Mise en oeuvre du programme régional d'information, d'entretiens conseil et de promotion de la VAE dans le département de Paris
Région Île-de-France — unité développement
Mise en oeuvre du programme régional d'information, d'entretiens conseil et de promotion de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) dans le département de Paris. Ce marché fait suite à la résiliation d'un lot d'une précédente consultation (lot du département de paris) au bout de 18 mois d'exécution en raison de la cessation d'activité du titulaire initial en charge de la réalisation de ce lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-13 | Avis de marché |
| 2016-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 1600251
Brève description:
“Mise en oeuvre du programme régional d'information, d'entretiens conseil et de promotion de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) dans le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France — unité développement
Adresse postale: 142 rue du Bac, CS 40727
Code postal: 75345
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: safir@iledefrance.fr 📧
URL des documents: http://pass.safir.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://pass.safir.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204321
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“Le montant total estimé du marché (6 mois + 12 mois + 12 mois) est de 788 912 euro(s). Date prévisionnelle de début des prestations: 15 septembre...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Deux prestations regroupent l'ensemble des activités mises en oeuvre par l'antenne VAE: les entretiens conseil en VAE et les actions territorialisées.”
“Pour la tranche ferme de 6 mois, la commande est de:”
“— 1100 entretiens conseil en VAE d'une durée d'une heure trente et 7 prestations d'action territorialisées de l'ordre d'une demi-journée”
“Pour la tranche optionnelle (reconductible une fois), la commande est de:”
“— 2220 entretiens conseil en VAE d'une durée d'une heure trente et 15 actions territorialisées de l'ordre d'une demi-journée.”
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:
“La tranche optionnelle de ce marché est reconductible une fois.”
Description des options:
“Ce marché est composé d'une tranche ferme d'une durée de 6 mois et d'une tranche optionnelle de 12 mois reconductible 1 fois.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME dans les conditions prévues dans le Règlement de la Consultation.”
“Documents d'identification à fournir selon les conditions précisées au RC:”
“— La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
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“— Le formulaire type DC 2, déclaration du candidat individuel ou d'un membre d'un groupement, généré via l'application SAFIR à partir des données saisies...”
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“— La fiche de présentation de l'organisme générée via l'application SAFIR à partir des données saisies dans les formulaires.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de la mise en oeuvre des prestations appréciée au regard des informations données par le candidat à la rubrique «A/Note méthodologique» de la fiche technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition apprécié au regard des informations données par le candidat à la rubrique «B. les moyens humains pour réaliser les prestations» de la fiche technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis à disposition appréciés au regard des informations données par le candidat à la rubrique « C1 et C2/ Les moyens matériels » de la fiche technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://safir.iledefrance.fr 🌏
URL des documents: http://pass.safir.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le montant total estimé du marché (6 mois + 12 mois + 12 mois) est de 788 912 euro(s).”
“Date prévisionnelle de début des prestations: 15 septembre 2016”
“Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 15-670 du 8 octobre 2015, ou inscrit à...”
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“Une avance de 20 % du montant total TTC de chaque tranche peut être accordée au titulaire dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25...”
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“Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications...”
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“Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).”
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“Le marché est conclu à prix unitaires, définitifs et révisables.”
“Le prix appliqué aux quantités et prestations réalisées est composé:”
“— du prix unitaire unique, prix 1 « prestation d'entretien conseil » relatif aux prestations d'entretien conseil,”
“— du prix unitaire unique, prix 2 « prestation d'action territorialisée » relatif aux prestations d'action territorialisée.”
“Documents relatifs à la candidature: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être...”
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“Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.”
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“Délai de validité des offres: 280 jours à compter de la date limite de réception des offres”
“Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats dont les offres sont...”
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“Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.”
“Seule une remise des plis par voie électronique via l'application SAFIR est autorisée.”
“Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde des documents relatifs à la candidature et aux”
“offres.”
“Les modalités précises de remise des plis sont fixées dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 114594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 114594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 115-204321 (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 1600251
Brève description:
“Mise en oeuvre du programme régional d'information, d'entretiens conseil et de promotion de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) dans le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France — unité développement
Adresse postale: 142 rue du Bac, CS 40727
Code postal: 75345
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: safir@iledefrance.fr 📧
URL des documents: http://pass.safir.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://pass.safir.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204321
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“Le montant total estimé du marché (6 mois + 12 mois + 12 mois) est de 788 912 euro(s). Date prévisionnelle de début des prestations: 15 septembre...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Deux prestations regroupent l'ensemble des activités mises en oeuvre par l'antenne VAE: les entretiens conseil en VAE et les actions territorialisées.”
“Pour la tranche ferme de 6 mois, la commande est de:”
Afficher plus (3)
“— 1100 entretiens conseil en VAE d'une durée d'une heure trente et 7 prestations d'action territorialisées de l'ordre d'une demi-journée”
“Pour la tranche optionnelle (reconductible une fois), la commande est de:”
“— 2220 entretiens conseil en VAE d'une durée d'une heure trente et 15 actions territorialisées de l'ordre d'une demi-journée.”
Description des renouvellements:
“La tranche optionnelle de ce marché est reconductible une fois.”
Description des options:
“Ce marché est composé d'une tranche ferme d'une durée de 6 mois et d'une tranche optionnelle de 12 mois reconductible 1 fois.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME dans les conditions prévues dans le Règlement de la Consultation.”
“Documents d'identification à fournir selon les conditions précisées au RC:”
Afficher plus (3)
“— La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
“— Le formulaire type DC 2, déclaration du candidat individuel ou d'un membre d'un groupement, généré via l'application SAFIR à partir des données saisies...”
“— La fiche de présentation de l'organisme générée via l'application SAFIR à partir des données saisies dans les formulaires.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de la mise en oeuvre des prestations appréciée au regard des informations données par le candidat à la rubrique «A/Note méthodologique» de la fiche technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition apprécié au regard des informations données par le candidat à la rubrique «B. les moyens humains pour réaliser les prestations» de la fiche technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis à disposition appréciés au regard des informations données par le candidat à la rubrique « C1 et C2/ Les moyens matériels » de la fiche technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://safir.iledefrance.fr 🌏
URL des documents: http://pass.safir.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le montant total estimé du marché (6 mois + 12 mois + 12 mois) est de 788 912 euro(s).”
“Date prévisionnelle de début des prestations: 15 septembre 2016”
Afficher plus (17)
“Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 15-670 du 8 octobre 2015, ou inscrit à...”
“Une avance de 20 % du montant total TTC de chaque tranche peut être accordée au titulaire dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25...”
“Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications...”
“Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).”
“Le marché est conclu à prix unitaires, définitifs et révisables.”
“Le prix appliqué aux quantités et prestations réalisées est composé:”
“— du prix unitaire unique, prix 1 « prestation d'entretien conseil » relatif aux prestations d'entretien conseil,”
“— du prix unitaire unique, prix 2 « prestation d'action territorialisée » relatif aux prestations d'action territorialisée.”
“Documents relatifs à la candidature: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être...”
“Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.”
“Délai de validité des offres: 280 jours à compter de la date limite de réception des offres”
“Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats dont les offres sont...”
“Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.”
“Seule une remise des plis par voie électronique via l'application SAFIR est autorisée.”
“Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde des documents relatifs à la candidature et aux”
“offres.”
“Les modalités précises de remise des plis sont fixées dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 114594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 114594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 115-204321 (2016-06-13)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en œuvre du programme régional d'information, d'entretiens conseil et de promotion de la Validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 142 rue du Bac — CS 40727
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232925
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204321
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché a été déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Deux prestations regroupent l'ensemble des activités mises en œuvre par l'antenne VAE: les entretiens conseil en VAE et les actions territorialisées.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de la mise en œuvre des prestations appréciée au regard des informations données par le candidat à la rubrique «A/Note méthodologique» de la fiche technique
Référence
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché a été déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt...”
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“En conséquence, une nouvelle consultation pour ce marché va être mise en ligne sur http://safir.iledefrance.fr”
Source: OJS 2016/S 130-232925 (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en œuvre du programme régional d'information, d'entretiens conseil et de promotion de la Validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 142 rue du Bac — CS 40727
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232925
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204321
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché a été déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Deux prestations regroupent l'ensemble des activités mises en œuvre par l'antenne VAE: les entretiens conseil en VAE et les actions territorialisées.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de la mise en œuvre des prestations appréciée au regard des informations données par le candidat à la rubrique «A/Note méthodologique» de la fiche technique
Référence
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché a été déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt...”
“En conséquence, une nouvelle consultation pour ce marché va être mise en ligne sur http://safir.iledefrance.fr”
Source: OJS 2016/S 130-232925 (2016-07-05)
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