Mise en place d'un service applicatif de gestion prévisionnelle des ressources humaines en mode SAAS

RATP

Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre du projet «Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines» ayant pour objectif de fournir au Groupe les compétences dont il a besoin pour fonctionner et se développer. Le périmètre fonctionnel du projet couvre les processus de recrutement, de mobilité, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (référentiel emplois et compétences, entretiens annuels, gestion des talents et des successions) ainsi que la Formation.
Le service sera mis en place en mode SAAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IBM France

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de progiciels › Services de programmation de logiciels d'application

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-27	Avis de marché
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: romain.ziat@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158779905 📞
Fax: +33 158786213 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463313
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Code CTA: D49 — Autres Services Informatiques. La valeur indique au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 13 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service sera mis en place en mode SAAS.

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum d'une durée de 96 mois.

Les prestations incluses dans le montant minimum du marché sont:

— la mise en place des modules Recrutement/mobilité, GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences) et Talent du service applicatif:

— la reprise des données,

— le paramétrage des modules jusqu'à la mise en service,

— la réalisation des interfaces,

— la formation de l'équipe projet au service applicatif,

— l'abonnement aux modules Recrutement/mobilité, GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences) et Talent du service applicatif pour une durée de 5 ans.

Les prestations comprises dans le montant maximum du marché sont:

— les prestations du montant minimum,

— la mise en place du module Formation du service applicatif:

— le paramétrage du module jusqu'à la mise en service,

— la formation de l'équipe projet au module Formation du service applicatif,

— des abonnements pour le module Formation du service applicatif,

— des abonnements complémentaires pour les modules Recrutement/mobilité, GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences) et Talent du service applicatif,

— la mise en œuvre du module Core RH du service applicatif:

— le paramétrage du module jusqu' à la mise en service,

— la formation de l'équipe projet au module Core RH du service applicatif,

— la formation des administrateurs fonctionnels au service applicatif,

— des prestations de mise en place de modules complémentaires du service applicatif pour un minimum de 1 jour* homme et un maximum de 500 jours *hommes,

— l'abonnement à des modules complémentaires du service applicatif pour un montant maximum de 4 480 000 EUR,

— les prestations associées pour un minimum de 1 jour* homme et un maximum de 400 jours *hommes,

— la réversibilité/transférabilité: récupération les données du système d'information et de la documentation de l'application associée (documentation RH, données transactionnelles...).

Le marché sera attribué à un seul titulaire.

Les principaux clients du projet GPRH sont les suivants:

— département des ressources humaines,

— fonction RH dans les départements,

— direction générale,

— les salariés,

— les managers.

Les différents modules seront déployés sur tout ou partie de la population ci-dessous.

Volumétrie cible à titre indicatif:

Répartition populations EPIC:

Opérateurs — 33 000.

Agents de maitrise — 7 700.

Cadres — 4 300.

Répartition populations filiales:

Opérateurs — 3 300.

Agents de maitrise — 400.

Cadres — 300.

Nombre de recrutements par an:

Environ 3 000.

Recrutement:

— plus de 100 000 CVs reçus par an,

— 17 000 candidats convoqués aux tests de sélection (côté opérateurs).

Mobilité:

— taux de mobilité par catégorie (chiffres 2015): opérateurs = 2,7 %, maitrises et tech sup = 6,8 %, cadres = 11,4 %.

Formation:

— 1 400 salariés en formation chaque jour,

— investissement à hauteur de 7 % de la masse salariale brute.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Code CTA: D49 — Autres Services Informatiques.

La valeur indique au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 13 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des certificats de qualification professionnelle (ISO 9001, ISO 27001) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur fonds propres.

Prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en: «groupement solidaire» si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Romain Ziat
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2016SIT10703 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante [à renseigner] ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante:

RATP SIT HAM — immeuble Central IV — 1 avenue Montaigne — 93192 Noisy-le-Grand.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la re-matérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Le n° de CTA est le D 49 Autres Services Informatiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 251-463313 (2016-12-27)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DHA_2017SIT12286
Brève description:

Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre du projet «Gestion prévisionnelle des ressources humaines» ayant pour objectifs: — d’accompagner la transformation de l'entreprise et de permettre à terme une gestion Groupe, — d'outiller et d'optimiser rapidement les processus de la fonction RH, avec un axe majeur autour de la gestion des compétences. Le service applicatif inclura un Core RH, gérera des référentiels emplois, compétences et organisationnels et proposera un reporting intégré. Le projet couvre notamment les périmètres fonctionnels suivants: le recrutement/mobilité, la gestion des entretiens, la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) et la gestion des talents. Le service sera mis en place en mode SAAS.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: marlene.lozano-palacios@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-363406
Se réfère à l'avis: 2016/S 251-463313
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre du projet «Gestion prévisionnelle des ressources humaines» ayant pour objectifs:

— d’accompagner la transformation de l'entreprise et de permettre à terme une gestion Groupe,

— d'outiller et d'optimiser rapidement les processus de la fonction RH, avec un axe majeur autour de la gestion des compétences.

Le service applicatif inclura un Core RH, gérera des référentiels emplois, compétences et organisationnels et proposera un reporting intégré.

Le projet couvre notamment les périmètres fonctionnels suivants: le recrutement/mobilité, la gestion des entretiens, la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) et la gestion des talents.

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum d'une durée de 120 mois.

— la mise en place du Service Applicatif pour les périmètres CORE RH, Recrutement/mobilité, Gestion des entretiens, GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) et Gestion des talents comprenant notamment:

—— le paramétrage des fonctionnalités jusqu' à la mise en service,

—— la réalisation des interfaces,

—— la reprise des données,

—— la formation au service applicatif et le transfert de compétence pour l'équipe projet,

—— la formation au service applicatif et transfert de compétence pour les administrateurs,

— l'abonnement au service applicatif pour répondre aux périmètres CORE RH, Recrutement/mobilité, Gestion des entretiens, GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) et Gestion des talents pour une durée de 5 ans.

— des abonnements complémentaires au service applicatif pour répondre aux périmètres CORE RH, Recrutement/mobilité, gestion des entretiens, GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) et Gestion des talents

— des prestations de mise en place de modules complémentaires du service applicatif pour un minimum de 1 jour*homme et un maximum de 1 300 jours *hommes,

— l'abonnement à des modules complémentaires du service applicatif pour un montant maximum de 8 000 000 EUR,

— les prestations associées pour un minimum de 1 jour*homme et un maximum de 500 jours *hommes,

— la réversibilité/transférabilité.

Le marché sera attribué à un seul Titulaire.

Opérateurs: 32 000.

Agents de maitrise: 8 000.

Cadres: 5 000.

Répartition populations filiales: 15 000

— nombre de recrutements par an: entre 3 000 et 4 000,

— taux de mobilité par catégorie (chiffres 2015): opérateurs = 2,7 %, maîtrises et techniciens supérieurs = 6,8 %, cadres =11,4 %.

Description des options:

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: IBM France
Commune postale: Bois-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marlène Lozano-Palacios

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2018/S 158-363406 (2018-08-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de programmation de progiciels (16)

Services de programmation de logiciels d'application (16)