Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général (PIG) habitat indigne/précarité énergétique / autonomie sur le département de l'Aisne

Conseil général de l'Aisne

Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général (PIG) habitat indigne/précarité énergétique / autonomie sur le département de l'Aisne.
Mission dont la durée d'exécution commence à la notification et jusqu'au 21.10.2017.
Marché à bons de commandes avec un minimum de 20 000? (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Qui ?

• Conseil général de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins personnels › Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes avec un minimum de 20 000? (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045617
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Pas d'enchère électronique. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); — Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); — Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); — S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Mission dont la durée d'exécution commence à la notification et jusqu'au 21.10.2017.

Marché à bons de commandes avec un minimum de 20 000? (HT).

Brève description:

Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général (PIG) habitat indigne/précarité énergétique / autonomie sur le département de l'Aisne.

Mission dont la durée d'exécution commence à la notification et jusqu'au 21.10.2017.

Marché à bons de commandes avec un minimum de 20 000? (HT).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le(s) titulaire(s):

— des marchés complémentaires de services qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 72 de la directive européenne 2014/24/ce du 26.2.2014 et de l'article 35-II-5° du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.

— de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de services similaires dans les conditions de l'article 72 de la directive européenne 2014/24/ce du 26.2.2014 et des articles 35-II-6° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois mois suivant la conclusion des marchés initiaux.

Numéro de référence: 16DPSFOG001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises justifieront de leur capacité administrative par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Situation économique et financière:

Les entreprises justifieront de leur capacité professionnelle et financière par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises justifieront de leur capacité technique par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif (virement bancaire), délai de paiement: 30 jours, financement sur budget propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Fricoteaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=298 🌏
Nom: Département de l'Aisne
Point de contact: Catherine Defremery
Téléphone: +33 323248922 📞
Courrier électronique: cdefremery@aisne.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16DPSFOG001
Informations complémentaires

Pas d'enchère électronique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2016/S 028-045617 (2016-02-05)

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