Mise en sécurité de terrains, d'immeubles, de bâtiments et de terrains à Saint-Étienne

EPA de Saint-Étienne

La présente consultation a pour objet la mise en sécurité des immeubles, des bâtiments et des terrains acquis par l'epa de Saint-Étienne dans le but notamment d'éviter le vol de matériaux, les squats ou autres situations qui entraîneraient un surcoût ou l'arrêt des projets en cours.
Le présent marché est composé de deux lots détaillés ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Qui ?

• EPA de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services › Services de serrurerie
• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de construction › Travaux de parachèvement de bâtiment

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande est conclu pour un montant maximum de 200 000 euros tous lots confondus (63 000 euros pour le lot 1 et 137 000 euros le lot 2)sur la durée globale du marché, soit 48 mois reconductions comprises (période de 12 mois, tacitement reconductible, dans la limite de trois reconductions).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040494
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur notre site internet www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Les plis pourront être remis selon les modalités précisées dans le règlement de consultation par voie papier (mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou par voie dématérialisée avec signature électronique obligatoire. — critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures s'effectuera sur la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties et capacités humaines, techniques, financières et professionnelles (voir règlement de consultation pour les justifications à produire). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est composé de deux lots détaillés ci-après.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description:

Le présent lot concerne la serrurerie. Il s'agit ici d'effectuer les prestations suivantes: l'ajustement et la mise en jeu de portes (hors portes blindées), serrures et volets; la pose de portes ou remplacement de ces dispositifs d'ouverture; le remplacement de boîtes à lettre, reproduction de clés; la fourniture et pose de cylindres; la pose de tout dispositif visant à cloisonner, par l'intérieur ou l'extérieur un espace en lien avec les prestations de serrurerie; la mise en place de serrures et verrous; la dépose de tout élément en relation avec la rue; autres prestations de serrurerie.

Quantité ou étendue: Montant maximum de 63 000 euros ht sur la durée globale du marché (soit 48 mois maximum reconductions comprises).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Métallerie
Brève description:

Le présent lot concerne la métallerie. Il s'agit ici d'effectuer les prestations suivantes: l'ajustement et mise en jeu de portes blindées; la pose de portes en métal et les renforts éventuels; la fourniture et la pose de cylindres liés à la pose de portes; la pose de tout dispositif visant à cloisonner, par l'intérieur ou par l'extérieur, un espace; la pose de délimitations et clôtures de terrains; la dépose de tout élément en relation avec la rue; autres prestations de métallerie non prévues dans le cadre du…

… marché.dans le cadre du présent lot, et dans le but de sécuriser certains terrains dont l'epa est propriétaire, le présent lot intègre la pose de clôtures ou portails à hauteur d'un maximum de 15 000 euros par bons de commande sur un site donné. Pour des prestations supérieures à ce montant, l'epa de saint-etienne se réserve la possibilité de mettre en concurrence, sauf en cas d'urgences pour cause de squat notamment.

… marché.

dans le cadre du présent lot, et dans le but de sécuriser certains terrains dont l'epa est propriétaire, le présent lot intègre la pose de clôtures ou portails à hauteur d'un maximum de 15 000 euros par bons de commande sur un site donné. Pour des prestations supérieures à ce montant, l'epa de saint-etienne se réserve la possibilité de mettre en concurrence, sauf en cas d'urgences pour cause de squat notamment.

Quantité ou étendue: Montant maximum de 137 000 euros ht sur la durée globale du marché (soit 48 mois maximum reconductions comprises).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Option au sens du droit communautaire: avenant.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 160202PAT03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc 1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Le candidat fournit les renseignements suivants concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 et 45 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un justificatif de responsabilité civile professionnelle (articles 1792 et 2270 du code civil) sera exigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par ressources propres de l'établissement. Paiement des prestations par mandat administratif avec un délai maximum de 60 jours selon les modalités décrites aux articles 98 et 99 du code des marchés publics; prix unitaires selon bordereau des prix (révisables); avance de 5 % du montant initial (t.t.c.) du marché à bons de commande le cas échéant (prévue selon les modalités des articles 87-88 du code des marchés publics); possibilité de cession ou nantissement de créance selon les modalités prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://epase.e-marchespublics.com 🌏
Nom: EPA de Saint-Étienne
Point de contact: Mme Lila Ayel
Téléphone: +33 477344375 📞
Courrier électronique: lila.ayel@epase.fr 📧
Fax: +33 477344378 📠
Point de contact: M. le directeur général (à l'attention du pôle achats)
URL pour la participation: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 160202PAT03
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur notre site internet www.epase.fr (rubrique marchés publics).

Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.

Les plis pourront être remis selon les modalités précisées dans le règlement de consultation par voie papier (mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou par voie dématérialisée avec signature électronique obligatoire.

— critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures s'effectuera sur la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties et capacités humaines, techniques, financières et professionnelles (voir règlement de consultation pour les justifications à produire).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 025-040494 (2016-02-02)

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