Mise en œuvre des actions de restauration des boisements rivulaires et de lutte contre les espèces invasives sur les cours d'eau et milieux aquatiques du bassin versant du Giffre et du Risse
Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve
Contenu de la prestation:
— réalisation du programme de restauration des boisements de berge,
— entretien ponctuel des boisements,
— lutte contre les espèces invasives,
— désembâclement des cours d'eau,
— intervention d'urgence pour assurer le maintien des gabarits hydrauliques,
— entretien régulier des ouvrages hydrauliques,
— mise en œuvre de techniques de génie végétal sur de petits chantiers,
— toutes autres interventions concernant la végétation liée aux milieux aquatiques.
Il s'agit en particulier de mettre en œuvre les actions inscrites au contrat de rivière Giffre et Risse signé le 6.2.2012:
— programme pluriannuel de restauration des boisements de berge (fiche action n° b-4.1.1),
— mise en œuvre de la stratégie de lutte contre les espèces végétales invasives (fiche action n° b-4.1.2),
— restauration des espaces de mobilités latérales (fiche action n° b-4.2.1).
Le délai de réception des offres était de 2016-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Travaux de protection des berges
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-06 | Avis de marché |
| 2016-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 2016-S-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de protection des berges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Code postal: 74800
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: sm3a@riviere-arve.org 📧
Téléphone: +33 450256014 📞
Fax: +33 450256730 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160148
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740194300044
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents
Pays: fr718 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 090-160148 (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 2016-S-01
Brève description:
Contenu de la prestation:
— réalisation du programme de restauration des boisements de berge,
— entretien ponctuel des boisements,
— lutte contre les espèces invasives,
— désembâclement des cours d'eau,
— intervention d'urgence pour assurer le maintien des gabarits hydrauliques,
— entretien régulier des ouvrages hydrauliques,
— mise en œuvre de techniques de génie végétal sur de petits chantiers,
— toutes autres interventions concernant la végétation liée aux milieux aquatiques.
Il s'agit en particulier de mettre en œuvre les actions inscrites au contrat de rivière Giffre et Risse signé le 6.2.2012:
— programme pluriannuel de restauration des boisements de berge (fiche action n° b-4.1.1),
— mise en œuvre de la stratégie de lutte contre les espèces végétales invasives (fiche action n° b-4.1.2),
— restauration des espaces de mobilités latérales (fiche action n° b-4.2.1).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de protection des berges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Code postal: 74800
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: sm3a@riviere-arve.org 📧
Téléphone: +33 450256014 📞
Fax: +33 450256730 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160148
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Administratifs et techniques
Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents — 300 chemin des Prés Moulin — 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny — Tél. +33 450256014 — Fax: +33 450256730 — mail: sm3a@riviere-arve.org.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contenu de la prestation:
— réalisation du programme de restauration des boisements de berge,
— entretien ponctuel des boisements,
— lutte contre les espèces invasives,
— désembâclement des cours d'eau,
— intervention d'urgence pour assurer le maintien des gabarits hydrauliques,
— entretien régulier des ouvrages hydrauliques,
— mise en œuvre de techniques de génie végétal sur de petits chantiers,
— toutes autres interventions concernant la végétation liée aux milieux aquatiques.
Il s'agit en particulier de mettre en œuvre les actions inscrites au contrat de rivière Giffre et Risse signé le 6.2.2012:
— programme pluriannuel de restauration des boisements de berge (fiche action n° b-4.1.1),
— mise en œuvre de la stratégie de lutte contre les espèces végétales invasives (fiche action n° b-4.1.2),
— restauration des espaces de mobilités latérales (fiche action n° b-4.2.1).
Brève description:
— mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre les espèces végétales invasives (fiche action n° b-4.1.2),
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la durée du marché est de 2 ans. La date contractuelle de commencement du présent marché sera celle notée sur la notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit 1 fois. Cette reconduction fera l'objet d'une notification à l'entreprise 2 mois avant la fin du marché par ordre de service.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740194300044
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents
Pays: fr718 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Administratifs et techniques
Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents — 300 chemin des Prés Moulin — 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny — Tél. +33 450256014 — Fax: +33 450256730 — mail: sm3a@riviere-arve.org.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 090-160148 (2016-05-06)
Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 327 993 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225599
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160148
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-15 📅
Source: OJS 2016/S 126-225599 (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contenu de la prestation:
— réalisation du programme de restauration des boisements de berge,
— entretien ponctuel des boisements,
— lutte contre les espèces invasive,
— désembâclement des cours d'eau,
— intervention d'urgence pour assurer le maintien des gabarits hydrauliques,
— entretien régulier des ouvrages hydrauliques,
— mise en œuvre de techniques de génie végétal sur de petits chantiers,
— toutes autres interventions concernant la végétation liée aux milieux aquatiques.
Il s'agit en particulier de mettre en œuvre les actions inscrites au contrat de Rivière Giffre et AMP; risse signé le 6.2.2012:
— programme pluriannuel de restauration des boisements de berge (fiche action NOB-4.1.1),
— mise en œuvre de la stratégie de lutte contre les espèces végétales invasives (fiche action NOB-4.1.2),
— restauration des espaces de M.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225599
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160148
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lutte contre les espèces invasive,
Il s'agit en particulier de mettre en œuvre les actions inscrites au contrat de Rivière Giffre et AMP; risse signé le 6.2.2012:
— programme pluriannuel de restauration des boisements de berge (fiche action NOB-4.1.1),
— mise en œuvre de la stratégie de lutte contre les espèces végétales invasives (fiche action NOB-4.1.2),
— restauration des espaces de M.
Il s'agit en particulier de mettre en œuvre les actions inscrites au contrat de Rivière Giffre et AMP; Riss,e signé le 6.2.2012:
— programme pluriannuel de restauration des boisements de berge (fiche action NOB-4.1.1)
— mise en œuvre de la stratégie de lutte contre les espèces végétales invasives (fiche Action nob-4.1.2),
— restauration des espaces de m.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-15 📅
Source: OJS 2016/S 126-225599 (2016-06-28)
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