Mise en oeuvre, hébergement, exploitation technique, maintenance et évolutions du calculateur d'itinéraires multimodaux

Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois deux années.

Montant total minimum de 200 000 EUR HT et de maximum 800 000 EUR HT (pour la durée totale du marché)

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— les critères de choix des offres sont pondérés;

Critère 1: Prix des prestations — 40 % — apprécié au regard d'une simulation de commande tirée au sort en CPAO.

Critère 2: Adéquation de la solution proposée aux besoins techniques et fonctionnels exprimés — 60 % — apprécié au regard de 2 sous critères:

Sous-Critère 1 (35 %): adéquation de la solution proposée par rapport aux exigences fonctionnelles (clarté du mémoire de réponse technique, qualité du référentiel de données, qualité du calcul d'itinéraire monomodal et intermodal, qualité des filtres pour les itinéraires multimodaux, propositions innovantes...) formulées dans le CCTP,

Sous-Critère 2 (25 %): adéquation de la solution technique proposée dans le mémoire de réponse par rapport aux exigences techniques (architecture technique, mise en place du service, exploitation, scalabilité...) formulées dans le CCTP,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: Http://Marchespublics.Grandlyon.Com sous la référence: 15dinsi71;

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 9.6.2016;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

Conformément à l'article 56 II 2 du code des marchés publics les plis seront remis obligatoirement par voie électronique. Les

Documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique.

Les plis qui ne seraient pas remis électroniquement sur la plateforme dédiée à cet effet ne seront pas acceptés. Les modalités de transmission des plis et de signature électronique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support

Physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté et distinct pour

Chaque lot, le cas échéant, comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde, l'objet du marché, l'objet, la procédure et la mention "Ne pas ouvrir ". Pour la copie de sauvegarde, les documents visés au point Iii-2.1 dont la signature est requise seront signés soit de façon manuscrite si la copie de sauvegarde est transmise sur support papier soit par signature électronique si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus par la règlementation. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyée". Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.