Mise en place d'un dispositif multimodal de formation en bureautique destiné aux agents du Département

Quantité ou étendue

Le lot 1: dispositif de formation en présentiel sur les applications bureautiques, Autocad et Business Object.Le lot 2: dispositif de formation bureautique en e-learning.la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Le lot nº 1 est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics conclu dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. Le lot 2 est un marché mixte comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants pour la durée du marché suivants: montant minimum: 10 000, montant maximum: 50 000 EUR HT.Il s'agit d'accords cadres au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , passé avec un seul opérateur économique.Le lot nº 1 est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.Le lot nº 2 est conclu pour une durée ferme de 2 ans.

Informations complémentaires

Les critères de sélection de la candidature sont: garanties et capacités professionnelles techniques et financières.

Les critères d'analyse des offres sont:

Pour le lot nº 1.

Critère 1: la valeur technique de l'offre, notée sur 70 points, à partir des éléments suivants:

Compréhension et reformulation de la demande; capacités d'ingénierie et méthodologie — 5 points.

Qualité technique des modalités pédagogiques (méthodes, contenus, outil de diagnostic, supports, dispositif d'évaluation) — 30 points.

Compétences et qualité technique des moyens humains affectés à l'exécution du marché (qualifications techniques et pédagogiques des formateurs, nombre, coordonnateur) — 30 points.

Modalités organisationnelles (réactivité, suivi administratif, sites prévus par le prestataire et moyens matériels dédiés à l'exécution du marché) — 5 points.

Critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante. Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:

— éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses, — attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches, -avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres. La formule utilisée s'écrit:

Note maximale

note =

1 + exponentielle (coefficient pente * (prix — prix médian))

Le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.

La formulation du coefficient de pente est alors la suivante:

Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1)

Coefficient Pente =

Prix médian * Fourchette prix

pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.

Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Département des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.

Pour le lot nº 2:

Critère 1: la valeur technique de l'offre, notée sur 70 points, à partir des éléments suivants:

Compréhension et reformulation de la demande; gestion du projet et accompagnement; pack communication — 10 points.

Qualités techniques de la solution (ergonomie, performance, facilité d'utilisation, durée et périmètre de la licence) — 15 points.

Les prestations liées à l'administration de la plateforme, suivi et reporting — 8 points.

Pédagogie: qualités techniques, richesse, interactivité des contenus pédagogiques et des exercices; modalités d'évaluation de l'apprenant — 20 points.

Modalités liées à l'accompagnement des apprenants: richesse et qualité des moyens proposés, qualifications techniques et pédagogiques des tuteurs, nombre) — 17 points

Critère 2: le prix des prestations, noté sur 30 points, sera jugé au regard du détail quantitatif estimatif. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante. Plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres: — éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses, — attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches, — avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres. La formule utilisée s'écrit:

Note maximale

Note =

1 + exponentielle (coefficient pente * (prix — prix médian))

Le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.

La formulation du coefficient de pente est alors la suivante:

Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1)

Coefficient pente =

Prix médian * Fourchette prix

pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.

Les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la direction de la commande publique du Département des Hauts-de-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.

Pour chaque lot, l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I Et 46-II du code des marchés publics, conformément aux dispositions du RC. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion (cf.rc). Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.

Un pli remis sous format papier devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: en cas d'envoi en RAR : conseil départemental des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département direction de la commande publique, bureau 10.05, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. 0141 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30, En cas de remise contre récépissé :Il convient de vous présenter à l'entrée «Visiteurs » du conseil départemental des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante :Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique, bureau 10.05, 10ème étage, boulevard du 17.10.1961, 92015 Nanterre Cedex, Tèl: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30, l'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00, le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures, Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.