Mise en place d'une restauration provisoire pour le groupe scolaire les Vikings dans le cadre de la construction d'une cuisine centrale au Lycée Victor Hugo à Caen (14)

Conseil régional Basse-Normandie

Marché public avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire.
La présente consultation ne concerne que l'aménagement d'un bâtiment modulaire provisoire destiné à une salle d'activités, un restaurant pour les écoliers et un office de réchauffage d'une capacité de 150 repas.
Les travaux de VRD afférent font l'objet d'une consultation lancée en parallèle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:
Marché public avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire. La présente consultation ne concerne que l'aménagement d'un bâtiment modulaire provisoire destiné à une salle d'activités, un restaurant pour les écoliers et un office de réchauffage d'une capacité de 150 repas. Les travaux de VRD afférent font l'objet d'une consultation lancée en parallèle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: Région Normandie — CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: https://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269364
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les variantes libres pourront être proposées à condition qu'elles respectent le gabarit enveloppe indiqué en plan, la surface minimale des salles et la liste des équipements de cuisine. Aucune variante n'est exigée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire.
La présente consultation ne concerne que l'aménagement d'un bâtiment modulaire provisoire destiné à une salle d'activités, un restaurant pour les écoliers et un office de réchauffage d'une capacité de 150 repas.
Les travaux de VRD afférent font l'objet d'une consultation lancée en parallèle.
L'estimation pour la partie à prix global et forfaitaire (location et aménagement pour 18 mois) est d'environ 260 000 EUR HT et si besoin de 10 000 EUR HT par mois pour la partie à prix unitaire.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Clause de révision de prix, possibles marchés complémentaires, possibles modifications du marché, possibles reconductions.
Informations complémentaires:
Les variantes libres pourront être proposées à condition qu'elles respectent le gabarit enveloppe indiqué en plan, la surface minimale des salles et la liste des équipements de cuisine. Aucune variante n'est exigée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait KBIS et délégation de pouvoir le cas échéant).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat. Certificats de qualité garantissant la conformité à certaines normes d'assurance de qualité: HACCP, NF, CE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description détaillée de l'équipement suivant la liste définie par le bureau d'études
Délai de fabrication
Délai d'installation et de mise en service
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visite des lieux conseillée. Contact: M. Langevin — 02.31.06.89.72 à partir du 22.8.2016.
Aucune caution et garantie exigées.
Financement: fonds propres de la Région. Délai paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance est possible conformément à l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises. La forme du groupement est libre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Renseignements techniques: M. Langevin — DBR — 02.31.06.89.99 — Hellin Sebbag Architectes — 01.42.24.90.90.
Durée du marché: à compter de sa notification jusqu'à la réception définitive.
Mise en service de l'installation: 15.12.2016.
Durée de location: 18 mois (partie à prix global forfaitaire). Fin de la partie à prix unitaire à la réception définitive du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel articles L551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel articles L551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE du 4.4.20145) qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 149-269364 (2016-08-01)