Mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo protection pour les collèges et les sites du Département de l'Eure — fournitures et prestations associées

Département de l'Eure

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, avec un montant minimum et sans montant maximum, selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 15000 EUR HT. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un (1) an et est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les bons de commande. Ils seront émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-15 Avis de marché
2017-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
Numéro de référence: FSDSI16060
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, avec un montant minimum et sans montant maximum, selon les dispositions...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr231 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404473
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéo.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du...”    Afficher plus

“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un...”    Afficher plus
Afficher plus (1)
“— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au...”    Afficher plus

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
Afficher plus (2)
“— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

“— la présentation des certificats de qualifications professionnelles.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire justificatif et des précisions
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution, porté à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Le prix des prestations, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure — direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin — CS 72101
Commune postale: Évreux Cedex
Pays: France 🇫🇷
fr231 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure — direction des affaires juridiques et de la commande publique — bâtiment C — RDC — porte C031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 222-404473 (2016-11-15)
Avis d'attribution de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en ouvre et maintenance d'un système vidéo protection pour les collèges et sites du Département de l'Eure.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061871
Se réfère à l'avis: 2016/S 222-404473
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, avec un montant minimum et sans montant maximum, selon les dispositions...”    Afficher plus

“Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.”
Description des options:
“L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un (1) an et est reconductible tacitement,...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Source: OJS 2017/S 034-061871 (2017-02-16)