Mission de programmation et d'amo en vue de la réhabilitation d'une partie du bâtiment de l'illustration sur le campus de l'université Paris 13 à Bobigny

Établissement public du campus de Jussieu

La présente consultation est conduite selon un appel d'offre ouvert en application des articles 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Objet du marché, marché de prestation intellectuelle, et qui plus est de mission de programmation et d'amo, ne se prête pas à l'allotissement, le pouvoir adjudicateur a donc recours à un marché global. La mission se décline en plusieurs volets répartis en une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016: — tranche ferme: cadrage préalable de l'opération, la pré-programmation, la faisabilité financière et technique de la réhabilitation, la réalisation du dossier d'expertise et la programmation fonctionnelle technique générale et détaillée de l'opération préconisations opérationnelles, — tranche optionnelle: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de maîtrise d'oeuvre et accompagnement en phase d'études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Bâtiment et Industrie

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de programmation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-12	Avis de marché
2016-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation
Numéro de référence: 031/2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YKSK7FJzzS 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Téléphone: +33 153105147 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YKSK7FJzzS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YKSK7FJzzS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166116
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les candidats sont vivement conseillés de remplir le « cadre type no1 » et le « cadre type no2 » joints au présent AAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 135 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de programmation et d'amo en vue de la réhabilitation d'une partie du bâtiment de l'illustration sur le campus de l'université Paris 13 à Bobigny.

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les candidats sont vivement conseillés de remplir le « cadre type no1 » et le « cadre type no2 » joints au présent AAPC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Bobigny 93013 Paris 75002.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.

Situation économique et financière:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Note ou plaquette de présentation de la société: moyens, effectif permanent, composition et organisation du candidat.

Références récentes (5 dernières années) de prestations similaires indiquant a minima l'opération concernée, le montant, la surface, la date, le maître d'ouvrage et les missions réalisées par le candidat et tous renseignements de nature à permettre son appréciation.

Présentation des moyens humains dont:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles faisant l'objet du présent marché (CV, attestation de qualification professionnelle de certains agents qualifiés, certificats professionnels attestant de la compétence du candidat à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat, certificats de qualité..)

— le cas échéant, copies des certificats de qualifications professionnelles recensés dans le cadre-type no1.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats présenteront une sélection de 5 références analogues à celles faisant l'objet du marché au cours des cinq dernières années, indiquant a minima l'opération concernée, le montant, la surface, la date, le maître d'ouvrage et les missions réalisées par le candidat. Cette sélection est à intégrer dans le cadre type no2 en annexe.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Immobilier universitaire
Contact
Point de contact: Claire Lebras
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YKSK7FJzzS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epaurif
Pays: Paris 🏙️
Adresse postale: 103 rue Réaumur Interphone sélection Epaurif/Dajm Bâtiment B Escalier C 1er étage DAJM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administrateur.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

— recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007 Sté Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2016/S 093-166116 (2016-05-12)

Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est conduite selon un appel d'offre ouvert en application des articles 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'objet du marché, marché de prestation intellectuelle, et qui plus est de mission de programmation et d'AMO, ne se prête pas à l'allotissement, le pouvoir adjudicateur a donc recours à un marché global. La mission se décline en plusieurs volets répartis en une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016: — tranche ferme: cadrage préalable de l'opération, la pré-programmation, la faisabilité financière et technique de la réhabilitation, la réalisation du dossier d'expertise et la programmation fonctionnelle technique générale et détaillée de l'opération préconisations opérationnelles, — tranche optionnelle: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre et accompagnement en phase d'études.

Valeur totale du marché: 107 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293831
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166116
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: cadrage préalable de l'opération, la pré-programmation, la faisabilité financière et technique de la réhabilitation, la réalisation du dossier d'expertise et la programmation fonctionnelle technique générale et détaillée de l'opération préconisations opérationnelles,

— tranche optionnelle: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre et accompagnement en phase d'études.

Mission de programmation et d'AMO en vue de la réhabilitation d'une partie du bâtiment de l'illustration sur le campus de l'université Paris 13 à Bobigny.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Bobigny — 93013 — Paris 75002.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0144426343 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Source: OJS 2016/S 163-293831 (2016-08-23)

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