Mise en place de protections acoustiques sur l'autoroute A50 site de La Rouguière

DREAL PACA

Les écrans acoustiques à réaliser sur le site de La Rouguière possèdent les caractéristiques suivantes:
Un écran absorbant longueur 245,10 m.
Hauteur: 5 m + casquette de 2 m inclinée à 45° vers l'intérieur au droit de la résidence de La Rouguière.
Fondations: profondes par micro-pieux.
Un écran absorbant longueur 141,90 m au droit de l'école.
Hauteur: 3,5 m.
Fondations: profondes par micro-pieux.
Ces écrans seront équipés:
— côté de l'autoroute A50 de panneaux absorbants en béton de bois pigmentés,
— côté des riverains de panneaux de béton brut.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTM Sud

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-24	Avis de marché
2017-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Numéro de référence: DREALPACA-AO-16-014
Brève description:

Les écrans acoustiques à réaliser sur le site de La Rouguière possèdent les caractéristiques suivantes: Un écran absorbant longueur 245,10 m. Hauteur: 5 m + casquette de 2 m inclinée à 45° vers l'intérieur au droit de la résidence de La Rouguière. Fondations: profondes par micro-pieux. Un écran absorbant longueur 141,90 m au droit de l'école. Hauteur: 3,5 m. Fondations: profondes par micro-pieux. Ces écrans seront équipés: — côté de l'autoroute A50 de panneaux absorbants en béton de bois pigmentés, — côté des riverains de panneaux de béton brut.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226117 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-296630
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La nature des prestations similaires possibles sont de même nature que les prestations prévues au présent marché. Elles ne pourront pas représenter plus de 30 % du marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les écrans acoustiques à réaliser sur le site de La Rouguière possèdent les caractéristiques suivantes:

Un écran absorbant longueur 245,10 m.

Hauteur: 5 m + casquette de 2 m inclinée à 45° vers l'intérieur au droit de la résidence de La Rouguière.

Fondations: profondes par micro-pieux.

Un écran absorbant longueur 141,90 m au droit de l'école.

Hauteur: 3,5 m.

Ces écrans seront équipés:

— côté de l'autoroute A50 de panneaux absorbants en béton de bois pigmentés,

— côté des riverains de panneaux de béton brut.

Afin d'éviter une rupture directe en extrémité d'écran, le principe d'écran en escalier est retenue sur une longueur de 12,90 m.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

La nature des prestations similaires possibles sont de même nature que les prestations prévues au présent marché. Elles ne pourront pas représenter plus de 30 % du marché initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroute A50 — PK 5+771 au PK 5+334.

site de la Rouguière — sens Aubagne — Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le document unique de marché européen (DUME):

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français avec:

— la partie III C.

Si le candidat n'utilise pas le document unique de marché européen (DUME):

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat.

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire:

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le document unique de marché européen (DUME):

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-036 du 25.3.2016 seront présentés en complétant le document unique de marché européen (DUME). Ils seront rédigés en français.

Si le candidat n'utilise pas le document unique de marché européen (DUME):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le titulaire devra présenter un chiffre d'affaire global annuel supérieur à 6 000 000 EUR.

Hors document unique de marché européen (DUME), les garanties professionnelles, techniques et financières seront justifiées par au moins un document ou renseignement listé dans l'arrêté du 29.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés/unité commande publique
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-16-014», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 165-296630 (2016-08-24)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la construction d'écrans acoustiques en bordure d'autoroute A50 — pK 5+771 au PK 5+334, site de la Rouguière, sens Aubagne — Marseille.

Valeur totale du marché: 2161016.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093458
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-296630
Numéro JO-S: 51

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Social
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

Source: OJS 2017/S 051-093458 (2017-03-09)

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