Mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement et de soutien psychologique auprès des agents de la DTBS/VNF

Voies navigables de France

Les prestations concernent: la mise en œuvre au profit des agents et du personnel encadrant de la DTBS (VNF) d'un dispositif d'accompagnement s'articulant autour de 5 modules:
— un module d'écoute au moyen de l'accès à une plate-forme téléphonique spécialisée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
— un module d'analyse de détection des risques psychosociaux,
— un module de formation du personnel encadrant,
— un module de groupes de parole collectifs,
— un module d'assistance technique auprès de la commission d'enquête du comité local d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CLHSCT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-26 Avis de marché
2017-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: Soutienpsychologique2016
Brève description:
Les prestations concernent: la mise en œuvre au profit des agents et du personnel encadrant de la DTBS (VNF) d'un dispositif d'accompagnement s'articulant autour de 5 modules: — un module d'écoute au moyen de l'accès à une plate-forme téléphonique spécialisée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, — un module d'analyse de détection des risques psychosociaux, — un module de formation du personnel encadrant, — un module de groupes de parole collectifs, — un module d'assistance technique auprès de la commission d'enquête du comité local d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CLHSCT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine, le directeur territorial Bassin de la Seine secrétariat général/bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301036&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301036&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263547
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les prestations comportent: — une part forfaitaire: plate-forme téléphonique, rapport annuel d'activité et d'analyse de détection des RPS, — une part à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 60 000 EUR HT. Par an: organisation de groupes de parole en cas d'événement majeur et formation du personnel encadrant et assistance technique auprès de la commission d'enquête du CLHSCT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent: la mise en œuvre au profit des agents et du personnel encadrant de la DTBS (VNF) d'un dispositif d'accompagnement s'articulant autour de 5 modules:
— un module d'écoute au moyen de l'accès à une plate-forme téléphonique spécialisée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
— un module d'analyse de détection des risques psychosociaux,
— un module de formation du personnel encadrant,
— un module de groupes de parole collectifs,
— un module d'assistance technique auprès de la commission d'enquête du comité local d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CLHSCT).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Les prestations comportent:
— une part forfaitaire: plate-forme téléphonique, rapport annuel d'activité et d'analyse de détection des RPS,
— une part à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 60 000 EUR HT. Par an: organisation de groupes de parole en cas d'événement majeur et formation du personnel encadrant et assistance technique auprès de la commission d'enquête du CLHSCT.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies au titre de l'article 44 du DMP 2016-360: 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou papier libre);
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2. Déclaration du candidat (modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
3. Un extrait de l'inscription au registre de commerce et des sociétés (K ou K bis);
4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières prestations;
2. Présentation d'une liste des prestations similaires exécutée au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;
3. Indication des titres d'études et professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): CV et références du personnel d'intervention
Réactivité d'intervention au regard des délais proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301036&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Point de contact: Direction territoriale bassin de la seine chef de la mission qualité sécurité management
Courrier électronique: mqsm.dtbs@vnf.fr 📧
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz — bureau de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
La monnaie utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 146-263547 (2016-07-26)
Avis d'attribution de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1721F0130
Brève description:
Les prestations concernent: La mise en oeuvre au profit des agents et du personnel encadrant de la DTBS (VNF) d'un dispositif d'accompagnement s'articulant autour de cinq modules: - un module d'écoute au moyen de l'accès à une plate-forme téléphonique spécialisée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, - un module d'analyse de détection des risques psychosociaux - un module de formation du personnel encadrant, -un module de groupes de parole collectifs, - un module d'assistance technique auprès de la commission d'enquête du comité local d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Clhsct).
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Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine le directeur territorial Bassin de la Seine Secrétariat général/bureau de la commande publique 18 quai d'austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147416
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263547
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent: La mise en oeuvre au profit des agents et du personnel encadrant de la DTBS (VNF) d'un dispositif d'accompagnement s'articulant autour de cinq modules: - un module d'écoute au moyen de l'accès à une plate-forme téléphonique spécialisée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, - un module d'analyse de détection des risques psychosociaux - un module de formation du personnel encadrant, - un module de groupes de parole collectifs, - un module d'assistance technique auprès de la commission d'enquête du comité local d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Clhsct).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 076-147416 (2017-04-14)
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