Mise en oeuvre du programme régional d'information, d'entretiens conseil et de promotion de la VAE dans le département de Paris

Brève description

Mise en oeuvre du programme régional d'information, d'entretiens conseil et de promotion de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) dans le département de Paris. Ce marché fait suite à la résiliation d'un lot d'une précédente consultation (lot du département de paris) au bout de 18 mois d'exécution en raison de la cessation d'activité du titulaire initial en charge de la réalisation de ce lot.

Informations complémentaires

Le montant total estimé du marché (6 mois + 12 mois + 12 mois) est de 788 912 euro(s).

Date prévisionnelle de début des prestations: 15 septembre 2016

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 15-670 du 8 octobre 2015, ou inscrit à l'imputation chapitre 931 « Formation professionnelle et Apprentissage » code fonctionnel 11 « Formation Professionnelle », Programme « Accès à l'information et à l'orientation », nature 611 « Contrats de prestation de services avec les entreprises » du budget de la Collectivité.

Une avance de 20 % du montant total TTC de chaque tranche peut être accordée au titulaire dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Le marché est conclu à prix unitaires, définitifs et révisables.

Le prix appliqué aux quantités et prestations réalisées est composé:

— du prix unitaire unique, prix 1 « prestation d'entretien conseil » relatif aux prestations d'entretien conseil,

— du prix unitaire unique, prix 2 « prestation d'action territorialisée » relatif aux prestations d'action territorialisée.

Documents relatifs à la candidature: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace déstockage numérique.

Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Délai de validité des offres: 280 jours à compter de la date limite de réception des offres

Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de l'acheteur public.

Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Seule une remise des plis par voie électronique via l'application SAFIR est autorisée.

Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde des documents relatifs à la candidature et aux

offres.

Les modalités précises de remise des plis sont fixées dans le règlement de la consultation.