Mise en œuvre et Maintenance d'un Système d'Information de Gestion des Risques (SI GR)

RATP

La RATP souhaite s'équiper d'un Système d'Information de Gestion des Risques (SIGR) permettant de coordonner les différents domaines de maîtrise des activités:
— Risk Managment (RM) en formalisant les cartographies des risques, les analyses de risque (plan de traitement) et les plans d'action du Groupe, des départements et des filiales;
— Assurances (Ass) via le suivi d'une base incident consolidée et le suivi des contrats d'assurance;
— Contrôle Interne (CI) avec une structuration des outils de contrôle et un suivi des résultats adapté aux différents niveaux de responsabilité;
— Audit Interne (AI) par une optimisation du suivi des plans d'actions.
La solution doit également permettre de créer un reporting intégré de la gestion des risques grâce à une meilleure transversalité entre ces quatre fonctions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-21 Avis de marché
2017-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Brève description:
La RATP souhaite s'équiper d'un Système d'Information de Gestion des Risques (SIGR) permettant de coordonner les différents domaines de maîtrise des activités: — Risk Managment (RM) en formalisant les cartographies des risques, les analyses de risque (plan de traitement) et les plans d'action du Groupe, des départements et des filiales; — Assurances (Ass) via le suivi d'une base incident consolidée et le suivi des contrats d'assurance; — Contrôle Interne (CI) avec une structuration des outils de contrôle et un suivi des résultats adapté aux différents niveaux de responsabilité; — Audit Interne (AI) par une optimisation du suivi des plans d'actions. La solution doit également permettre de créer un reporting intégré de la gestion des risques grâce à une meilleure transversalité entre ces quatre fonctions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: romain.ziat@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158779905 📞
Fax: +33 158786213 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415914
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Code CTA: D2 — Progiciel La valeur estimée est inférieure à 2 300 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La RATP souhaite s'équiper d'un Système d'Information de Gestion des Risques (SIGR) permettant de coordonner les différents domaines de maîtrise des activités:
— Risk Managment (RM) en formalisant les cartographies des risques, les analyses de risque (plan de traitement) et les plans d'action du Groupe, des départements et des filiales;
— Assurances (Ass) via le suivi d'une base incident consolidée et le suivi des contrats d'assurance;
— Contrôle Interne (CI) avec une structuration des outils de contrôle et un suivi des résultats adapté aux différents niveaux de responsabilité;
— Audit Interne (AI) par une optimisation du suivi des plans d'actions.
La solution doit également permettre de créer un reporting intégré de la gestion des risques grâce à une meilleure transversalité entre ces quatre fonctions.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum d'une durée de 60 mois.
— Prestations comprises dans le montant minimum:
— Réalisation de l'Application de gestion des risques, incluant le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) pendant la période de garantie,
— Concession des licences d'utilisation du / des Progiciels de gestion des risques nécessaires à la réalisation et au fonctionnement opérationnel de l'Application,
— Maintenance du / des Progiciels de gestion des risques nécessaire à l'Application pendant une durée de 3 ans,
La réalisation de l'Application comprend:
— la conception de la solution cible,
— le paramétrage du progiciel (ou progiciels),
— le développement des éventuels spécifiques,
— la formation,
— l'intégration de l'Application dans le SI RATP via la mise en place d'interfaces,
— la reprise des données,
— la mise en service et le déploiement aux utilisateurs,
— la VSR d'une durée de trois mois,
— et la garantie d'une durée d'un an à compter de la fin de VSR.
Prestations comprises dans le maximum du marché:
— Prestations du montant minimum,
— Maintenance du / des Progiciels de gestion des risques nécessaire à l'Application pendant une durée de 2 années supplémentaires,
— La maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1 de l'Application, pour une durée de 3 années,
— La maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et Développements Connexes, dite maintenance de type 2 de l'Application, pour un volume maximum de 400 jours hommes,
— Prestations associées, pour un volume maximum de 200 jours hommes, comprenant:
o Assistance
o Formations (équipe projet et utilisateurs finaux)
o Prestations d'expertise fonctionnelle
o Prestations d'expertise technique
o Développements connexes
o Prise en compte d'évolutions
— Concession de licences d'utilisation complémentaires du / des Progiciels des gestion de risques et maintenance associée pour un montant maximum de 100 000 euros,
— Réversibilité.
Le marché sera attribué à un seul titulaire.
Éléments de contexte:
L'Application sera hébergée sur un serveur local RATP.
Le nombre d'utilisateurs potentiels est d'environ 2 000.
Caractéristiques des données intégrées à l'outil:
— Risk Management:
Référentiel des risques Groupe, départements, filiales, parfois unités.
Fiches risque (évaluation des risques).
Cartographie des risques sous deux formats (occurrence/gravité/maîtrise et criticité/maîtrise).
Analyse de risques (plan de traitement: arbre causes/conséquences et barrières).
* Assurance:
Base incidents conservée sur cinq années glissantes.
Police d'assurance.
* Contrôle interne:
Référentiels de contrôle par département et filiale composés de fiches méthodologiques et de grilles de saisie de résultat.
* Plan d'action:
Mise en commun de l'ensemble des plans d'action élaborés aux différents niveaux de responsabilité (unités, départements et direction générale) et dans les différents domaines du management des risques (Risk Management, Contrôle interne, audit, assurance et qualité).
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Principales fonctionnalités envisagées:
* Recherche
* Workflow
* Module de statistiques
* Reporting
* Communication avec les outils métier
* Gestion des profils par habilitation
* Gestion de la sécurité des données
* Compatibilité tablette et smartphone
* Possibilité d'exporter des fichiers du SIGR pour les compléter offline et les réinjecter ensuite dans le SIGR.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Informations complémentaires:
Code CTA: D2 — Progiciel
La valeur estimée est inférieure à 2 300 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé avec la RATP (marché global).
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
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— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Des certificats de qualification professionnelle (ISO9001) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur fonds propres.
Prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en: «groupement solidaire» si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Romain Ziat
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Conditions de remise des candidatures:
le candidat répond par voie électronique sur la plateforme: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique ou de questions, les candidats appellent la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via RATP@bravosolution.fr
Les candidats doivent se référer aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Le candidat sélectionne la consultation n° — DHA_2016SIT10421 dépose sa candidature en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations et pour être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme.
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La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.
Si les documents ont déjà été transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables et le candidat doit indiquer la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le dossier de consultation sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les candidats peuvent adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier.
Elle sera adressée par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde » à l'adresse suivante RATP SIT HAM — Immeuble Central IV — 1 avenue Montaigne — 93192 Noisy-le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à la même adresse.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
Le n° de CTA est le D 21 Licences d'utilisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — BP 30322
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 228-415914 (2016-11-21)
Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La RATP souhaite s'équiper d'un Système d'information de gestion des risques (SIGR) permettant de coordonner les différents domaines de maîtrise des activités: — Risk management (RM) en formalisant les cartographies des risques, les analyses de risque (plan de traitement) et les plans d’action du groupe, des départements et des filiales, — Assurances (ASS) via le suivi d'une base incident consolidée et le suivi des contrats d’assurance, — Contrôle interne (CI) avec une structuration des outils de contrôle et un suivi des résultats adapté aux différents niveaux de responsabilité, — Audit interne (AI) par une optimisation du suivi des plans d'actions. La solution doit également permettre de créer un reporting intégré de la gestion des risques grâce à une meilleure transversalité entre ces 4 fonctions.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000831
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415914
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Code CTA: D2 — progiciel. La valeur estimée est inférieure à 2 300 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La RATP souhaite s'équiper d'un Système d'information de gestion des risques (SIGR) permettant de coordonner les différents domaines de maîtrise des activités:
— Risk management (RM) en formalisant les cartographies des risques, les analyses de risque (plan de traitement) et les plans d’action du groupe, des départements et des filiales,
— Assurances (ASS) via le suivi d'une base incident consolidée et le suivi des contrats d’assurance,
— Contrôle interne (CI) avec une structuration des outils de contrôle et un suivi des résultats adapté aux différents niveaux de responsabilité,
— Audit interne (AI) par une optimisation du suivi des plans d'actions.
La solution doit également permettre de créer un reporting intégré de la gestion des risques grâce à une meilleure transversalité entre ces 4 fonctions.
Prestations comprises dans le montant minimum:
— réalisation de l’application de gestion des risques, incluant le Maintien en condition opérationnelle (MCO) pendant la période de garantie,
— concession des licences d’utilisation du / des progiciels de gestion des risques nécessaires à la réalisation et au fonctionnement opérationnel de l’application,
— maintenance du / des progiciels de gestion des risques nécessaire à l’application pendant une durée de 3 ans.
La réalisation de l’application comprend:
— l’intégration de l’application dans le SI RATP via la mise en place d’interfaces,
— la VSR d’une durée de 3 mois,
et
— la garantie d’une durée de 1 an à compter de la fin de VSR.
— prestations du montant minimum,
— maintenance du / des progiciels de gestion des risques nécessaire à l’application pendant une durée de 2 années supplémentaires,
— la maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1 de l’application, pour une durée de 3 années,
— la maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et développements connexes, dite maintenance de type 2 de l’application, pour un volume maximum de 400 jours hommes,
— prestations associées, pour un volume maximum de 200 jours hommes, comprenant:
—— assistance,
—— formations (équipe projet et utilisateurs finaux),
—— prestations d’expertise fonctionnelle,
—— prestations d’expertise technique,
—— développements connexes,
—— prise en compte d'évolutions.
— concession de licences d’utilisation complémentaires du / des progiciels des gestion de risques et maintenance associée pour un montant maximum de 100 000 EUR,
— réversibilité.
— l'application sera hébergée sur un serveur local RATP,
— le nombre d'utilisateurs potentiels est d'environ 2000.
Caractéristiques des données intégrées à l’outil:
— risk management:
—— référentiel des risques groupe, départements, filiales, parfois unités,
—— fiches risque (évaluation des risques),
—— cartographie des risques sous 2 formats (occurrence/gravité/maîtrise et criticité/maîtrise),
—— analyse de risques (plan de traitement: arbre causes/conséquences et barrières),
— assurance:
—— base incidents conservée sur 5 années glissantes,
—— police d’assurance,
— contrôle interne: référentiels de contrôle par département et filiale composés de fiches méthodologiques et de grilles de saisie de résultat,
— plan d’action: mise en commun de l’ensemble des plans d’action élaborés aux différents niveaux de responsabilité (unités, départements et direction générale) et dans les différents domaines du management des risques (risk management, contrôle interne, audit, assurance et qualité).
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— recherche,
— workflow,
— module de statistiques,
— reporting,
— communication avec les outils métier,
— gestion des profils par habilitation,
— gestion de la sécurité des données,
— compatibilité tablette et smartphone,
— possibilité d’exporter des fichiers du SIGR pour les compléter offline et les réinjecter ensuite dans le SIGR.
Informations complémentaires: Code CTA: D2 — progiciel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’adéquation de la solution fonctionnelle et technique proposée
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): La démarche, le planning et les moyens mis en œuvre pendant la réalisation et la maintenance
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de coût (nom): Montant maximum du marché
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Nom: Enablon / Ernst & Young
Commune postale: Levallois
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Ernst & Young
Commune postale: Courbevoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: le candidat répond par voie électronique sur la plate-forme: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique ou de questions, les candidats appellent la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via RATP@bravosolution.fr
Les candidats doivent se référer aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Le candidat sélectionne la consultation nº — DHA_2016SIT10421 dépose sa candidature en ligne. L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations et pour être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme.
Afficher plus
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Si les documents ont déjà été transmis à l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables et le candidat doit indiquer la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le dossier de consultation sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les candidats peuvent adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier.
Elle sera adressée par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l’adresse suivante RATP SIT HAM — immeuble Central IV — 1 avenue Montaigne, 93192 Noisy-le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à la même adresse.
Afficher plus
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
Le nº de CTA est le D 21 licences d'utilisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2018/S 001-000831 (2017-12-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Enablon / Ernst & Young Ernst & Young
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil...