Mobiliers de sûreté pour le Pôle de rattachement des extractions judiciaires Rhône-Alpes à Saint-Quentin-Fallavier

DISP Lyon

Mobiliers de sûreté pour le Pôle de rattachement des extractions judiciaires Rhône-Alpes à Saint-Quentin-Fallavier; consultation encadrée par l'application des articles 25, 66, 69 et 70 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (appel d'offres restreint).
Le marché est alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: Prej-mobsur
Brève description:
Mobiliers de sûreté pour le Pôle de rattachement des extractions judiciaires Rhône-Alpes à Saint-Quentin-Fallavier; consultation encadrée par l'application des articles 25, 66, 69 et 70 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (appel d'offres restreint). Le marché est alloti.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Lyon
Adresse postale: 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472913737 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302689&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302689&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276779
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
— Il n'est pas prévu de visite de site pendant la phase candidature, — conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dématérialisation: L'acheteur impose la transmission des plis par voie électronique via la PLACE (adresse présentée ci-dessus). Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid — heure d'été. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est recommandé aux candidats de tester leur configuration et les procédures de dépôt électronique quelques jours avant la date finale de remise des dossiers.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mobiliers de sûreté pour le Pôle de rattachement des extractions judiciaires Rhône-Alpes à Saint-Quentin-Fallavier; consultation encadrée par l'application des articles 25, 66, 69 et 70 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (appel d'offres restreint).
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Le marché est alloti.
Intitulé du lot: Armoires fortes de stockage
Numéro du lot: 5
Brève description: 3 armoires fortes.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Armoires sécurisées
Numéro du lot: 6
Brève description:
Armoires permettant le stockage d'armes individuelles, disposant d'un système d'identification et d'horodatage. Capacité minimale de 144 armes individuelles.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires DC1 et DC2 cités ci-dessous sont accessibles en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— la ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire DC1), dûment renseignées,
— le ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DC1 et, ou autre document le cas échéant),
— l'engagement de confidentialité (modèle à récupérer sur la place).
Situation économique et financière:
— l'attestation d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché,
— des descriptions ou photographies des fournitures,
— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
En application de l'article 55-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance:
— capacités professionnelles et techniques,
— capacité économique et financière.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle, sûreté et esthétique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et engagement sur ce délai
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17690120500011
Contact
Point de contact: Chargé d'opération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302689&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Il n'est pas prévu de visite de site pendant la phase candidature,
— conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dématérialisation:
L'acheteur impose la transmission des plis par voie électronique via la PLACE (adresse présentée ci-dessus). Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid — heure d'été. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Il est recommandé aux candidats de tester leur configuration et les procédures de dépôt électronique quelques jours avant la date finale de remise des dossiers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478144937 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
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Source: OJS 2016/S 153-276779 (2016-08-05)
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