Mission d'accompagnement à la mise en œuvre d'un programme d'action en faveur de la biodiversité

Société nationale Immobilière (SNI)

Accompagnement dans une démarche globale en termes de maîtrise des impacts des actions sur la biodiversité à savoir: éviter, réduire, atténuer.
Il s'agira donc d'améliorer la démarche du maître d'ouvrage pour:
— éviter les impacts des constructions du Groupe SNI sur la faune, la flore et l'environnement;
— réduire les impacts qui ne peuvent être évités lors de la conception, la réalisation et l'exploitation des bâtiments;
— atténuer les impacts résiduels.
au profit des sociétés du groupe SNI maître d'ouvrage.
Le marché a pour objet la désignation d'un titulaire en vue de réaliser les prestations objets des 2 postes ci-dessous exposés.
Poste 1: Mission d'accompagnement en qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage des démarches du Groupe SNI pour éviter ou réduire les impacts de ses actions sur la biodiversité:
Dans le prolongement des actions déjà engagées pour améliorer l'impact environnemental des projets du Groupe SNI, la mission portera sur un accompagnement spécifique sur les activités de gestion patrimoniale et de constructions neuves à travers:
— la définition d'une méthodologie et d'un cadre de diagnostic écologique des espaces extérieurs de l'ensemble des résidences existantes d'une entité en vue de constituer une hiérarchisation des actions d'amélioration à mener;
— entretien des espaces extérieurs: la rédaction d'un contrat-type de transition en vue d'une évolution des pratiques (pendant la passation et la durée du marché) de manière aboutir, progressivement, sur la durée du contrat, à une gestion différenciée effective;
— l'organisation d'un observatoire des coûts et de la qualité de la mise en œuvre des contrats de gestion différenciée;
— actions de formation / information: l'organisation et l'animation en région Ile de France de 2 séminaires « biodiversité » destinés aux filières patrimoine et développement du groupe SNI (2 x 50 personnes).
Poste 2: Marché à bons de commande:
— mission 1: Réalisation du diagnostic écologique des espaces extérieurs d'une résidence;
— mission 2: Adaptation du contrat-type d'entretien des espaces extérieurs suite au diagnostic écologique réalisé sur un territoire et accompagnement pour la passation des marchés;
— mission 3: Analyse et suivi des contrats d'entretien des espaces extérieurs dans le cadre de l'observatoire des coûts et de la qualité;
— mission 4: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'obtention du label BiodiverCity© pour un projet neuf;
— mission 5: Mise en œuvre d'un programme d'atténuation des impacts par des actions concrètes de préservation de la biodiversité au prorata des surfaces artificialisées par un projet de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDC Biodiversité

Qui ?

• Société nationale Immobilière (SNI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-05	Avis de marché
2016-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:

Dans le cadre du poste 2, le montant annuel minimum sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est de 50 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière (SNI)
Adresse postale: 125 avenue de Lodève — CS 70007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: lbarre@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467759429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004092
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le marché est décomposé en deux postes. L'exécution des deux postes sera confiée à une entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Les candidats sont donc tenus de présenter une offre portant sur les deux postes du marché. La décomposition en postes, définie au cahier des clauses administratives (CCA) est la suivante: Poste 1: Mission d'accompagnement en qualité d'assistant à maitrise d'ouvrage des démarches du Groupe SNI pour éviter ou réduire les impacts de ses actions sur la biodiversité. Poste 2: Poste à bons de commande. Le candidat ne peut modifier l'objet des prestations indiquées dans le CCT propres à chaque poste, ni en adjoindre d'autres, que ces dernières soient prévues ou non à d'autres postes. Référence marchés sécurisés pour retirer le DCE: SNI_34_20151217W2_02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement dans une démarche globale en termes de maîtrise des impacts des actions sur la biodiversité à savoir: éviter, réduire, atténuer.

Il s'agira donc d'améliorer la démarche du maître d'ouvrage pour:

— éviter les impacts des constructions du Groupe SNI sur la faune, la flore et l'environnement;

— réduire les impacts qui ne peuvent être évités lors de la conception, la réalisation et l'exploitation des bâtiments;

— atténuer les impacts résiduels.

au profit des sociétés du groupe SNI maître d'ouvrage.

Le marché a pour objet la désignation d'un titulaire en vue de réaliser les prestations objets des 2 postes ci-dessous exposés.

Poste 1: Mission d'accompagnement en qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage des démarches du Groupe SNI pour éviter ou réduire les impacts de ses actions sur la biodiversité:

Dans le prolongement des actions déjà engagées pour améliorer l'impact environnemental des projets du Groupe SNI, la mission portera sur un accompagnement spécifique sur les activités de gestion patrimoniale et de constructions neuves à travers:

— la définition d'une méthodologie et d'un cadre de diagnostic écologique des espaces extérieurs de l'ensemble des résidences existantes d'une entité en vue de constituer une hiérarchisation des actions d'amélioration à mener;

— entretien des espaces extérieurs: la rédaction d'un contrat-type de transition en vue d'une évolution des pratiques (pendant la passation et la durée du marché) de manière aboutir, progressivement, sur la durée du contrat, à une gestion différenciée effective;

— l'organisation d'un observatoire des coûts et de la qualité de la mise en œuvre des contrats de gestion différenciée;

— actions de formation / information: l'organisation et l'animation en région Ile de France de 2 séminaires « biodiversité » destinés aux filières patrimoine et développement du groupe SNI (2 x 50 personnes).

Poste 2: Marché à bons de commande:

— mission 1: Réalisation du diagnostic écologique des espaces extérieurs d'une résidence;

— mission 2: Adaptation du contrat-type d'entretien des espaces extérieurs suite au diagnostic écologique réalisé sur un territoire et accompagnement pour la passation des marchés;

— mission 3: Analyse et suivi des contrats d'entretien des espaces extérieurs dans le cadre de l'observatoire des coûts et de la qualité;

— mission 4: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'obtention du label BiodiverCity© pour un projet neuf;

— mission 5: Mise en œuvre d'un programme d'atténuation des impacts par des actions concrètes de préservation de la biodiversité au prorata des surfaces artificialisées par un projet de construction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces ci-dessous définies et relatives à leur candidature et à leur offres, rédigées en langue française, et intégrées dans 2 sous-dossiers distincts.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (03) derniers exercices disponibles;

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— les bilans, ou extraits de bilans, concernant les trois (03) dernières années, lorsque l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois (03) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services étant prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de son entreprise, et notamment des responsables de la prestation de services de même nature que ceux faisant l'objet du présent contrat;

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (03) dernières années.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'exécution du marché, en cas de groupement, ce dernier devra soit prendre la forme d'un groupement solidaire, soit la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire [pièce impérative, cf. RdC] (60)
2. Le montant des offres (Poste 1 = 20 % / Poste 2 = 80 % dont 60 % pour les prix unitaires et 20 % pour les rabais) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75610
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Rhône-Alpes
Adresse postale: 4 place Camille Georges
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
Adresse postale: Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom du pouvoir adjudicateur: Samo
Adresse postale: 1 rue des Sassafras
Commune postale: Nantes
Code postal: 44301
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provençal
Adresse postale: 25 bis avenue Jules Cantini
Commune postale: Marseille
Code postal: 13448
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis de l'Est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37042
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine Normande
Adresse postale: 16 avenue de Verdun
Commune postale: Caen
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: Coligny
Adresse postale: 3 rue Jean Claudeville
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Code postal: 75013
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte Barbe SA
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57801
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine
Laëtitia Barré
Nom: Interbat: marchés sécurisés / dossier: SNI_34_20151217W2_02
Adresse postale: 4 avenue Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75782
Point de contact: Mise à disposition du DCE via téléchargement du dossier exclusivement
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est décomposé en deux postes. L'exécution des deux postes sera confiée à une entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Les candidats sont donc tenus de présenter une offre portant sur les deux postes du marché.

La décomposition en postes, définie au cahier des clauses administratives (CCA) est la suivante:

Poste 1: Mission d'accompagnement en qualité d'assistant à maitrise d'ouvrage des démarches du Groupe SNI pour éviter ou réduire les impacts de ses actions sur la biodiversité.

Poste 2: Poste à bons de commande.

Le candidat ne peut modifier l'objet des prestations indiquées dans le CCT propres à chaque poste, ni en adjoindre d'autres, que ces dernières soient prévues ou non à d'autres postes.

Référence marchés sécurisés pour retirer le DCE: SNI_34_20151217W2_02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier
Source: OJS 2016/S 004-004092 (2016-01-05)

Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 208,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-177739
Se réfère à l'avis: 2016/S 004-004092
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

— poste 1: 20 %, — poste 2: 80 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire [pièce impérative, cf. RC] (60)
2. Le montant des offres (poste 1 = 20 %/poste 2 = 80 % dont 60 % pour les prix unitaires et 20 % pour les rabais) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅
Nom: CDC Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica
Source: OJS 2016/S 099-177739 (2016-05-20)

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