Mission de maîtrise d'oeuvre sociale, diagnostic, traitement et contrôle des punaises de lit
Dynacité OPH de l'Ain
La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimim ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: Un An. Reconduction: Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix unitaires dans les conditions de l'article 17 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — fCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-01 | Avis de marché |
| 2017-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: Punaises de lit
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: c.collet@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ILCme1HfJ3&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307432
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Territoires Rhône — métropole / Ambérieu — bugey — isère.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses précises figurent sur chaque bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-02-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ILCme1HfJ3&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — DGI
Téléphone: +33 474458746 📞
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Pôle Affaires Juridiques
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 171-307432 (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: Punaises de lit
Brève description:
La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimim ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: Un An. Reconduction: Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix unitaires dans les conditions de l'article 17 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — fCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2018.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: c.collet@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ILCme1HfJ3&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307432
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Territoires Rhône — métropole / Ambérieu — bugey — isère.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
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Brève description:
Lot 2 Territoires Bellegarde — pays de Gex / Bourg — dombes — val de Saône / Oyonnax — haut Bugey.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses précises figurent sur chaque bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Compléter, dater, signer la Lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Compléter, dater la déclaration du candidat.
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Le certificat individuel du personnel intervenant pour l'activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels » ou équivalent (arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-02-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ILCme1HfJ3&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — DGI
Téléphone: +33 474458746 📞
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Pôle Affaires Juridiques
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 171-307432 (2016-09-01)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 433 622 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024080
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307432
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 015-024080 (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 1 an. Reconduction: Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix unitaires dans les conditions de l'article 17 du décret n
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024080
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307432
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent rendez-vous avec Mme Collet, Téléphone : +33 474458746.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Territoires Rhône — métropole/Ambérieu — Bugey — Isère.
Lot 2: Territoires Bellegarde — Pays de Gex/Bourg — Dombes — Val de Saône/Oyonnax — Haut-Bugey.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 015-024080 (2017-01-18)
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