Mission de médecine préventive et professionnelle

Communauté d'agglomération de Saintes

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de médecine préventive et professionnelle au sens du décret n° 85-603 du 10.6.1985 modifié par décret n° 2012-170 du 3.2.2012 pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commande.
La Communauté d'agglomération de Saintes, la ville de Saintes, , le CCAS de Saintes, les communes de Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, Chermignac, Colombiers, Corme-Royal, Courcoury, Écoyeux, Écurat, Fontcouverte, La Clisse, La Jard, Le Douhet, Le Seure, Migron, Montils, Pessines, Pisany, Rouffiac, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Vaize, Varzay, Vénérand, Villars-les-Bois, le SIVOM de Migron — Villars-les-Bois — Le Seure et le SIVOM de Saint-Bris-des-Bois — Saint-Cézaire ont constitué un groupement de commande publique dans le respect des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 237.2015.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-03 Avis de marché
2017-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“À l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération de Saintes Jean-Claude Classique”
Téléphone: +33 546982464 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Fax: +33 546925441 📠
Région: fr532 🏙️
URL: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglo-saintes.fr. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de médecine préventive et professionnelle.
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de médecine préventive et professionnelle au sens du décret n° 85-603 du 10.6.1985...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution: fr532 🏙️
Description du marché:
“Lot n° 1: mission de médecine préventive et professionnelle pour la ville de Saintes et le CCAS de Saintes. Montant minimum HT: 108 000 EUR — montant...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée du marché: 1.1.2017. Jusqu'au 31.12.2017 sauf pour la commune de Pisany dont le marché débutera au 1.3.2017. Le marché est reconductible tacitement 3...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— imprimé DC1: «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» ou équivalent pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-11-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la CDA de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2016/S 194-349457 (2016-10-03)