Mise en place d'une solution de gestion des délibérations et du recueil des actes administratifs

Conseil départemental des Vosges

Ce projet de marché répond au besoin de renouvellement du logiciel de gestion des délibérations, le progiciel actuellement utilisé (Poseidon) ne répondant plus techniquement et fonctionnellement aux usages de la collectivité. De plus, cette perspective de changement du logiciel constitue une opportunité pour le Conseil départemental des Vosges de revisiter son mode de fonctionnement, d'intégrer des aspects de modernisation, de réduction des coûts (convocation électronique des élus, dématérialisation des envois, dématérialisation des recueils consultables sur tous supports mobiles) et de mettre en place de nouveaux dispositifs pour le fonctionnement de l'assemblée départementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-17 Avis de marché
2016-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Brève description:
Ce projet de marché répond au besoin de renouvellement du logiciel de gestion des délibérations, le progiciel actuellement utilisé (Poseidon) ne répondant plus techniquement et fonctionnellement aux usages de la collectivité. De plus, cette perspective de changement du logiciel constitue une opportunité pour le Conseil départemental des Vosges de revisiter son mode de fonctionnement, d'intégrer des aspects de modernisation, de réduction des coûts (convocation électronique des élus, dématérialisation des envois, dématérialisation des recueils consultables sur tous supports mobiles) et de mettre en place de nouveaux dispositifs pour le fonctionnement de l'assemblée départementale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciel de gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et des achats, service commande publique et achats, 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329293454 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211663
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Renseignement(S) administratif(s): Conseil départemental des Vosges Direction des affaires juridiques et des achats Service de la commande publique et des achats M. Mathieu Lajoux Tél.: 03.29.30.34.54 commandepublique@vosges.fr Renseignement(s) technique(s): Direction des systèmes d'information Mme Isabelle Bozzolo Tél.: 03.29.29.86.61 ibozzolo@vosges.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'un logiciel de gestion des délibérations et du RAA avec maintenance associée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise en place d'une solution de gestion des délibérations et du recueil des actes administratifs. Revisiter le mode de fonctionnement, intégrer des aspects de modernisation, de réduction des coûts (convocation électronique des élus, dématérialisation des envois, dématérialisation des recueils consultables sur tous supports mobiles) et mettre en place de nouveaux dispositifs pour le fonctionnement de l'assemblée départementale.
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Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'une solution de mobilité dédiée aux élus
Numéro du lot: 2
Brève description:
La solution devra être accessible depuis n'importe où par les élus (via le portail du site vosges.fr via une autre connexion sécurisée, ou une simple connexion Internet). Elle devra pouvoir fonctionner en mode connecté et en mode déconnecté. En effet, compte tenu de la couverture réseau du département, les documents produits dans le cadre du lot 2 devront pouvoir être consultés en mode non connecté (après une étape de synchronisation).
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Notamment, les élus devront pouvoir consulter leurs rapports avant le vote depuis leur tablette numérique ou depuis leur produit hybride (tablette/PC). La compatibilité du logiciel avec tous types de supports mobiles (smartphone, phablette, tablette, produit hybride) est demandée. Solution internalisée ou externalisée en mode SAAS.
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Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Renseignement(S) administratif(s):
Conseil départemental des Vosges
Direction des affaires juridiques et des achats
Service de la commande publique et des achats
M. Mathieu Lajoux
Tél.: 03.29.30.34.54
Renseignement(s) technique(s):
Direction des systèmes d'information
Mme Isabelle Bozzolo
Tél.: 03.29.29.86.61
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil départemental des Vosges — Épinal.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, 8 rue de la Préfecture
Point de contact: Mme Isabelle Bozzolo
Téléphone: +33 0329298661 📞
Courrier électronique: ibozzolo@vosges.fr 📧
Pays: Vosges 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.xmarches.fr
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En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
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Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2016/S 119-211663 (2016-06-17)
Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de gestion des documents
Numéro de référence: F16.006
Valeur totale du marché: 220314.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de gestion des documents 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0329298461 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441108
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211663
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
L'interfaçage entre les 2 lots concerne les échanges du lot 1 vers le lot 2. Les modalités peuvent être de l'export/import de fichier ou bien des webservices. Le lot 2 impose la liste et la structure des données à recevoir. Le lot 1 se conforme à ces prérequis et assure la maintenance de l'interface.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 comprend:
— une partie forfaitaire qui inclut la fourniture du logiciel de gestion des délibérations et du RAA et les prestations associées telles que l'installation, le paramétrage, la formation, l'aide au démarrage, la maintenance du logiciel et de sa base de données indépendamment de la volumétrie des données. Le périmètre du projet intègre les interfaces avec d'autres outils du Département (l'outil XACTES de la Spl-Xdemat, l'interface avec le lot 2..) ainsi qu'un module de publication des délibérations et du RAA sur le site Internet du Conseil départemental et un requêteur pour réaliser des statistiques.
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— une partie aléatoire, à bons de commande, pour des journées de prestations ou d'accompagnement, et l'interface avec la GED transverse de la Collectivité.
Le lot 2 comprend:
— une partie forfaitaire qui inclut la mise à disposition d'une solution mobile dédiée aux élus, leur permettant de recevoir les convocations électroniques et les documents dématérialisés à des fins de consultation et annotations personnelles. Il peut s'agit d'une acquisition ou bien d'un abonnement à la solution fonctionnant en mode SAAS. La partie forfaitaire inclut les prestations associées (paramétrage, formation, maintenance).
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— une partie aléatoire, à bons de commande, pour des journées de prestations ou d'accompagnement, des licences utilisateurs supplémentaires.
Informations complémentaires:
L'interfaçage entre les 2 lots concerne les échanges du lot 1 vers le lot 2. Les modalités peuvent être de l'export/import de fichier ou bien des webservices.
Le lot 2 impose la liste et la structure des données à recevoir. Le lot 1 se conforme à ces prérequis et assure la maintenance de l'interface.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal (88).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre des fonctionnalités
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Intégration SI et méthodologie de projet
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
2016-12-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (commandepublique@vosges.fr — fax: +33 03.29.30.34.96).
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 242-441108 (2016-12-12)
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Fournisseurs:
Digitech SA Qualigraf
Produits/services:
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