Mission d'exploitation et de maintenance des ouvrages de traitement des eaux usées des communes déléguées de Montjean-sur-Loire et de la Pommeraye
Commune de Mauges-sur-Loire
Mission d'exploitation et de maintenance des ouvrages de traitement des eaux usées des communes déléguées de Montjean-sur-Loire et de la Pommeraye.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-27 | Avis de marché |
| 2017-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de station d'épuration
Numéro de référence: 2016-075-FCS
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mauges-sur-Loire
Adresse postale: 4 rue de la Loire la Pommeraye
Code postal: 49620
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.mauges-sur-loire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mauges-sur-loire.net 📧
Téléphone: +33 0241777811 📞
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462989
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission d'exploitation et de maintenance des ouvrages de traitement des eaux usées
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Mauges-sur-Loire.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 251-462989 (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de station d'épuration
Numéro de référence: 2016-075-FCS
Brève description:
Mission d'exploitation et de maintenance des ouvrages de traitement des eaux usées des communes déléguées de Montjean-sur-Loire et de la Pommeraye.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mauges-sur-Loire
Adresse postale: 4 rue de la Loire la Pommeraye
Code postal: 49620
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.mauges-sur-loire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mauges-sur-loire.net 📧
Téléphone: +33 0241777811 📞
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462989
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission d'exploitation et de maintenance des ouvrages de traitement des eaux usées
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Mauges-sur-Loire.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13- l.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 251-462989 (2016-12-27)
Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289231.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la Loire, La Pommeraye
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170292
Se réfère à l'avis: 2016/S 251-462989
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 087-170292 (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289231.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la Loire, La Pommeraye
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170292
Se réfère à l'avis: 2016/S 251-462989
Numéro JO-S: 87
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'exploitation et de maintenance des ouvrages de traitement des eaux usées.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 - L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 087-170292 (2017-05-04)
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