin-Fallavier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires Dc1 et Dc2 cités ci-dessous sont accessibles en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-i 1° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: * La ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire Dc1), dûment renseignées. * Le ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Dc1 et, ou autre document le cas échéant). * La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. * L'Engagement de confidentialité.

Situation économique et financière:

* L'attestation d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels. * une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. * l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché. * Des descriptions ou photographies des fournitures. * Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'Ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle, environnementale et esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et engagement sur ce délai
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle, environnementale et esthétique / Pondération

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17690120500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306621&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

— il n'est pas prévu de visite de site. — conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dématérialisation: l'acheteur impose la transmission des plis par voie électronique via la PLACE (adresse présentée ci-dessus). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid — heure d'été. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est recommandé aux candidats de tester leur configuration et les procédures de dépôt électronique (MPS ou non) quelques jours avant la date finale de remise des dossiers. De même pour l'usage de la procédure MPS, il est également recommandé de consulter les limitations de la PLACE concernant les pièces collectées automatiquement et les formes de réponses possibles.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478144937 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue).

Source: OJS 2016/S 184-329611 (2016-09-20)

Informations complémentaires (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mobiliers généraux pour le Pôle de rattachement des extractions judiciaires Rhône-Alpes à Saint-Quentin-Fallavier; consultation encadrée par l'application des articles 25, 66, 69 et 70 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (appel d'offres ouvert). Le marché est alloti.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353418
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329611
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2016/S 196-353418 (2016-10-06)

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