Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 8 déchèteries et assistance pour la mise en exploitation des ouvrages

Sidevam

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 8 déchèteries et assistance pour la mise en exploitation des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Qui ?

• Sidevam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 8 déchèteries et assistance pour la mise en exploitation des ouvrages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidevam
Adresse postale: rue de l'École Primaire, chemin du Sictom
Code postal: 97650
Commune postale: Dzoumogné
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anissa.abdoulmadjidi@sidevam976.fr 📧
Téléphone: +33 269620784 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305950
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

M. Jean-Louis Constant — DEAL de Mayotte — SAEC/APE — terre-plein de M'Tsapéré — BP 109 — 97600 Mamoudzou. Téléphone: 02 69 60 92 45 — port: 06 39 69 12 44. Adresses de courrier électronique (courriel): jean-louis.constant@developpement-durable.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Brève description:

Ce marché concerne la construction de 8 déchetteries,réparties sur l'ensemble du territoire de Mayotte, et l'assistance pour la mise en exploitation des ouvrages.

Les éléments de mission de base portent sur les études préliminaires, les études d'avant-projet, les études de projet, l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, attribution des visas, la direction de l'exécution des travaux, l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception. S'ajoutent les missions complémentaires: marchés de travaux topographiques et de reconnaissances géotechniques, montage des dossiers déclaratifs au titre des ICPE, mise en service et gestion externalisée, information/communication aux usagers.

Les prestations sont divisées en 2 tranches définis sur le CCP: une tranche ferme et 7 tranches optionnelles TC (cf. article I-3 du CCP).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications fixés à l'article 48 du code des marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement:

— compléter lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, toutes les rubriques de l'imprimé DC1 à et à signer,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques A, B, C, D2 et G de l'imprimé DC2 à compléter.

ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec accusé de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter,

— attestations d'assurance «responsabilité civile professionnelle».

Capacité technique et professionnelle:

Rubrique F2 de l'imprimé DC1 à compléter:

— effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personne d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales études effectuées au cours des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique, les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: À fournir au mémoire technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004648000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Contact
Point de contact: M. Denis Chopin (denis.chopin@sidevam976.fr)/Mme Marie-Anissa Abdoul Madjidi (marie-anissa.abdoulmadjidi@sidevam976.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte DEAL/SAEC/UAPE
Adresse postale: remblai de Mtsapéré — BP 109
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Point de contact: Jean-Louis Constant
Téléphone: +33 269609245 📞
Courrier électronique: jean-louis.constant@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️
Adresse Internet: http://intra.deal-mayotte.i2/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

M. Jean-Louis Constant — DEAL de Mayotte — SAEC/APE — terre-plein de M'Tsapéré — BP 109 — 97600 Mamoudzou.

Téléphone: 02 69 60 92 45 — port: 06 39 69 12 44.

Adresses de courrier électronique (courriel): jean-louis.constant@developpement-durable.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Source: OJS 2016/S 170-305950 (2016-09-01)

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