Mobilier de bureau pour les sites régionaux et les agences locales de la CNAV

Brève description

Le marché public faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande de mobiliers de bureau destinés à l'équipement des locaux des sites régionaux et des agences locales de la CNAV en Ile-de-France.

L'accord-cadre est mono-attributaire.

Il est conclu sans minimum ni maximum pour la durée totale du marché. A titre purement indicatif, le montant prévisionnel du mobilier à commander a été estimé à 562 000 EUR HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses.

Les prestations dues au titre de l'accord-cadre comprennent les services liés à la fourniture du mobilier commandé (livraison, montage et installation notamment).

Informations complémentaires

Modalités de remise des offres.

Le pli unique contenant la candidature et l'offre d'un candidat doit être déposé, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation:

— soit électroniquement sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV: «http://www.meoss.fr» ;

— soit matériellement, dans une enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:

Caisse nationale d'assurance vieillesse; direction des infrastructures — département marchés; 110

avenue de Flandre; 75019 Paris.

Ce pli portera l'indication de la procédure auquel il se rapporte, à savoir:

Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir — opération nº 2016-317-009 — mobilier de bureau

le pli peut également être déposé auprès des hôtesses à l'accueil Villette contre récépissé, à cette même adresse (de 8:00 à 17:30 sans interruption).

S'il est envoyé par la poste — par courrier recommandé avec avis de réception — le pli devra parvenir à destination à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limites de réception des plis

contenant les candidatures et les offres.

Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Remise d'echantillon obligatoire

Avant la date limite de réception des candidatures et des offres, chaque candidat remet un échantillon à la CNAV. L'échantillon est laissé gracieusement à disposition de la CNAV, pour les besoins de l'analyse des offres, pour une durée de cinq semaines à compter de la date de sa livraison.

La remise d'échantillon a lieu le mercredi 14.12.2016 à l'agence Retraite CNAV de Noisy-Le-Grand (3 allée Jean Renoir, 93166 Noisy-Le-Grand).

Préalablement à la remise de son échantillon, chaque candidat doit confirmer sa venue auprès du secrétariat du Département Technique de la CNAV, par téléphone au 01 55 45 54 31.

Chaque candidat doit le montage et l'installation de son échantillon le jour même de sa mise à disposition. La CNAV lui signe alors une fiche de remise d'échantillon obligatoire conforme au modèle présenté dans le dossier de la présente consultation.

Une copie de cette fiche signée est à inclure dans le dossier de l'offre du candidat.

Lieux d'execution des prestations

Les prestations sont à exécuter en Ile-de-France, sur les sites régionaux et locaux de la CNAV. Les adresses des sites d'exécution des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières du marché public faisant l'objet de la présente consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement

Financement: budget de l'établissement.

Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Le mode de règlement choisi est le virement.

Sauf refus du titulaire, une avance peut-être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Description des options

La CNAV se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché public, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.