Missions d'accompagnement et d'aide à la personne à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH — 2 lots
La présente consultation a pour objet la réalisation des missions d'accompagnement et d'aide à la personne relatives au portage de courses et/ou portage à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH — 2 lots. les prestations sont réparties en 2 lots réparties comme suit: — Lot 1 :Portage de courses sur Paris et la petite couronne accessible par le métro et rer; Lot 2: Portage de personnes sur Paris et la petite couronne accessible par le métro et rer. chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct dans les conditions suivantes: — le Lot 1 Portage de Courses: donnera lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande. Quatre (4) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat-OPH, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commande aux différents titulaires se feront à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement. — le Lot 2 Portage de personnes: donnera lieu à l'établissement d'un marché comprenant des prestations de nature forfaitaire Et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande. pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide à domicile
Quantité ou étendue:
La durée de chaque marché est de 12 mois fermes à compter du 1.6.2016 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Cette durée pourra être prolongée tacitement par 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31.5.2020.les prestations à prix unitaire de chacun des lots sont les suivantes:lot 1: Portage de Courses: Montant maximum annuel 280 000 EUR HT, soit 1 120 000 EUR HT sur toute la durée du marché. (Toutes reconductions comprises)lot 2: Portage de Personnes: Montant maximum annuel 80 000 EUR HT, soit 320 000 EUR HT sur toute la durée du marché. (Toutes reconductions comprises).pour l'exécution du Lot 2 Portage de personnes, il est précisé que le titulaire devra obtenir l'agrément des organismes de services à la personne pour les missions de portage de personne âgées, et à mobilité réduite.
La durée de chaque marché est de 12 mois fermes à compter du 1.6.2016 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Cette durée pourra être prolongée tacitement par 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31.5.2020.les prestations à prix unitaire de chacun des lots sont les suivantes:lot 1: Portage de Courses: Montant maximum annuel 280 000 EUR HT, soit 1 120 000 EUR HT sur toute la durée du marché. (Toutes reconductions comprises)lot 2: Portage de Personnes: Montant maximum annuel 80 000 EUR HT, soit 320 000 EUR HT sur toute la durée du marché. (Toutes reconductions comprises).pour l'exécution du Lot 2 Portage de personnes, il est précisé que le titulaire devra obtenir l'agrément des organismes de services à la personne pour les missions de portage de personne âgées, et à mobilité réduite.
Valeur totale du marché: 1 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide à domicile📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr🌏
Téléphone: +33 171370000📞
Fax: +33 171370014 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050401
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
code Nuts Fr10
marché à bons de commande
renseignements administratifs:
, via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
renseignements techniques:
, via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des missions d'accompagnement et d'aide à la personne relatives au portage de courses et/ou portage à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH — 2 lots.
La présente consultation a pour objet la réalisation des missions d'accompagnement et d'aide à la personne relatives au portage de courses et/ou portage à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH — 2 lots.
les prestations sont réparties en 2 lots réparties comme suit: — Lot 1 :Portage de courses sur Paris et la petite couronne accessible par le métro et rer; Lot 2: Portage de personnes sur Paris et la petite couronne accessible par le métro et rer.
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct dans les conditions suivantes:
— le Lot 1 Portage de Courses: donnera lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande. Quatre (4) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat-OPH, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commande aux différents titulaires se feront à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement.
— le Lot 1 Portage de Courses: donnera lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande. Quatre (4) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat-OPH, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commande aux différents titulaires se feront à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement.
— le Lot 2 Portage de personnes: donnera lieu à l'établissement d'un marché comprenant des prestations de nature forfaitaire Et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande.
pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Portage de courses sur Paris et petite couronne accessible par métro ou rer
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Portage de personnes sur Paris et petite couronne accessible par métro ou rer
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire du marché devra justifier d'un agrément ministériel, conformément à la loi du 26.7.2005, lui permettant d'effectuer un service d'aide aux déplacements de personnes fragilisées (personnes agées et souffrant de handicap).
Quantité ou étendue:
La durée de chaque marché est de 12 mois fermes à compter du 1.6.2016 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Cette durée pourra être prolongée tacitement par 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31.5.2020.
La durée de chaque marché est de 12 mois fermes à compter du 1.6.2016 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Cette durée pourra être prolongée tacitement par 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31.5.2020.
les prestations à prix unitaire de chacun des lots sont les suivantes:
lot 1: Portage de Courses: Montant maximum annuel 280 000 EUR HT, soit 1 120 000 EUR HT sur toute la durée du marché. (Toutes reconductions comprises)
lot 2: Portage de Personnes: Montant maximum annuel 80 000 EUR HT, soit 320 000 EUR HT sur toute la durée du marché. (Toutes reconductions comprises).
pour l'exécution du Lot 2 Portage de personnes, il est précisé que le titulaire devra obtenir l'agrément des organismes de services à la personne pour les missions de portage de personne âgées, et à mobilité réduite.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (par exemple 3 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 31.5.2020), conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (par exemple 3 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 31.5.2020), conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: 2015/235
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de prestation
Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement
— Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- les chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices; ils figureront sur le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
2.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3.les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services de même nature.
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Autres conditions particulières:
Pour le Lot 2: Portage de personnes sur Paris et la petite couronne accessible par métro ou rer: La réglementation en vigueur impose l'obtention de l'agrément des organismes de services à la personne pour les missions de portage de personne âgées, et à mobilité réduite (URL: http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/agrement)
Pour le Lot 2: Portage de personnes sur Paris et la petite couronne accessible par métro ou rer: La réglementation en vigueur impose l'obtention de l'agrément des organismes de services à la personne pour les missions de portage de personne âgées, et à mobilité réduite (URL: http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/agrement)
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat — OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH — direction des affaires juridiques et des marchés — a l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH — service courrier — a l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/235
Informations complémentaires
unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 031-050401 (2016-02-10)
Avis d'attribution de marché (2017-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des missions d'accompagnement et d'aide à la personne relatives au portage de courses et/ou portage à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH — 2 lots.
Les prestations sont réparties en 2 lots réparties comme suit:
— lot 1: portage de courses sur Paris et la petite couronne accessible par le métro et RER,
— lot 2: portage de personnes sur Paris et la petite couronne accessible par le métro et RER.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct dans les conditions suivantes:
— le lot 1 portage de courses: donnera lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande. Quatre (4) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat-OPH, sous.
La présente consultation a pour objet la réalisation des missions d'accompagnement et d'aide à la personne relatives au portage de courses et/ou portage à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH — 2 lots.
Les prestations sont réparties en 2 lots réparties comme suit:
— lot 1: portage de courses sur Paris et la petite couronne accessible par le métro et RER,
— lot 2: portage de personnes sur Paris et la petite couronne accessible par le métro et RER.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct dans les conditions suivantes:
— le lot 1 portage de courses: donnera lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande. Quatre (4) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat-OPH, sous.
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'aide à domicile📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002048
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050401
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le titulaire du marché devra justifier d'un agrément ministériel, conformément à la loi du 26.7.2005, lui permettant d'effectuer un service d'aide aux déplacements de personnes fragilisées (personnes agées et souffrant de handicap).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 2 lots réparties comme suit:
— lot 1: portage de courses sur Paris et la petite couronne accessible par le métro et RER,
— lot 2: portage de personnes sur Paris et la petite couronne accessible par le métro et RER.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct dans les conditions suivantes:
— le lot 1 portage de courses: donnera lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande. Quatre (4) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat-OPH, sous.
— le lot 1 portage de courses: donnera lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande. Quatre (4) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat-OPH, sous.
Intitulé du lot: Portage de courses sur Paris et petite couronne accessible par métro ou RER
Brève description: Portage de courses sur Paris et petite couronne accessible par métro ou RER.
Intitulé du lot: Portage de personnes sur Paris et petite couronne accessible par métro ou RER
Brève description: Portage de personnes sur Paris et petite couronne accessible par métro ou RER.
Informations complémentaires:
Le titulaire du marché devra justifier d'un agrément ministériel, conformément à la loi du 26.7.2005, lui permettant d'effectuer un service d'aide aux déplacements de personnes fragilisées (personnes agées et souffrant de handicap).
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Référence Informations complémentaires
Le présent marché a été signé le 21.6.2016. Il est consultable sur demande écrite adressée à Paris Habitat-OPH — DAJM — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le présent marché a été signé le 21.6.2016. Il est consultable sur demande écrite adressée à Paris Habitat-OPH — DAJM — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2017/S 002-002048 (2017-01-02)