Mise en place et maintenance d'un système de gestion du temps de travail et de contrôle d'accès sur les sites de la direction de l'exploitation et la logistique pétrolières interarmées (Delpia) de Nancy, du centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA) de Varrennes-sur-Seine et le dépôt des essences de la marine (DEMA) de Brest

Delpia

Acquisition, mise en place, formation et maintenance d'un système de gestion du temps de travail et de contrôle d'accès sur certains sites du service des essences des armées (Sea).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de chargement des supports d'enregistrement
Quantité ou étendue:
En application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande. A titre indicatif et sans engagement de la part du S.E.A., les quantités estimatives pour la durée totale du marché sont les suivantes: — pour la gestion du temps de travail 14 badgeuses avec logiciel correspondant, 9 lecteurs encodeurs, 600 cartes/badges, 1 imprimante de badge, formation, mise en place et maintenance. — Pour le contrôle des accès: 11 lecteurs d'accès, 3 lecteurs d'accès E/S, 1 tableau témoin avec logiciel correspondant, mise en place formation et maintenance.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de chargement des supports d'enregistrement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.ader@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193391 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112293
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Afin d'évaluer toutes le conditions d'exécution des prestations et la réalité des besoins exprimés, les candidats devront obligatoirement visiter chaque site dont les coordonnées sont précisées dans le règlement de la consultation. Ce règlement, les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que l'ensemble du dossier de consultation peuvent être retirés sous la référence suivantes: Delpia-C-15-Aoo-010. Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention «Ne pas ouvrir par le bureau courrier»«appel public à la concurrence relatif à l'acquisition, la mise en place, la formation et la maintenance d'un système de gestion du temps de travail et de contrôle d'accès sur certains sites du Service des Essences des Armées (Sea)». Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» (cf. Modalités précisées dans le règlement de la consultation). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent obligatoirement être rédigés en langue française. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, mise en place, formation et maintenance d'un système de gestion du temps de travail et de contrôle d'accès sur certains sites du service des essences des armées (Sea).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-15-AOO-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47 rue Sainte Catherine — courses spéciale 60016, 54035 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire en cours ou d'une procédure étrangère équivalente, il doit impérativement fournir à l'appui de sa candidature la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Les garanties financières sont jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés par les entreprises (sauf pour les entreprises nouvelles).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et les garanties professionnelles sont jugées au vu des références du candidat pour des prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années (sauf pour les entreprises nouvelles), des compétences et des moyens humains et matériels présentés.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. La monnaie de compte du marché est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics et à l'article 17 du CCP no 01/15 du 15.1.2015.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect des exigences techniques (60)
2. Coût d'acquisition du matériel et des prestations de service (20)
3. Qualité de service (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
Point de contact: Mme Ader — Guerra Nathalie
Adresse postale: Caserne Thiry, 47 rue Sainte-Catherine, course spéciale 60016
Téléphone: +33 0383193391 📞
Fax: +33 0383193303 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235453&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: Caserne Thiry, 47 rue Sainte Catherine, course spéciale 60016
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235453&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235453&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-15-AOO-010
Informations complémentaires
Afin d'évaluer toutes le conditions d'exécution des prestations et la réalité des besoins exprimés, les candidats devront obligatoirement visiter chaque site dont les coordonnées sont précisées dans le règlement de la consultation. Ce règlement, les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que l'ensemble du dossier de consultation peuvent être retirés sous la référence suivantes: Delpia-C-15-Aoo-010. Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention «Ne pas ouvrir par le bureau courrier»«appel public à la concurrence relatif à l'acquisition, la mise en place, la formation et la maintenance d'un système de gestion du temps de travail et de contrôle d'accès sur certains sites du Service des Essences des Armées (Sea)». Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» (cf. Modalités précisées dans le règlement de la consultation). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent obligatoirement être rédigés en langue française.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0383174343 📞
Fax: +33 0383174350 📠
: +33 0383174343 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquées, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
Afficher plus
3) Référé contractuel (articles L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tes avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de conclusion du marché.
Afficher plus
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112293 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-1200046550
Brève description:
Acquisition, mise en place, formation et maintenance d'un système de gestion du temps de travail et de contrôle d'accès sur certains sites du Service des essences des armées (SEA).
Valeur totale du marché: 171070.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels de chargement des supports d'enregistrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457698
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112293
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, mise en place, formation et maintenance d'un système de gestion du temps de travail et de contrôle d'accès sur certains sites du service des essences des armées (SEA):
— direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (Delpia) de Nancy;
— centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA) de Varennes-sur-Seine;
— base pétrolière interarmées (BPIA) de Châlon sur Saône;
— dépôt des essences de la marine (DEMA) de Brest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des exigences techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Coût d'acquisition du matériel et des prestations de service
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquées, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
Afficher plus
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne, n
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 0383174343 📠
Source: OJS 2016/S 249-457698 (2016-12-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines industrielles Machines diverses à usage général et à... Systèmes de commande et de contrôle,... Système de commande et de contrôle Système de contrôle des accès Logiciels et systèmes d'information Logiciels utilitaires Logiciels de chargement des supports...