Mobilier scolaire avec exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Mobilier scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Bureaux et tables › Tables
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Chaises

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-08	Avis de marché
2016-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tables
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans engagements sur des montants avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés [reconduction(s) comprise(s)]: montant estimé: 31 100 440 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ttitren@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732117 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048032
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». — L'accord cadré mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii-1.4 du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2004/24/UE du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2020. La durée des marchés, périodes de reconductions comprises est de 48 mois. — Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de la consultation. — Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée» puis, dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats public» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «16u014». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. — La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 04.64.73.20.39. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

— L'accord cadré mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii-1.4 du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2004/24/UE du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2020. La durée des marchés, périodes de reconductions comprises est de 48 mois.

— Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de la consultation.

— Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée» puis, dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats public» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «16u014». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.

— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 04.64.73.20.39.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mobilier scolaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tables, plateau mélaminé et stratifié, piétement métallique 4 pieds démontable tailles 4 à 6 et table empilable, plateau mélaminé, piétement métallique 4 pieds non démontable, taille 6
Brève description: Tables 4 pieds.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché [reconduction(s) comprises(s)] montant estimé 856 800 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tables, plateau mélaminé et stratifié, piétement métallique 4 pieds non démontable, taille 4 à 6
Brève description: Table 4 pieds.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché [reconduction(s) comprises(s)] montant estimé 775 200 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tables, plateau et piétement colisés séparément, plateau mélaminé et stratifié, piétement métallique à dégagement latéral, fixe et réglable
Brève description: Tables DL.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché [reconduction(s) comprises(s)] montant estimé 9 384 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tables, plateau mélaminé et stratifié, piétement métallique à dégagement latéral non démontable, fixe et réglable
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché [reconduction(s) comprises(s)] montant estimé 979 200 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tables, plateau stratifié grand format, piétement métallique central à dégagement latéral, taille 6
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché [reconduction(s) comprises(s)] montant estimé 326 400 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Table et chaise attenant, plateau stratifié, piétement métallique, tailles 4 à 6 et table pliante pour salle d'examen, taille 6, avec chariot de manutention
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché [reconduction(s) comprises(s)] montant estimé 652 800 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Chaises, assise et dossier encastrés, piétement métallique 4 pieds, tailles 3 à 6
Brève description: Chaise 4 pieds.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché [reconduction(s) comprises(s)] montant estimé 1 632 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Chaises, assise en applique rivetée et dossier en applique rivetée, piétement métallique 4 pieds, taille 6 et embouts d'insonorisation
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché [reconduction(s) comprises(s)] montant estimé 489 600 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Chaises, assise en applique rivetée et dossier en applique rivetée et semi encastré, piétement métallique 4 pieds, tailles 3 à 7
Brève description: Chaises 4 pieds.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché [reconduction(s) comprises(s)] montant estimé 3 468 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Gamme homogène de chaises, piétement métallique 4 pieds, tailles 1 à 7
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché [reconduction(s) comprises(s)] montant estimé 4 896 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Chaises, piétement métallique en appui sur table, tailles 3 à 6
Brève description: Chaises appui sur table.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché [reconduction(s) comprises(s)] montant estimé 2 737 680 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Chaise, piétement métallique 4 pieds renforcés, taille 6
Brève description: Chaise piétement renforcé.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché [reconduction(s) comprises(s)] montant estimé 360 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Gamme comprenant des tables, plateau mélaminé, piétement métallique à dégagement latéral et une chaise, assise et dossier en applique rivetée, piétement métallique 4 pieds, taille 6
Brève description: Table et chaise.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché [reconduction(s) comprises(s)] montant estimé 1 242 360 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Gamme comprenant une table, plateau stratifié inclinable et une chaise, assise et dossier hêtre verni naturel, piétement métallique réglable en hauteur, tailles 4 à 6
Brève description: Tables et chaises.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché [reconduction(s) comprises(s)] montant estimé 418 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Gamme avec piétement de forme courbe comprenant des tables, plateau stratifié, piétement métallique à dégagement latéral et une chaise, assise et dossier en applique rivetée, piétement
Brève description:

Gamme avec piétement de forme courbe comprenant des tables, plateau stratifié, piétement métallique à dégagement latéral et une chaise, assise et dossier en applique rivetée, piétement métallique en appui sur table, taille 6.

Quantité ou étendue: Sur la durée du marché [reconduction(s) comprises(s)] montant estimé 734 400 EUR (HT).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Gamme éco-conçue comprenant des tables, plateau médium, piétement métallique à dégagement latéral et une chaise, assise et dossier séparé, piétement métallique en appui sur table, taille 6
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Gamme comprenant des tables, plateau mélaminé, piétement métallique central à dégagement latéral et des chaises, coque plastique, piétement métallique 4 pieds, tailles 3 à 6
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Chaires de professeurs
Brève description: Chaires de professeurs.
Quantité ou étendue: Sur la durée du marché [reconduction(s) comprises(s)] montant estimé 1 428 000 EUR (HT).
Description des options:

Description de ces options: le(s) marché(s) est (sont) conclu(s) pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa (leur) date de notification, reconductible(s) 2 fois pour une durée de 6 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du (des) marché(s) ne peut excéder quatre ans à compter de sa (leur) date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction qui intervient dans les délais. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16U014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements de France métropolitaine (Corse comprise) — départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) — collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-Et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) / Modalités de transport: FFM, Corse comprise — DU (Départ Usine) — FEC (Franco Entrepôt Central) -.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif) les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.

3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilité(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en EUR (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(s) estimé(s) de l'engagement annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du (des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): la moyenne des effectifs moyens annuels des 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 5 personnes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du fournisseur, au 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-12 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique l.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — département mobilier scolaire et equipement général
M. Titren Thierry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16U014
Informations complémentaires

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

— L'accord cadré mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii-1.4 du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2004/24/UE du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2020. La durée des marchés, périodes de reconductions comprises est de 48 mois.

— Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de la consultation.

— Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée» puis, dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats public» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «16u014». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.

— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 04.64.73.20.39.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 030-048032 (2016-02-08)

Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 100 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Tables 📦
Chaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380892
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-048032
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

L'accord-cadre cité à la rubrique IV.1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché. Les marchés peuvent être consultés, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I «Pouvoir adjudicateur», sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31.1.2020. Les marchés pourront être reconduits pour 2 périodes de 6 mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de la date de notification des marchés, périodes de reconduction comprises.

Brève description: Tables D.L.
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au…

… 31.1.2020. Les marchés pourront être reconduits pour 2 périodes de six mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de la date de notification des marchés, périodes de reconduction comprises.

… 31.1. 2020. Les marchés pourront être reconduits pour 2 périodes de 6 mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de la date de notification des marchés, périodes de reconduction comprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (Corse comprise) — départements et régions d'outre-mer — collectivités d'outre-mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅
2016-10-12 📅
2016-10-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — département mobilier scolaire et équipement général

Référence
Informations complémentaires

La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché.

Les marchés peuvent être consultés, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I «Pouvoir adjudicateur», sous réserve des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Source: OJS 2016/S 210-380892 (2016-10-27)

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