Mise en place d'un système de traitement des factures électroniques fournisseurs entrantes

EDF SA

EDF lance un projet de dématérialisation de factures afin de gérer le traitement des factures électroniques entrantes de leur réception à l'envoi pour intégration dans le SI d'EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegedim

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché
2016-10-13	Informations complémentaires
2017-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

EDF lance un projet de dématérialisation de factures afin de gérer le traitement des factures électroniques entrantes de leur réception à l'envoi pour intégration dans le SI d'EDF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels pour l'industrie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jean-christophe.quellier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653247 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341502
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-256126
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

EDF a pour projet de mettre en place un système de traitement des factures électroniques fournisseurs entrantes.

Ce projet a pour objectif:

— d'optimiser la chaîne de traitement des factures fournisseur

— de faciliter la communication avec ses fournisseurs via un portail (ou équivalent)

Le service devra respecter la réglementation applicable à la dématérialisation fiscale des factures. Il devra également permettre de bénéficier des bonnes pratiques et des nouveaux usages du secteur de la dématérialisation des factures électroniques aussi bien en termes d'acquisition multicanal (mail, dépôt, saisie en ligne, imprimante virtuelle, flux inter applicatifs,….) que de prise en charge de formats de factures structurés et non structurés et d'archivage légal.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

La durée prévue est de 6 ans dont 4 ans fermes et deux options d'une année chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière des candidats sera évaluée via les critères d'aptitude suivants:

Effectifs totaux, dont effectifs relatifs à l'objet du présent avis, (Informatif)

Quel est votre chiffre d'affaires global en MEUR en France, en Europe dans le monde pour les années 2014/2015. (Informatif)

Quel est votre chiffre d'affaires en MEUR associé à la commercialisation de la solution objet du marché pour les années 2014/2015. (Informatif)

Veuillez fournir le bilan et le compte de résultat de votre société sur les années 2014/2015 permettant de justifier de votre pérennité financière. (Informatif)

Quel est votre taux de dépendance (CA réalisé/CA global) par rapport à votre premier client en France, en Europe, dans le monde sur les années 2014/2015. (Informatif)

Quel est votre chiffre d'affaires global en MEUR réalisé avec EDF sur les années 2014/2015. (Informatif)

Références de clients importants relatives à l'objet du présent avis, ainsi que le chiffre d'affaires réalisés auprès d'eux en France et en Europe le cas échéant, pour les deux derniers exercices (2014 — 2015) (Informatif)

Justifiez-vous d'un chiffre d'Affaires 2015 spécifique à l'objet du présent avis supérieur à 550 000 EUR (éliminatoire si réponse négative)

A ce titre les candidats pourront utiliser le cadre de réponse joint à savoir le modèle de fichier suivant «Grille à remplir pour Avis de Marché Demat.xls» — Onglet 2 —Fiche identitaire — disponible sur le site https://pha.edf.com dans le rfx_031073.

Le cadre de réponse «Grille à remplir pour Avis de Marché solution Demat.xls» pourra être demandé si besoin par mail au point de contact indiqué en I.1.

Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.

En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique des candidats sera évaluée via les critères d'aptitude suivants:

Votre solution est-elle bien commercialisée en mode SAAS (accès web sécurisé et solution hébergée par vos soins) (éliminatoire si réponse négative)

Votre solution traite-t-elle les fichiers de factures électroniques sous format « impression ou image » (PDF) et sous format structuré (EDIFACT, XML…)? (éliminatoire si réponse négative)

Votre solution traite-t-elle les factures dites EDI conformément à l'article 289-VII — 3e du CGI? (éliminatoire si réponse négative)

Votre solution offre-t-elle un coffre fort électronique à valeur probatoire? (éliminatoire si réponse négative)

Veuillez fournir une présentation de votre société, de votre organisation, de votre ou vos activités et de votre savoir-faire en traitement de factures électroniques. (Informatif)

A ce titre les candidats pourront utiliser le cadre de réponse joint à savoir le modèle de fichier «Grille à remplir pour Avis de Marché Demat.xls» — Onglet 3 — 3.Domaine technico-fonctionnel — disponible sur le site https://pha.edf.com dans lerfx_031073.

Le cadre de réponse «Grille à remplir pour Avis de Marché DEMAT.xls» pourra être demandé si besoin par mail au point de contact indiqué en I.1.

Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.

En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les conditions particulières d'achat (projet de contrat).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF SA et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

EDF SA accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»).

EDF SA accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats informatique et télécommunication
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-341502 (2016-09-28)

Informations complémentaires (2016-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363636
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-341502
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2016/S 201-363636 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: EDF — direction des achats — domaine achats informatique et télécommunications — Tour EDF — PB6 — 20 place de la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317929
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

EDF à pour projet de mettre en place un système de traitement des factures électroniques fournisseurs entrantes.

— d'optimiser la chaîne de traitement des factures fournisseur,

— de faciliter la communication avec ses fournisseurs via un portail (ou équivalent).

Le service devra respecter la réglementation applicable à la dématérialisation fiscale des factures. Il devra également permettre de bénéficier des bonnes pratiques et des nouveaux usages du secteur de la dématérialisation des factures électroniques aussi bien en termes d'acquisition multicanal (mail, dépôt, saisie enligne, imprimante virtuelle, flux inter applicatifs,….) que de prise en charge de formats de factures structurés et non structurés et d'archivage légal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅
Nom: Cegedim
Numéro d'enregistrement national: 350 422 622
Adresse postale: 127 rue d'Aguesseau
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149098896 📞

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats — domaine achats informatique et télécommunications
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: X
Commune postale: X
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 153-317929 (2017-08-10)

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