Mise en oeuvre D'Un outil de veille et de capitalisation des connaissances en solution externe, son suivi support et les prestations associées

Cnamts

Mise en oeuvre D'Un outil de veille et de capitalisation des connaissances en solution externe, son suivi support et les prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-03 Avis de marché
2016-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de veille économique
Numéro de référence: I/5/2016/MA/32
Brève description:
Mise en oeuvre D'Un outil de veille et de capitalisation des connaissances en solution externe, son suivi support et les prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de veille économique 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de veille économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
Fax: +33 172601769 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9yMkXmgX41 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194399
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 68, et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 900 000 euros (T.T.C.) euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre. Ce montant est donné à titre estimatif et ne constitue pas un engagement contractuel. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes, à compter de sa date de notification. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892 232 120 — par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com Critères — autres informations: Les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation. Dématérialisation: Les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS- sg/Dbcsa, Mme Nadine LOUISE, bureau MZ 316, 50 av du Professeur André LEMIERRE, 75 986 paris cedex 20 Sur L'Enveloppe il devra être apposé: « le nom du marché et son numéro », « Copie de Sauvegarde », ainsi que la mention spéciale « Ne pas ouvrir par le courrier général ». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 416 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent);
2) La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent);
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère
équivalente, la copie des jugements;
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou
équivalent).
5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 28
août 2006 susmentionné):
Situation économique et financière:
— Communication du chiffre d'affaire global (Ht) au cours
des trois derniers exercices disponibles;
— communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, au cours des trois derniers
exercices disponibles;
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2.1 Profils et compétences
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2.2 Description du plan de Monitorat
Critère 2.3 Plan d'assurance qualité
Critère 2.4 Suivi des incidents
Critère 3: Valeur technique de l'outil
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3.1 Ergonomie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3.2 Fonctionnalités
Critère 3.3 Prestations à bons de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Critère 1 Coût
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Point de contact: DDSI/DSRM/MJAI Virginie Chandioux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 68, et 78 à 80 du
décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en application de l'article 4 de l'ordonnance
no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 900 000 euros (T.T.C.) euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre.
Ce montant est donné à titre estimatif et ne constitue pas un engagement contractuel. L'Accord-Cadre est
conclu pour une durée de 4 ans fermes, à compter de sa date de notification.
Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou
tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892 232 120 — par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com Critères — autres informations: Les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation.
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Dématérialisation: Les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu).
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Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt
de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS- sg/Dbcsa,
Mme Nadine LOUISE, bureau MZ 316, 50 av du Professeur André LEMIERRE, 75 986 paris cedex 20 Sur
L'Enveloppe il devra être apposé: « le nom du marché et son numéro », « Copie de Sauvegarde », ainsi que la
mention spéciale « Ne pas ouvrir par le courrier général ». La date d'attribution mentionnée au présent avis
correspond à la date de notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 109-194399 (2016-06-03)
Avis d'attribution de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre d'un outil de veille et de capitalisation des connaissances en solution externe, son suivi support et les prestations associées.
Valeur totale du marché: 290 495 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363345
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194399
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché indiqué dans le présent avis est indicative, et non contractuelle. En effet cette valeur sera fonction des commandes passées lors de l'exécution de l'accord-cadre. La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅

Référence
La valeur totale finale du marché indiqué dans le présent avis est indicative, et non contractuelle. En effet cette valeur sera fonction des commandes passées lors de l'exécution de l'accord-cadre.
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
Source: OJS 2016/S 201-363345 (2016-10-14)
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