Missions geotechniques, sondages de reconnaissance et essais in situ des routes nationales et des batiments du patrimoine regional — 2016 / 2020

Conseil régional de La Reunion

Missions geotechniques, sondages de reconnaissance et essais in situ des routes nationales et des batiments du patrimoine regional — 2016 / 2020
la présente consultation concerne les missions géotechniques, sondages de reconnaissance et essais in situ:
Lot 1 — routes Nationales et Forestières: les missions de sondages et de reconnaissance géotechnique des sols d'assise de divers projets neufs ou permettant l'amélioration du réseau routier national et des routes forestières du département de la Réunion. Ils comportent les travaux d'exécution de sondages, essais, mesures géotechniques, analyse de sol et toute activité d'étude ou assistance technique liée aux investissements routiers.
lot 2 — bâtiments du patrimoine régional: la réalisation des prestations géotechniques nécessaires à l'établissement des projets de construction, de maintenance, ou de réhabilitation de bâtiments sous maîtrise d'ouvrage Région Réunion.
Les interventions du titulaire du marché pourront être demandées par la maîtrise d'ouvrage pendant la conception, l'exécution des ouvrages.
les prestations à réaliser conformément aux missions organisées par la norme NF P94 500 du 30 novembre 2013, pour les 2 lots sont les suivantes:
— g1: étude géotechnique préalable;
— g2: étude géotechnique de conception;
— g4: étude géotechnique de réalisation;
— g5: diagnostic géotechnique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Geiser Ingénierie
• Société Ginger CEBTP

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1: La réalisation de sondages et forages de différents types: Sondages carottés, Sondages destructifs, Sondages pressiométriques (normal et haute pression), Forages au pénétromètre,sondages à la pelle mécanique.La réalisation d'essais in situ: Essais pressiométriques, Essais en pénétromètre statique, Les équipements de forage en crépines pour piézomètres, Les prélèvements d'échantillons intacts au moyen des carottiers:L'Exploitation des résultats: Enregistrement de paramètres de forage, Interprétation des résultats (sondages et essais) et rédaction d'un rapport de synthèse incluant une coupe géologique et géotechnique ...Pour le lot 2: — bâtiments du patrimoine régional: la réalisation des prestations géotechniques nécessaires à l'établissement des projets de construction, de maintenance, ou de réhabilitation de bâtiments sous maîtrise d'ouvrage Région Réunion.Les interventions du titulaire du marché pourront être demandées par la maîtrise d'ouvrage pendant la conception, l'exécution des ouvrages.les prestations à réaliser conformément aux missions organisées par la norme NF P94 500 du 30 novembre 2013, pour les 2 lots sont les suivantes:— g1: étude géotechnique préalable;— g2: étude géotechnique de conception;— g4: étude géotechnique de réalisation;— g5: diagnostic géotechnique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: M. le président de région — Hôtel de Region Pierre Lagourgue — avenue René Cassin — BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112929
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le présent Appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Cette consultation est passée en application de marché 77 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens du droit communautaire: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) pour le lot 1 et sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) pour le lot 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions geotechniques, sondages de reconnaissance et essais in situ des routes nationales et des batiments du patrimoine regional — 2016 / 2020

la présente consultation concerne les missions géotechniques, sondages de reconnaissance et essais in situ:

Lot 1 — routes Nationales et Forestières: les missions de sondages et de reconnaissance géotechnique des sols d'assise de divers projets neufs ou permettant l'amélioration du réseau routier national et des routes forestières du département de la Réunion. Ils comportent les travaux d'exécution de sondages, essais, mesures géotechniques, analyse de sol et toute activité d'étude ou assistance technique liée aux investissements routiers.

lot 2 — bâtiments du patrimoine régional: la réalisation des prestations géotechniques nécessaires à l'établissement des projets de construction, de maintenance, ou de réhabilitation de bâtiments sous maîtrise d'ouvrage Région Réunion.

Les interventions du titulaire du marché pourront être demandées par la maîtrise d'ouvrage pendant la conception, l'exécution des ouvrages.

les prestations à réaliser conformément aux missions organisées par la norme NF P94 500 du 30 novembre 2013, pour les 2 lots sont les suivantes:

— g1: étude géotechnique préalable;

— g2: étude géotechnique de conception;

— g4: étude géotechnique de réalisation;

— g5: diagnostic géotechnique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions géotechniques, sondages de reconnaissance et essais in situ 2016 /2020: Routes nationales et forestières
Brève description:

Les missions de sondages et de reconnaissance géotechnique des sols d'assise de divers projets neufs ou permettant l'amélioration du réseau routier national et des routes forestières du département de la Réunion. Ils comportent les travaux d'exécution de sondages, essais, mesures géotechniques, analyse de sol et toute activité d'étude ou assistance technique liée aux investissements routiers.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant annuel de 900 000 euro(s) (T.T.C.).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: La durée du marché est de 12 mois renouvelable trois fois de manière tacite.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions géotechniques, sondages de reconnaissance et essais in situ 2016 /2020: bâtiments du patrimoine régional
Brève description:

La réalisation des prestations géotechniques nécessaires à l'établissement des projets de construction, de maintenance, ou de réhabilitation de bâtiments sous maîtrise d'ouvrage Région…

… Réunion.Les interventions du titulaire du marché pourront être demandées par la maîtrise d'ouvrage pendant la conception, l'exécution des ouvrages.

… Réunion.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant annuel de 100 000 euro(s) (T.T.C.).

sondages à la pelle mécanique.

La réalisation d'essais in situ: Essais pressiométriques, Essais en pénétromètre statique, Les équipements de forage en crépines pour piézomètres, Les prélèvements d'échantillons intacts au moyen des carottiers:

L'Exploitation des résultats: Enregistrement de paramètres de forage, Interprétation des résultats (sondages et essais) et rédaction d'un rapport de synthèse incluant une coupe géologique et géotechnique ...

Pour le lot 2: — bâtiments du patrimoine régional: la réalisation des prestations géotechniques nécessaires à l'établissement des projets de construction, de maintenance, ou de réhabilitation de bâtiments sous maîtrise d'ouvrage Région Réunion.

Les interventions du titulaire du marché pourront être demandées par la maîtrise d'ouvrage pendant la conception, l'exécution des ouvrages.

les prestations à réaliser conformément aux missions organisées par la norme NF P94 500 du 30 novembre 2013, pour les 2 lots sont les suivantes:

— g1: étude géotechnique préalable;

— g2: étude géotechnique de conception;

— g4: étude géotechnique de réalisation;

— g5: diagnostic géotechnique.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 20150359
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds feder 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Routes Nationales et Forestières ainsi que les batiments du patrimoine régional de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2);

— pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sasa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (cf. DC 2);

— la présentation d'une liste des moyens matériels, outillage et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisations des prestations de même nature,

— la présentation d'une liste des prestations de même nature effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de garanties exigées.

Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, une avance peut être versée. Elle n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Son montant est égal à 5 % du montant (T.T.C.) du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant (T.T.C.) du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion(Chapitre budgétaire d'imputation 908) et des prestations sont susceptibles d'être co-financés par l'europe.

Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de constituer un autre type de groupement, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150359
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112929 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les missions géotechniques, sondages de reconnaissance et essais in situ: Lot 1 — routes nationales et forestières: les missions de sondages et de reconnaissance géotechnique des sols d'assise de divers projets neufs ou permettant l'amélioration du réseau routier national et des routes forestières du département de La Réunion. Ils comportent les travaux d'exécution de sondages, essais, mesures géotechniques, analyse de sol et toute activité d'étude ou assistance technique liée aux investissements routiers. Lot 2 — bâtiments du patrimoine régional: la réalisation des prestations géotechniques nécessaires à l'établissement des projets de construction, de maintenance, ou de réhabilitation de bâtiments sous maîtrise d'ouvrage Région Réunion. Les interventions du titulaire du marché pourront être demandées par la maîtrise d'ouvrage pendant la conception, l'exécution des ouvrages.

Valeur totale du marché: 417 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le président de Région — Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin — BP 67190

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307520
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112929
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article 33, en vue de la passation d'un marché à bons de commande selon les termes de l'article 77 du Code des Marchés Publics (CMP). Lot 1: il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 900 000 EUR TTC. Lot 2: il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC. Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la Région Réunion — par courrier: marches@cr-reunion.fr ou courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés — Région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190, 6 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions géotechniques, sondages de reconnaissance et essais in situ 2016/2020: Routes nationales et forestières
Brève description:

Les missions de sondages et de reconnaissance géotechnique des sols d'assise de divers projets neufs ou permettant l'amélioration du réseau routier national et des routes forestières du département de La Réunion. Ils comportent les travaux d'exécution de sondages, essais, mesures géotechniques, analyse de sol et toute activité d'étude ou assistance technique liée aux investissements routiers.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds feder 2014-2020.
Intitulé du lot: Missions géotechniques, sondages de reconnaissance et essais in situ 2016/2020: bâtiments du patrimoine régional
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Routes nationales et forestières ainsi que les bâtiments du patrimoine régional de La Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-11 📅
2016-08-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 900 000 EUR TTC.

Lot 2: il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC.

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après

demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la Région

Réunion — par courrier: marches@cr-reunion.fr ou courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires

juridiques et des marchés — Région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190, 6 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 171-307520 (2016-09-01)

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