Mobilier scolaire du prix Jean Prouvé

Union des groupements d'achats publics

Mobilier scolaire du prix Jean Prouvé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rodet

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Bureaux et tables › Tables
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Chaises

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-21	Avis de marché
2016-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tables
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement).Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconductions comprises): quantité globale estimée: 600 pièces.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ttitren@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732117 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099331
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ». — L'accord cadre mentionné aux rubriques II-1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de la consultation. — Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur offre. Dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis, dans la rubrique « entité publique » cocher «Recherche dans une liste» et choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro « 16u013 ». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondent par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. — La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires

L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ».

— L'accord cadre mentionné aux rubriques II-1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014

s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de la consultation.

— Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur offre. Dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis, dans la rubrique « entité publique » cocher «Recherche dans une liste» et choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro « 16u013 ». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondent par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.

— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mobilier scolaire du prix Jean Prouvé.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gamme comprenant une table, plateau stratifié, piétement métallique à dégagement latéral avec roulettes en face avant et une chaise coque bois, piétement métallique forme V inversé, tailles 3 et 4
Brève description: Gamme tables et chaises.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): somme des quantités estimées de 200 pièces.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Siège coque bois pivotant sur piétement tube et socle métallique de forme C équipé de patins et galet avec tablette de travail et rangement latéral pivotant, taille 6
Brève description: Siège coque bois.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): somme des quantités estimées de 400 pièces.

Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement).

Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconductions comprises): quantité globale estimée: 600 pièces.

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31.1.2020. Ils peuvent être reconduits à deux reprises pour une durée de six (6) mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard trente (30) jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En tout état de cause, la durée de la dernière reconduction ne peut intervenir que dans la limite des quarante-huit (48) mois correspondant à la durée maximale des marchés. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction qui intervient dans les délais. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16U013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (Corse comprise), DROM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitatioin du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.

3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

4) le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du/des jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

5) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la/les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(s) estimé(s) annuel(s) du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.aa.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des effectifs moyens annuels des 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 5 personnes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avances et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix des matériels/options sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du fournisseur, au 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — département mobilier scolaire et équipement général
M. Titren Thierry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16U013
Informations complémentaires

L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ».

— L'accord cadre mentionné aux rubriques II-1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014

s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de la consultation.

— Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur offre. Dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis, dans la rubrique « entité publique » cocher «Recherche dans une liste» et choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro « 16u013 ». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondent par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.

— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: M. le Médiateur Interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 059-099331 (2016-03-21)

Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Chaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409930
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099331
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

L'accord-cadre cité à la rubrique IV.1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché. La valeur totale finale indiquée dans le présent avis correspond à un montant estimé et non au montant du marché. Les marchés peuvent être consultés, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I «Pouvoir adjudicateur», sous réserve de secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31.1.2020. Les marchés pourront être reconduits pour 2 périodes de 6 mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de la date de notification des marchés, périodes de reconduction comprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-26 📅

Référence
Informations complémentaires

La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché.

La valeur totale finale indiquée dans le présent avis correspond à un montant estimé et non au montant du marché.

Les marchés peuvent être consultés, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I «Pouvoir adjudicateur», sous réserve de secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Source: OJS 2016/S 225-409930 (2016-11-18)

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