Mise en place d'une Solution de HSM Réseau pour les services de la sphère CRYPTO

Banque de France — direction des achats

Mise en place de la Solution HSM réseau sur son environnement d'intégration d'un cluster de deux HSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-05 Avis de marché
2016-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: BDF2016037
Brève description:
Mise en place de la Solution HSM réseau sur son environnement d'intégration d'un cluster de deux HSM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142977710 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276925
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis: I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés. II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises. III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 08 92 23 21 20 (Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une Solution HSM Réseau pour le SAREVA CRYPTO de la Banque de France.
L'acquisition comprend les matériels, la, maintenance et le support associés, ainsi que les prestations d'expertise nécessaires afin d'assurer le maintien en condition opérationnelle de la Solution.
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
Tranche n°2 optionnelle à bons de commande (affermie à la signature du PV de validation de la VCAF):
— confirmation de l'acquisition de la solution pour l'intégration,
— acquisition des éléments pour l'environnement de production,
— acquisition de la maintenance et support des matériels et logiciels.
Tranche n°3 optionnelle à bons de commande
— acquisitions de matériel, licences, maintenance complémentaires.
Tranche n°4 optionnelle à bons de commande
— achat de prestations d'expertise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Critères communs EAL 4+.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
La durée du marché est alignée sur la durée de vie des secrets cryptographiques. Les clés de chiffrement qui seront utilisées ne pourront pas être utilisées avec une autre solution. L'opération qui consiste à déchiffrer des données pour les réinjecter dans une autre solution est une opération critique en terme de sécurité qui ne peut être fait qu'exceptionnellement.
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Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Julien Roussel
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 22 rue du Colonel Driant
Code postal: 75001
Point de contact: 08-1199 Scquapa
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis:
I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés.
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II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises.
III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
Afficher plus
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 08 92 23 21 20
(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 153-276925 (2016-08-05)
Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place de la solution HSM réseau sur son environnement d'intégration d'un cluster de 2 HSM.
Valeur totale du marché: 1042110.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix-des-petits-champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461195
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-276925
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution HSM Réseau pour le Sareva Crypto de la Banque de France. L'acquisition comprend les matériels, la maintenance et le support associés, ainsi que les prestations d'expertise nécessaire afin d'assurer le maintien en condition opérationnelle de la solution.
Afficher plus
Description des options:
Tranche 3 optionnelle à bons de commande:
Tranche 4 optionnelle à bons de commande:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la valeur technique et fonctionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Appréciation de la démarche qualité de l'offre
Appréciation de la complétude et couverture de la maquette
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2016/S 250-461195 (2016-12-23)
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Région:
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