Mise en œuvre d'un service de télégestion des heures d'aide à domicile auprès des personnes dépendantes

Conseil général du Rhône

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un service de télégestion des plans d'aide à domicile de l'allocation départementale personnalisée d'autonomie (ADPA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Les prestations concernent la mise en place éventuelle du service, la fourniture du service, la formation du personnel et les développements spécifiques éventuels. Le marché comprend 2 phases: une phase de mise en place du service sur le périmètre existant pour les bénéficiaires de l'ADPA et de la PCH. Cette phase ne sera nécessaire qu'en cas de changement de prestataire. Une phase de fourniture du service pour les bénéficiaires de l'ADPA et de la PCH. Ce service permettra de: contrôler l'effectivité des aides apportées à domicile aux bénéficiaires de l'ADPA et de la PCH; faciliter la facturation des prestations dispensées pour les services d'aide à domicile; disposer d'informations plus précises sur les prises en charge effectives des bénéficiaires accord-c.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de personnel temporaire pour les particuliers › Services d'aide à domicile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide à domicile
Numéro de référence: A16019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239379
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 125 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. l'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. À titre indicatif et sans engagement, à ce jour, 5 630 personnes âgées bénéficient de l'ADPA pour leur maintien à domicile dans le Rhône et 1 600 bénéficient de la PCH. 55 SAAD facturent leurs interventions dans Rhône+SAP, ce qui représente environ 3 820 bénéficiaires gérés par la télégestion.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure,

— en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun,

— si le candidat est admis à une procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique E1).

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats de qualification professionnelle ou équivalent: des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique F de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin,

— les moyens humains et matériels (ou rubrique F de la DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget départemental groupement solidaire.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Direction autonomie personnes âgées, personnes handicapées — 29 cours de la Liberté — Cedex 03
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: claudine.grosjean@rhone.fr 📧
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — Hôtel du Département (9:00-12:30 et 13:30-16:00) — 29 cours de la Liberté — Cedex 03

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 133-239379 (2016-07-08)

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