Mise en place d'un nouveau système d'information permettant la dématérialisation du suivi et des échanges de l'aec pour la DGE

Ministère de l'économie

L'Accord-Cadre a pour objet la mise en place d'un nouveau système d'information permettant la dématérialisation du suivi et des échanges de l'autorisation d'exploitation commerciale (Aec) pour la Direction Générale des Entreprises du ministère de l'économie et des finances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KLEE

Qui ?

• Ministère de l'économie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2017-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: LLM-33-2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie
Adresse postale: Secrétariat général — SEP 1a — 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75977
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ludovic.lemoel@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157532282 📞
Fax: +33 157532396 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326706
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant minimum correspondant aux prestations de la tranche ferme (volets 1 à 5).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre comprend une tranche ferme, deux tranches optionnelles et une partie à bons de commande.

la tranche ferme est décomposée en 11 volets:

— volet 1: Initialisation, lancement de la prestation

— volet 2: Conception et spécification

— volet 3: Fourniture de la solution et développements spécifiques

— volet 4: Paramétrage, installation, recette et formations spécifiques

— volet 5: Mise en production et démarrage

— volet 6: Maintenance corrective et maintenance de sécurité

la tranche optionnelle no1 correspond au volet suivant:

— volet 7: Horodatage

La tranche optionnelle no2 correspond au volet suivant:

— volet 8: Interconnexion avec l'application Sofie

L'Accord-Cadre comprend également les volets suivants, déclenchés par émission de bons de commande:

— volet 9: Formation des utilisateurs référents

— volet 10: Réversibilité

— volet 11: Maintenance adaptative ou évolutive de l'application.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification au titulaire. Il est ensuite tacitement reconductible deux fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s y opposer.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant minimum correspondant aux prestations de la tranche ferme (volets 1 à 5).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement).

Le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli. Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Cf. Règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ludovic Le Moël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326706 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un nouveau système d'information permettant la dématérialisation du suivi et des échanges de l'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) pour la Direction Générale des Entreprises du ministère de l'économie et des finances.

Valeur totale du marché: 381 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: karima.fersiti@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157532358 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379542
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326706
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comprend une tranche ferme, 2 tranches optionnelles et une partie à bons de commande.

La tranche ferme est décomposée en 11 volets:

— volet 1: initialisation, lancement de la prestation,

— volet 2: conception et spécification,

— volet 3: fourniture de la solution et développements spécifiques,

— volet 4: paramétrage, installation, recette et formations spécifiques,

— volet 5: mise en production et démarrage,

— volet 6: maintenance corrective et maintenance de sécurité La tranche optionnelle no1 correspond au volet suivant:

— volet 7: Horodatage La tranche optionnelle no2 correspond au volet suivant:

— volet 8: interconnexion avec l'application SOFIE. L'accord-cadre comprend également les volets suivants, déclenchés par émission de bons de commande:

— volet 9: formation des utilisateurs référents,

— volet 10: réversibilité,

— volet 11: maintenance adaptative ou évolutive de l'application.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Karima Fersiti
Source: OJS 2017/S 185-379542 (2017-09-25)

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