Mise en place du nouveau système d'information de gestion des retraites

CAV des officiers ministériels

Mise en place du nouveau système d'information de gestion des retraites
la CAVOM, dans le cadre de son projet d'autonomisation et en remplacement des applications gérées par le groupe berri, souhaite se doter d'un outil Métier, progiciel ou développement, devant répondre aux exigences de sécurité, de contrôle, de restitution et de qualité imposées à un organisme de sécurité sociale.
Le marché porte donc sur la fourniture d'un nouveau système d'information Métier, déploiement, maintenance et exploitation et sur l'extraction des données retraite existantes.
L'applicatif Métier doit répondre à la fois à un certain nombre de contraintes techniques tout en couvrant le périmètre fonctionnel inhérent à l'activité de la CAVOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Qui ?

• CAV des officiers ministériels

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseurs de services applicatifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent:— la conformité aux textes légaux et réglementaires;— l'Automatisation des processus de gestion actuels;— l'Assistance aux activités quotidiennes des conseillers;— la mise à disposition d'outils dédiés (édition, requêtes et statistiques), qui augmenteront la réactivité aux besoins spécifiques de la gestion courante;— la mise en place de contrôle de cohérence sur certains actes de gestions;— un renforcement des contrôles automatiques de manière à garantir l'intégrité du système;— la non redondance des données et l'intégration avec les autres systèmes (inter-régime, décisionnel, comptabilité générale et auxiliaire);— l'Historisation de toutes les informations permettant de tracer la vie des dossiers;— l'Ouverture du système aux différentes évolutions réglementaires et organisationnelles, ainsi qu'aux procédures d'échanges avec l'extérieur;— le respect des standards de sécurité.ce nouveau système doit également pouvoir s'adapter aux différentes évolutions de son environnement:— evolutions législatives et réglementaires, nationales ou européennes;— des changements d'organisation;— des modalités d'échange avec les adhérents (site internet, portail WEB avec services associés, ...) ou les tiers;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAV des officiers ministériels
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cavom.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099374
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le présent accord cadre correspond, en droit national, au marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics. Les variantes sont autorisées, à partir du moment où le candidat a répondu à la solution de base détaillée dans le CCTP. Dans cette hypothèse, le candidat établit un acte d'engagement séparé par variante. Il doit impérativement préciser dans un document spécifique les forces et les faiblesses de la variante proposée au regard de l'offre de base. Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 💰
1 700 000 💰
Brève description:

Mise en place du nouveau système d'information de gestion des retraites

la CAVOM, dans le cadre de son projet d'autonomisation et en remplacement des applications gérées par le groupe berri, souhaite se doter d'un outil Métier, progiciel ou développement, devant répondre aux exigences de sécurité, de contrôle, de restitution et de qualité imposées à un organisme de sécurité sociale.

Le marché porte donc sur la fourniture d'un nouveau système d'information Métier, déploiement, maintenance et exploitation et sur l'extraction des données retraite existantes.

L'applicatif Métier doit répondre à la fois à un certain nombre de contraintes techniques tout en couvrant le périmètre fonctionnel inhérent à l'activité de la CAVOM.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, déploiement et maintenance du nouvel outil retraite
Brève description:

Le lot porte sur:— la fourniture, les spécifications, l'installation, le paramétrage, le éveloppement et la mise en production de la solution— la maintenance corrective, support fonctionnel et technique— la réversibilité;

Le lot porte sur:

— la fourniture, les spécifications, l'installation, le paramétrage, le éveloppement et la mise en production de la solution

— la maintenance corrective, support fonctionnel et technique

— la réversibilité;

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
1 500 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot est à bons de commande, mono-attributaire,Il est conclu sans montant minimum, ni maximum.Les critères d'attribution des offres sont avec leur pondération:1.Adéquation et qualité de l'équipe dédiée (10 %)2.Valeur technique (45 %)3.Prix (30 %)4.Planning et optimisation des délais d'exécution (15 %).

Le lot est à bons de commande, mono-attributaire,

Il est conclu sans montant minimum, ni maximum.

Les critères d'attribution des offres sont avec leur pondération:

1.Adéquation et qualité de l'équipe dédiée (10 %)

2.Valeur technique (45 %)

3.Prix (30 %)

4.Planning et optimisation des délais d'exécution (15 %).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Extraction de données retraite
Brève description:

Ce lot regroupe l'ensemble des prestations attendues pour extraire, formater et réhabiliter les données…

… retraite.La reprise des données comprend les activités suivantes:— rédaction des spécifications d'extraction de données, règle d'extraction de données;— extraction / réhabilitation des données;— rapprochement des adhérents;— formalisation et écriture des requêtes pour les comptages;— recette statique;— gestion des anomalies d'extraction;

… retraite.

La reprise des données comprend les activités suivantes:

— rédaction des spécifications d'extraction de données, règle d'extraction de données;

— extraction / réhabilitation des données;

— rapprochement des adhérents;

— formalisation et écriture des requêtes pour les comptages;

— recette statique;

— gestion des anomalies d'extraction;

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
200 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot est à bons de commande, mono-attributaire.Il est conclu sans montant minimum, ni maximum.Les critères d'attribution des offres sont avec leur pondération:1.Adéquation et qualité de l'équipe dédiée (10 %)2.Valeur technique (40 %)3.Prix (30 %)4.Planning et optimisation des délais d'exécution (20 %).

Le lot est à bons de commande, mono-attributaire.

2.Valeur technique (40 %)

4.Planning et optimisation des délais d'exécution (20 %).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent:

— la conformité aux textes légaux et réglementaires;

— l'Automatisation des processus de gestion actuels;

— l'Assistance aux activités quotidiennes des conseillers;

— la mise à disposition d'outils dédiés (édition, requêtes et statistiques), qui augmenteront la réactivité aux besoins spécifiques de la gestion courante;

— la mise en place de contrôle de cohérence sur certains actes de gestions;

— un renforcement des contrôles automatiques de manière à garantir l'intégrité du système;

— la non redondance des données et l'intégration avec les autres systèmes (inter-régime, décisionnel, comptabilité générale et auxiliaire);

— l'Historisation de toutes les informations permettant de tracer la vie des dossiers;

— l'Ouverture du système aux différentes évolutions réglementaires et organisationnelles, ainsi qu'aux procédures d'échanges avec l'extérieur;

— le respect des standards de sécurité.

ce nouveau système doit également pouvoir s'adapter aux différentes évolutions de son environnement:

— evolutions législatives et réglementaires, nationales ou européennes;

— des changements d'organisation;

— des modalités d'échange avec les adhérents (site internet, portail WEB avec services associés, ...) ou les tiers;

Description des options:

En application des articles 28-ii et 35-ii-6° du Code des marchés publics, la CAVOM se réserve la possibilité de souscrire avec le titulaire, si nécessaire, un marché de prestations similaires.

Numéro de référence: 2016-OM/DG.SI-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75008 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration du candidat (imprimé Dc2),

— pouvoir, le cas échéant de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au Rcs).

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos,

— chiffre d'affaires relatif à l'objet du lot des 3 derniers exercices clos,

— bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures et prestations, en rapport avec l'objet du lot, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— qualifications, certifications et garanties en rapport avec l'objet du lot.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Sur ressources propres

— paiement par virement

— le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours (application de l'article 98 du code des marchés publics)

— une avance de 10 % pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics, sauf renoncement porté sur l'acte d'engagement.

— Des acomptes sont prévus selon un échéancier fixé dans les documents contractuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée, cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Mme Vieillevigne, assistante pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-OM/DG.SI-13
Informations complémentaires

Le présent accord cadre correspond, en droit national, au marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics.

Les variantes sont autorisées, à partir du moment où le candidat a répondu à la solution de base détaillée dans le CCTP. Dans cette hypothèse, le candidat établit un acte d'engagement séparé par variante. Il doit impérativement préciser dans un document spécifique les forces et les faiblesses de la variante proposée au regard de l'offre de base.

Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 059-099374 (2016-03-21)

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