Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une procédure négociée spécifique en vue de la réhabilitation, restructuration et extension du groupe scolaire de la plaine

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

Réhabilitation, restructuration et extension de l'établissement scolaire de la plaine en vue du regroupement des groupes scolaires La Plaine et Chantegrillet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
La ville de Sainte-Foy-lès-Lyon lance la réhabilitation, restructuration et extension du groupe scolaire la plaine sur son site actuel sis allée Jean Paul 2 à Sainte-Foy-lès-Lyon, en vue du regroupement des groupes scolaires de La Plaine et de Chantegrilletle projet consiste en un réaménagement des locaux sur 2 niveaux comprenant:maternelle: 3 salles de classe,Primaire: 5 classesle projet comprend aussi salle d'activités, salle d'évolution, restaurant scolaire et des locaux annexes et les aménagements extérieurs et paysagers. Le projet comprend une mise en accessibilité du groupe scolaire et des vestiaires du stade. Le projet présente une surface prévisionnelle de 1830 mètres carrés sdo dont 1580 mètres carrés sdo dans l'existant et 250 mètres carrés sdo de construction supplémentairesPrécision importante: le stade attenant n'est pas compris dans le projet actuel et fait l'objet d'une procédure séparée.L'Opération sera soumise aux obligations en matière de contrôle technique, assurance dommages ouvrages et coordination sécurité.la part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors tva affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 2 000 000 EUR HT (y compris aménagements extérieurs, branchements et réseaux).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: +33 472325915 📞
Fax: +33 472325946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107308
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Saintefoyleslyon.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation, restructuration et extension de l'établissement scolaire de la plaine en vue du regroupement des groupes scolaires La Plaine et Chantegrillet.
Quantité ou étendue:
La ville de Sainte-Foy-lès-Lyon lance la réhabilitation, restructuration et extension du groupe scolaire la plaine sur son site actuel sis allée Jean Paul 2 à Sainte-Foy-lès-Lyon, en vue du regroupement des groupes scolaires de La Plaine et de Chantegrillet
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le projet consiste en un réaménagement des locaux sur 2 niveaux comprenant:
maternelle: 3 salles de classe,
Primaire: 5 classes
le projet comprend aussi salle d'activités, salle d'évolution, restaurant scolaire et des locaux annexes et les aménagements extérieurs et paysagers. Le projet comprend une mise en accessibilité du groupe scolaire et des vestiaires du stade. Le projet présente une surface prévisionnelle de 1830 mètres carrés sdo dont 1580 mètres carrés sdo dans l'existant et 250 mètres carrés sdo de construction supplémentaires
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Précision importante: le stade attenant n'est pas compris dans le projet actuel et fait l'objet d'une procédure séparée.
L'Opération sera soumise aux obligations en matière de contrôle technique, assurance dommages ouvrages et coordination sécurité.
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors tva affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 2 000 000 EUR HT (y compris aménagements extérieurs, branchements et réseaux).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée Jean Paul 2, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Oui avec la présence de:
Un architecte mandataire solidaire du groupement obligatoirement
compétences obligatoires exigées:
un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés solidairement,
justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes ou production d'une déclaration du conseil de l'ordre des architectes autorisant à exercer en france.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années (2013-2014-2015).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La candidature pour la phase d'admission émanera d'une équipe de maîtrise d'oeuvre composée d'un ou plusieurs architectes associés et groupés solidairement, inscrits à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du conseil de l'ordre des architectes (joindre justificatifs) et de membres co-traitants conjoints disposant des compétences ci-après:
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Un architecte mandataire solidaire du groupement obligatoirement
compétences obligatoires exigées:
un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés solidairement,
un Économiste de la construction,
Un bureau d'études techniques &Amp;#8220;Fluides" et "Thermiques"
Un bureau d'études techniques &Amp;#8220;Structure".
Capacité technique et professionnelle:
Les co-traitants seront tous qualifiés opqtecc, syntec ou posséderont des qualifications équivalentes dans leur domaine de compétence.
Cv et qualification des personnes affectées au projet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés solidairement,
économiste de la construction,
Bureau d'etudes techniques &Amp;#8220;Fluides" et "Thermiques"
Bureau d'etudes techniques &Amp;#8220;Structure".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Est autorisé à soumissionner tout maître d'oeuvre et bureau d'études autorisés à se porter candidat à un marché public, en vertu de l'article 43 et suivants du code des marchés publics et satisfaisant au 31.12.2011 aux obligations de souscription des déclarations, et de paiement en matière d'impôts et de cotisations sociales conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif).
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Le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupements de maîtres d'oeuvre tels du définis la loi mop du 12.7.1985 modifiée ainsi que le décret 93-1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993: maîtrise d'oeuvre solidaire.
Autres conditions particulières:
Réservés aux groupements de maîtrise d'oeuvre avec un architecte mandataire avec:
Justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes ou production d'une déclaration du conseil de l'ordre des architectes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Aux groupements de maîtres d'oeuvre tels du définis la loi mop du 12 juillet 1985 modifiée ainsi que le décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Date d'envoi des invitations: 2016-06-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierno Dieng, service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SARL Archigram
Adresse postale: 1 rue du Panorama
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Point de contact: Robert mure
Téléphone: +33 477960655 📞
Courrier électronique: contact@archigram.fr 📧
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: (bâtiment annexe face à l'hôtel de ville — 1er étage — service technique 2ème bureau à droite: marchés publics).(8:30-12:00/13:00-17:00
Point de contact: Thierno dieng
Téléphone: +33 472325922 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative).
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— référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (l551-13 et suivants du code de justice administrative).
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation — req. No 291545).
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Source: OJS 2016/S 062-107308 (2016-03-25)
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