Mise en œuvre d'un dispositif d'automates d'appels pour l'alerte automatisée en temps réel des populations du territoire du Pays d'Aix

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Systèmes d'alertes automatisés pour informer et alerter, en un minimum de temps, tout ou partie de la population d'une commune ou tous les membres composant les différentes cellules de gestion de crise, municipales et intercommunales dans le cas d'un sinistre majeur, entraînant un nombre important de contacts à réaliser, ou pour une campagne. Les bases annuaires communales et intercommunales comporteront à titre indicatif près de 300 000 contacts. L'alerte aura pour vecteur le média le plus adapté pour atteindre la cible déterminée: médias vocaux (téléphones fixes et mobiles), à privilégier, et médias écrits (SMS, mail, fax). Le groupement de commande a fait le choix de systèmes d'alerte dit «Externalisés»,Sous la forme d'un portail commun (site web), hébergés chez un prestataire spécialisé. La plate-forme technique assurant l'hébergement des serveurs du titulaire et gérant les systèmes d'alerte, est impérativement localisée hors du périmètre du Conseil de Territoire du Pays d'Aix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cedralis SAS

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 72160116
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266015
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Sans seuil minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire aura en charge la création des «Annuaires de contacts» et des «listes de coordonnées spécifiques» et la création de cibles d'alerte.

Le dispositif devra offrir un accès web aux particuliers habitants de la commune pour s'inscrire librement au système d'alerte.

Mise à jour des annuaires de contacts 2 fois par an et des coordonnées spécifiques tout au long du marché.

Le titulaire assurera un service de support et conseil au moyen d'une assistance téléphonique en langue française avec un numéro gratuit pour l'appelant, opérationnel et disponible 7 jours/7 et 24 heures/24. Le titulaire assure la maintenance complète du service.

La capacité minimale du dispositif d'alertes est de 20 000 appels/heure.

Les connexions devront être dédiées à 100 % au service d'alerte. Garantie du taux de disponibilité globale du service fixée à 99,7 %.

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période identique.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7° du décret.

Informations complémentaires: Sans seuil minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature ou formulaire DC1 comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre.

Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date indicative. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du pays d'Aix — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2020.

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.2 À III.1.3 de l'avis.

Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique au vu de:

— sous-critère 1: méthodologie de mise en œuvre (Méthode générale de réalisation de projet; Adéquation des compétences des intervenants proposés avec la technicité des prestations du marché; Qualité du module de formation initiale jugée notamment au vu d'un exemple de support de formation type); pertinence des compétences des intervenants pour la formation initiale et complémentaire,

— sous-critère 2: capacité de l'infrastructure d'appels destinée aux appels de services d'alertes:

a) Capacité de diffusion des appels (la capacité sera valorisée au-delà de 20 000 appels/heure);

b) Disponibilité de l'infrastructure d'appels (au moins supérieure à 99,7 %, soit l'équivalent d'environ 27 heures d'indisponibilité maximum annuelle);

c) Performance de la campagne de tests en rapport avec les dispositions prévues dans le CCTP relatives au bon acheminement des appels, aux modalités de réception et à l'enregistrement et statistiques.

— sous-critère 3: Maintenance, support:

a) Pertinence du profil des intervenants pour le support;

b) Procédure concernant les modifications et les adaptations logicielles mineures (explicitant les engagements des candidats en termes de prise en compte et de qualification des demandes provenant des membres);

c) Procédure concernant les modifications et les adaptations logicielles majeures à l'initiative des candidats.

— sous-critère 4: Ergonomie, clarté et simplicité d'utilisation de l'applicatif jugées notamment au vu de la plate-forme de démonstration:

a) Création et exploitation des groupes cibles et des messages d'alertes;

b) Scénarios de diffusion;

c) Interface cartographique (extraction des cibles à alerter par tracé d'un polygone sur la carte, géo positionnement des bénéficiaires du service sur le support cartographique de chacun des membres);

d) Choix et validation des messages à diffuser;

e) Lancement des campagnes d'appels et suivi;

f) Gestion des statistiques;

g) Fonctionnalités complémentaires de l'applicatif.

Les candidats mettront à disposition gratuite un accès de tests par «login/mot de passe» à une plate-forme de démonstration du dispositif proposé pour apprécier l'ergonomie, la clarté, la simplicité de l'applicatif et les performances (bon acheminement, réception, enregistrement et statistiques) de la campagne de tests qui sera réalisée par chaque candidat en conditions réelles d'usage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-Et-Garonne», n° 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 147-266015 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Systèmes d'alertes automatisés pour informer et alerter, en un minimum de temps, tout ou partie de la population d'une commune ou tous les membres composant les différentes cellules de gestion de crise, municipales et intercommunales dans le cas d'un sinistre majeur, entraînant un nombre important de contacts à réaliser, ou pour une campagne. Les bases annuaires communales et intercommunales comporteront à titre indicatif près de 300 000 contacts. L'alerte aura pour vecteur le média le plus adapté pour atteindre la cible déterminée: médias vocaux (téléphones fixes et mobiles), à privilégier, et médias écrits (SMS, mail, fax). Le groupement de commande a fait le choix de systèmes d'alerte dit «Externalisés», sous la forme d'un portail commun (site web), hébergés chez un prestataire spécialisé. La plate-forme technique assurant l'hébergement des serveurs du titulaire et gérant les systèmes d'alerte, est impérativement localisée hors du périmètre du conseil de territoire du Pays d'Aix.

Valeur totale du marché: 157912.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018114
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-266015
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le marché a été notifié au titulaire le 28.12.2016. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été notifié au titulaire le 28.12.2016.

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable

Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2017/S 012-018114 (2017-01-16)

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