Mission d'AMO pour la consultation sous forme de dialogue compétitif, et le suivi des études d'avant-projet d'un marché public de travaux (conception, réalisation, aménagement)

APIJ

Assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de la consultation, lancée sous la forme d'un dialogue compétitif, du marché public global sectoriel de conception, de réalisation et d'aménagement de la maison d'arrêt de Basse-Terre (Guadeloupe), et du suivi des études d'avant-projet (APS et APD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-28.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public › Travaux de construction de prisons

Où ?

• Guadeloupe
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Numéro de référence: Eq5-AMO Basse Terre
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.boge@justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948836 📞
Fax: +33 153948920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pz5UnfeHFE&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464418
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
La durée du marché (18 mois) est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires: La durée du marché (18 mois) est donnée à titre indicatif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature, avec désignation du mandataire par ses co-traitants si groupement (formulaire DC1 du 31.3.2016);

2. Déclaration sur l'honneur datée et signée (art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016), indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ord. n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des art. L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail (travailleurs handicapés);

3. Déclaration d'indépendance décrivant la nature des éventuels liens avec les groupements candidats au marché de conception-réalisation de la nouvelle MA de Basse-Terre;

4. Le pouvoir adj. se réserve la possibilité de demander une nouvelle fois, en cours de procédure et avant la notification du marché, que les candidats n'entrent pas dans le cas mentionné au 5° de l'art. 48 de l'ordonnance précitée;

5. Si le candidat est en redressement judiciaire (art. L 631-1 du code de commerce), ou admis à 1 procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé.

Situation économique et financière:

Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 version du 31.3.2016).

Capacité technique et professionnelle:

1. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

2. Les titres d'études et professionnels des responsables de prestation de même nature que celle du marché, en faisant notamment ressortir ceux, plus spécifiques, relatifs aux compétences indiquées dans le règlement de consultation. La présentation de 3 références au minimum et de 5 références au maximum d'opérations similaires récentes, significatives et appropriées à l'objet de la consultation. Le candidat devra, à travers les références demandées ci-dessus, démontrer ses compétences dans la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage de même nature que le présent marché et pour des projets d'ampleur et de complexité analogue à la présente opération.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pz5UnfeHFE&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. La présente consultation n'est pas ouverte aux membres des groupements candidats à la consultation pour le projet de reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre.

2. Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires demandés sont mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur, qui permet le téléchargement du dossier de consultation des entreprises, soit: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pz5UnfeHFE&v=1&selected=0

3. Les conditions de participation (habilitations à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques, financières, techniques et professionnelles) sont détaillées dans le règlement de la consultation. 4.opération financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Le paiement est effectué à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 252-464418 (2016-12-28)

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