Mission de repérage amiante avant travaux
Sarthe Habitat
Mission de repérage amiante avant travaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage
- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-09 | Avis de marché |
| 2016-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Brève description: Mission de repérage amiante avant travaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS 81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cédex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sylvia.gasnier@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 243437272 📞
Fax: +33 277410313 📠
URL des documents: http://www.sarthe-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-habitat-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280434
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Le Mans et ses environs
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Agence Sud Est
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 352 190 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Allonnes et ses environs
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 18 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 7 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence La Flèche et ses environs
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-habitat-marches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 155-280434 (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Brève description: Mission de repérage amiante avant travaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS 81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cédex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sylvia.gasnier@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 243437272 📞
Fax: +33 277410313 📠
URL des documents: http://www.sarthe-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-habitat-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280434
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les candidats devront impérativement répondre chaque ligne des «BPU repérage MPCA des MPCA de la liste “D”» — «BPU repérage MPCA avant travaux» — «DQE repérage avant travaux selon la liste D» — faute de quoi leur offre sera rejetée.
Les offres seront examinées lot par lot.
Conditions de participation des concurrents: en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Délai global maximum de paiement: 30 jours.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités manifestement insuffisantes pour exercer les prestations, objet de la présente consultation.
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support synapse ouest (partenaire) au 02.99.55.02.05 qui les aidera à s'enregistrer. Un contre paiement forfaitaire de 80 EUR est exigé pour la remise du dossier sur support papier.
Ce contre paiement sera restitué pour toute offre transmise dans les délais.
Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Toutes les questions d'ordre techniques doivent être posées par écrit et feront l'objet d'une réponse électronique.
Toute question relative à la présente consultation devra être transmise obligatoirement par le biais de la plate forme de dématérialisation des marchés publics de Sarthe Habitat à l'adresse suivante: http://www.sartehe-habitat-marches.com
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de notre plate forme qui vous accompagnera dans votre démarche.
Les candidatures et les offres peuvent être envoyées ou remises à Sarthe Habitat — service achats (bureau 538).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Le Mans et ses environs
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Agence Sud Est
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 352 190 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Allonnes et ses environs
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 18 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 7 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence La Flèche et ses environs
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) à compléter pour toute consultation.
NOTA: En cas de groupement d'entreprises, le formulaire DC1 est à produire en unique exemplaire, complété par l'ensemble des membres du groupement ou en autant d'exemplaires qu'il y a de membres constituant le groupement.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre d'un redressement judiciaire,
— fiche «Achats Responsables — critères relatifs à la protection de la vie privée» jointe au dossier de consultation.
Déclaration concernant le chiffres d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
— liste de réf. AVT TRX faisant apparaître à minima chaque typologie de bâtiment, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé & la nature (maison — indiv., immeuble coll. d'habitation) et l'ampleur (surface, NBRE d'étage, de sous-sols) des missions de repérage AVT TRX réalisées,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique notamment l'utilisation d'analyseur d'amiante portable par spectrométrie proche infrarouge dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'ENTSE, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduites des TRX de même nature que celles du marché, rap. repérage d'au moins 3 opération équivalentes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-habitat-marches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront impérativement répondre chaque ligne des «BPU repérage MPCA des MPCA de la liste “D”» — «BPU repérage MPCA avant travaux» — «DQE repérage avant travaux selon la liste D» — faute de quoi leur offre sera rejetée.
Les offres seront examinées lot par lot.
Conditions de participation des concurrents: en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Délai global maximum de paiement: 30 jours.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Afficher plus
Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Critères de sélection des candidatures:
— garanties de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités manifestement insuffisantes pour exercer les prestations, objet de la présente consultation.
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support synapse ouest (partenaire) au 02.99.55.02.05 qui les aidera à s'enregistrer. Un contre paiement forfaitaire de 80 EUR est exigé pour la remise du dossier sur support papier.
Afficher plus
Ce contre paiement sera restitué pour toute offre transmise dans les délais.
Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Toutes les questions d'ordre techniques doivent être posées par écrit et feront l'objet d'une réponse électronique.
Afficher plus
Toute question relative à la présente consultation devra être transmise obligatoirement par le biais de la plate forme de dématérialisation des marchés publics de Sarthe Habitat à l'adresse suivante: http://www.sartehe-habitat-marches.com
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de notre plate forme qui vous accompagnera dans votre démarche.
Les candidatures et les offres peuvent être envoyées ou remises à Sarthe Habitat — service achats (bureau 538).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 155-280434 (2016-08-09)
Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 393285.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 0243437272 📞
Fax: +33 0277410313 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426804
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280434
Numéro JO-S: 234
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2016/S 234-426804 (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 393285.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 0243437272 📞
Fax: +33 0277410313 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426804
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280434
Numéro JO-S: 234
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2016/S 234-426804 (2016-11-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)
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