Mise en propreté du réseau routier et de des dépendances géré par la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)

MEEDDM

Les prestations comprennent: le ramassage des déchets sur le réseau, le nettoyage et dérasement des accotements, le nettoyage des équipements, le nettoyage des dépôts sauvages provenant d'une occupation illégale de terrain, la location de matériels spécifiques, la gestion des déchets dans les CEI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-20 Avis de marché
2016-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation des autoroutes
Numéro de référence: 2016-DIRIF-PROP
Brève description:
Les prestations comprennent: le ramassage des déchets sur le réseau, le nettoyage et dérasement des accotements, le nettoyage des équipements, le nettoyage des dépôts sauvages provenant d'une occupation illégale de terrain, la location de matériels spécifiques, la gestion des déchets dans les CEI.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation des autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation des autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: bâtiment Aristote: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elvire.cabo-lecompte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768766 📞
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294237&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176833
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Marché à lots passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande tel que défini aux articles 78-80 du décret du no2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-dirif-prop le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Montant des lots: Lot no1: période ferme: montant minimum: 50 000 EUR HT — montant maximum: 1 800 000 EUR HT Reconduction 1, 2, et 3: 100 000 pour chaque reconduction — montant maximum: 1 800 000 EUR HT pour chaque reconduction lot no2: période ferme: montant minimum: 50 000 EUR HT — montant maximum: 800 000 EUR HT Reconduction 1, 2, et 3: 100 000 EUR HT pour chaque reconduction — montant maximum: 800 000 EUR HT pour chaque reconduction lot no3: période ferme: montant minimum: 50 000 EUR HT — montant maximum: 550 000 EUR HT Reconduction 1, 2, et 3: 100 000 EUR pourchaque reconduction — montant maximum: 550 000 EUR HT pour chaque reconduction lot no4: période ferme: montant minimum: 50 000 EUR HT— montant maximum: 1 200 000 EUR HT Reconduction 1, 2, et 3: 100 000 EUR HT pour chaque reconduction — montant maximum: 1 200 000 EUR HT pour chaque reconduction durée de chaque lot: Période ferme: De la notification jusqu'au 31.12.2016 reconduction no1: Du 1.1.2017 au 31.12.2017 reconduction no2: Du 1.1.2018 au 31.12.2018 reconduction no3: Du 1.1.2019 au 31.12.2019 modalités de financement et de paiement: Origine du financement Budget de l' État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP Une avance est accordée au titulaire pour les lots no 1, 2, 3 et 4 pour les périodes présentant un montant supérieur à 50 000 EUR HT selon les modalités fixées dans le Ccap. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 23.3.2013).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations du présent marché comprennent:
le ramassage des déchets sur le réseau,
le nettoyage et dérasement des accotements,
le nettoyage des équipements,
le nettoyage des dépôts sauvages provenant d'une occupation illégale de terrain,
la location de matériels spécifiques,
la gestion des déchets dans les CEI.
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:
Période de reconduction pour chaque lot: Reconduction no1: du 1.1.2017 au 31.12.2017 — reconduction no2 — du 1.1.2018 au 31.12.2018 — reconduction no3: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Description des options:
Trois reconductions pour chaque lot décrites dans l'onglet informations sur les reconductions.
Intitulé du lot: Prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l Arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Ouest
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Reconduction no1 Du 1.1.2017 au 31.12.2017 Reconduction no2 Du 1.1.2018 au 31.12.2018 Reconduction no3 Du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Intitulé du lot: Prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
— le ramassage des déchets sur le réseau,
— le nettoyage et dérasement des accotements,
— le nettoyage des équipements,
— le nettoyage des dépôts sauvages provenant d'une occupation illégale de terrain,
— la location de matériels spécifiques,
— la gestion des déchets dans les CEI.
Intitulé du lot: Prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager) Est
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Val d'oise (95), Seine Saint Denis (93), Yvelines (78), Essonne (91) et Val-De-Marne (94).
Val d Oise 95, Seine-Saint-Denis 93, Yvelines 78, Hauts-De-Seine 92, Essonne 91…
… Val-De- marne 94.
… Val-De-.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »);
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment
un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l entreprise);
Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant.
Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant
le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— les références pour les prestations similaires sur les 3 derniers exercices appuyées de certificat de capacités;
— une présentation des moyens humains et matériels du candidat
nb: Les documents listés ci-dessus (situation propre, capacité économique et financière et références) peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application de l article 49 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Ce document doit être rédigé en français.
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Les candidats peuvent remettre les documents relatifs à la situation propre, à la capacité économique et aux références professionnelles et capacités techniques en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le Dc1 ou le DUME.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l offre appréciée au regard u mémoire justificatif et explicatif et selons les sous-critères de l'article 4.2.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRIF / SEER / AGER Nord
Adresse postale: 1 rue du Bec à Loué
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93220
Courrier électronique: lemence.bernard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRIF/SGD/Bureau des finances/pôle des marchés publics
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme — bâtiment Aristote — 2ème étage — bureau no216
Téléphone: +33 0146768724 📞
Courrier électronique: magguy.deplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 0146768902 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Marché à lots passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande tel que défini aux articles 78-80 du décret du no2016-360 du 25.3.2016.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de
l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence:
2016-dirif-prop
le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels
avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa
messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
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Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Montant des lots:
Lot no1:
période ferme: montant minimum: 50 000 EUR HT — montant maximum: 1 800 000 EUR HT
Reconduction 1, 2, et 3: 100 000 pour chaque reconduction — montant maximum: 1 800 000 EUR HT pour chaque reconduction
lot no2:
période ferme: montant minimum: 50 000 EUR HT — montant maximum: 800 000 EUR HT
Reconduction 1, 2, et 3: 100 000 EUR HT pour chaque reconduction — montant maximum: 800 000 EUR HT pour chaque reconduction
lot no3:
période ferme: montant minimum: 50 000 EUR HT — montant maximum: 550 000 EUR HT
Reconduction 1, 2, et 3: 100 000 EUR pourchaque reconduction — montant maximum: 550 000 EUR HT pour chaque reconduction
lot no4:
période ferme: montant minimum: 50 000 EUR HT— montant maximum: 1 200 000 EUR HT
Reconduction 1, 2, et 3: 100 000 EUR HT pour chaque reconduction — montant maximum: 1 200 000 EUR HT pour chaque reconduction
durée de chaque lot:
Période ferme: De la notification jusqu'au 31.12.2016
reconduction no1: Du 1.1.2017 au 31.12.2017
reconduction no2: Du 1.1.2018 au 31.12.2018
reconduction no3: Du 1.1.2019 au 31.12.2019
modalités de financement et de paiement:
Origine du financement Budget de l' État
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP
Une avance est accordée au titulaire pour les lots no 1, 2, 3 et 4 pour les périodes présentant un montant supérieur à 50 000 EUR HT selon les modalités fixées dans le Ccap.
Délai global de paiement: 30 jours
en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 23.3.2013).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2016/S 099-176833 (2016-05-20)
Avis d'attribution de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent: — le ramassage des déchets sur le réseau, — le nettoyage et dérasement des accotements, — le nettoyage des équipements, — le nettoyage des dépôts sauvages provenant d'une occupation illégale de terrain, — la location de matériels spécifiques, — la gestion des déchets dans les CEI.
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Valeur totale du marché: 4 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Aristote: 15-17 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314329
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176833
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Période ferme: de la notification jusqu'au 31.12.2016. Reconduction n° 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017. Reconduction n° 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Reconduction n° 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations comprennent:
Intitulé du lot: Prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (Ager) Nord
Informations complémentaires:
Période ferme: de la notification jusqu'au 31.12.2016.
Reconduction n° 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Reconduction n° 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction n° 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Intitulé du lot: Prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (Ager) Ouest
Prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (Ager) Sud
Prestations de mise en propreté du réseau routier et de ses dépendances gérés par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (Ager) Est
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Val-d'Oise (95), Seine-Saint-Denis (93).
Essonne 91 Val-de-Marne 94.
Yvelines 78, Hauts-de-Seine 92.
Val-de-Marne (94), Seine-et-Marne (77).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif et selon les sous-critères de l'article 4.2.2 du règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commandes conclus pour une période ferme allant de la notification au 31.12.2016 et dans la limite de 3 reconductions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique,
— référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée,
— recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2016/S 175-314329 (2016-09-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
SARL BFTP SARL Bounord-Logistique (mandataire) Segex Segex SAS
Produits/services:
Services d'appui et services... Services d'appui dans le domaine des... Services d'appui dans le domaine des... Services d'appui dans le domaine des... Services d'exploitation des autoroutes