Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de médecine préventive et professionnelle au sens du décret n° 85-603 du 10.6.1985 modifié par décret n° 2012-170 du 3.2.2012 pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commande.
La Communauté d'agglomération de Saintes, la ville de Saintes, , le CCAS de Saintes, les communes de Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, Chermignac, Colombiers, Corme-Royal, Courcoury, Écoyeux, Écurat, Fontcouverte, La Clisse, La Jard, Le Douhet, Le Seure, Migron, Montils, Pessines, Pisany, Rouffiac, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Vaize, Varzay, Vénérand, Villars-les-Bois, le SIVOM de Migron — Villars-les-Bois — Le Seure et le SIVOM de Saint-Bris-des-Bois — Saint-Cézaire ont constitué un groupement de commande publique dans le respect des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 237.2015.