Mise en œuvre d'infrastructures de télécommunications pour la montée en débit (" Points de Raccordements Mutualisés " et liaisons en fibre optique entre NRA et Nra-Zo) et le raccordement de Zones d'activités

Syndicat mixte perigord numerique

Le marché objet de la présente consultation concerne un marché de travaux pour la réalisation d'opérations de montée en débit et de raccordements de Zones d'activités sur le territoire de la Dordogne.
La mission confiée au titulaire comprend:
— la réalisation des études préparatoire des travaux;
— les travaux de création des Points de Raccordements Mutualisés, pour chacun des sous-répartiteurs concernés, et de liaisons de collecte optiques entre Sous-Répartiteurs et Noeuds de Raccordement d'abonnés Orange, pour chacun des PRM et NRA Zone d'ombre concernés.
— le raccordement de Zones d'activités en entrée de zone.
Cette mission inclut:
— l'obtention des autorisations et conventions administratives et privées nécessaire à la réalisation des travaux ainsi que l'assistance au Syndicat pour la réutilisation des infrastructures et réseaux existants;
— la mise en oeuvre, pour le compte du SMPN:
— de l'offre de création de Points de Raccordements Mutualisés de la société Orange (ci-après offre Prm), pour tous les sous-répartiteurs concernés par ce projet (liste fournie à l'article 5)
— de l'offre d'accès aux installations de génie civil souterraines et aériennes pour les liens nra sr (ci-après l'offre LGC iblo) d'orange
— de la Convention relative à l'usage des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (Bt) et haute tension (Hta) pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques en fibres optiques sur support de lignes aériennes.
— la réalisation du génie civil et la construction des infrastructures nécessaires.
L'ensemble des prestations à réaliser sont détaillées dans le CCTP du marché.
Durée du marché ou délai d'exécution: 12 mois renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-08 Avis de marché
2016-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché concerne potentiellement la mise en oeuvre de l'offre PRM sur vingt-deux sous-répartiteurs, l'opticalisation de trente et un NRA-ZO et le raccordement de sept Zones d'activités.Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un montant minimum de sept cent cinquante mille euros hors taxes (750 000 EUR HT) et sans maximum. Le montant minimum s'applique par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte perigord numerique
Adresse postale: Hôtel du Département — 2 rue Paul Louis Courier
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Téléphone: +33 553022101 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009232
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Les sous-critères évalués sont: — critère 1: o Moyens mis en oeuvre: description des moyens techniques, de l'équipe (détail et pertinence des curriculum vitae) et de la gestion du projet: 15 % O Description des travaux et des livrables: 15 % O Capacité à gérer les offres de références d'orange ou d'autres opérateurs d'infrastructures: 15 % — critère 2: o L'Offre du candidat la moins disante se verra attribuer la meilleure note, soit 45 % sous réserve de prix anormalement bas, o La note N affectée à chaque candidat est calculée de la manière suivante: n = 45 % × [1 — (Montant total proposé par le candidat considéré — montant total de l'offre la moins disante) / Montant total de l'offre la moins disante] la note N ne pourra être inférieure à zéro. — Critère 3: o Performancedu calendrier de réalisation par type d'opération: 5 % o Cohérence du calendrier global de mise en oeuvre des opérations: 5 % Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Elle concerne un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché public à bons de commande au sens du Code des marchés publics. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible dans les mêmes termes 3 fois, pour une même période par décision expresse du pouvoir adjudicateur dans un délai de un (1) mois minimum avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Au regard des caractéristiques particulières du marché, et d'une volonté de faciliter l'émergence d'une plus grande concurrence, un nombre maximum de deux (2) lots pourra être attribué à un même candidat répondant en tant que candidat individuel ou membre d'un groupement. Les documents de la consultation sont disponibles sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.dordogne.fr Sur la base des justifications remises, les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières des candidats. Seuls les candidats agréés verront leur offre analysée. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation concerne un marché de travaux pour la réalisation d'opérations de montée en débit et de raccordements de Zones d'activités sur le territoire de la Dordogne.
La mission confiée au titulaire comprend:
— la réalisation des études préparatoire des travaux;
— les travaux de création des Points de Raccordements Mutualisés, pour chacun des sous-répartiteurs concernés, et de liaisons de collecte optiques entre Sous-Répartiteurs et Noeuds de Raccordement d'abonnés Orange, pour chacun des PRM et NRA Zone d'ombre concernés.
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— le raccordement de Zones d'activités en entrée de zone.
Cette mission inclut:
— l'obtention des autorisations et conventions administratives et privées nécessaire à la réalisation des travaux ainsi que l'assistance au Syndicat pour la réutilisation des infrastructures et réseaux existants;
— la mise en oeuvre, pour le compte du SMPN:
— de l'offre de création de Points de Raccordements Mutualisés de la société Orange (ci-après offre Prm), pour tous les sous-répartiteurs concernés par ce projet (liste fournie à l'article 5)
— de l'offre d'accès aux installations de génie civil souterraines et aériennes pour les liens nra sr (ci-après l'offre LGC iblo) d'orange
— de la Convention relative à l'usage des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (Bt) et haute tension (Hta) pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques en fibres optiques sur support de lignes aériennes.
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— la réalisation du génie civil et la construction des infrastructures nécessaires.
L'ensemble des prestations à réaliser sont détaillées dans le CCTP du marché.
Durée du marché ou délai d'exécution: 12 mois renouvelable 3 fois.
Numéro du lot: 1
Brève description: « Périgord Vert ».
Numéro du lot: 2
Brève description: « Vallée de l'isle ».
Numéro du lot: 3
Brève description: « Bergeracois ».
Numéro du lot: 4
Brève description: « Périgord Est ».
Quantité ou étendue:
Le marché concerne potentiellement la mise en oeuvre de l'offre PRM sur vingt-deux sous-répartiteurs, l'opticalisation de trente et un NRA-ZO et le raccordement de sept Zones d'activités.
Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un montant minimum de sept cent cinquante mille euros hors taxes (750 000 EUR HT) et sans maximum. Le montant minimum s'applique par lot.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15_SMPNAO_T_01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département de la Dordogne (24).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra obligatoirement fournir les documents suivants:
— formulaire Dc1 ou lettre de candidature présentant le candidat (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) comprenant: les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
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— Le formulaire Dc2 ou déclaration du candidat.
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Le formulaire Dc4 ou déclaration de sous-traitance.
— Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ou déclaration sur papier libre, avec la production d'au moins un des documents suivants: extrait K bis en original; carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers; devis ou publicité mentionnant la dénomination sociale, le no RCS ou RM, no d'ordre ou d'agrément.
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— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou formulaire Noti2 ou déclaration sur papier libre.
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— Les copies des attestations d'assurances de l'entreprise, en cours de validité.
— Un relevé d'identité bancaire ou postale.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années d'exercice disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le Titulaire du marché est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Dans le cadre de chaque bon de commande, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie dans la limite de 5 % du montant du bon de commande et dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du Titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits du Syndicat mixte (ressources propres).
Les sommes dues au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne, de plein droit, le versement au Titulaire ou au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, soit le taux marginal de la B.C.E augmentée de 7 points. Les intérêts moratoires commencent à courir à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la transformation du groupement en groupement solidaire après attribution du marché.
Conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualités de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique % (45)
2. Critère 2: Prix de la prestation, apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif (dqe) % (45)
3. Critère 3: Délais de réalisation % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004577100017
Contact
Point de contact: Peiro Germinal, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte périgord numérique
Commune postale: Périgueux Cedex
Nom: Syndicat mixte périgord Numérique: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_SMPNAO_T_01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Les sous-critères évalués sont:
— critère 1:
o Moyens mis en oeuvre: description des moyens techniques, de l'équipe (détail et pertinence des curriculum vitae) et de la gestion du projet: 15 %
O Description des travaux et des livrables: 15 %
O Capacité à gérer les offres de références d'orange ou d'autres opérateurs d'infrastructures: 15 %
— critère 2:
o L'Offre du candidat la moins disante se verra attribuer la meilleure note, soit 45 % sous réserve de prix anormalement bas,
o La note N affectée à chaque candidat est calculée de la manière suivante:
n = 45 % × [1 — (Montant total proposé par le candidat considéré — montant total de l'offre la moins disante) / Montant total de l'offre la moins disante]
la note N ne pourra être inférieure à zéro.
— Critère 3:
o Performancedu calendrier de réalisation par type d'opération: 5 %
o Cohérence du calendrier global de mise en oeuvre des opérations: 5 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Elle concerne un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché public à bons de commande au sens du Code des marchés publics.
Afficher plus
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible dans les mêmes termes 3 fois, pour une même période par décision expresse du pouvoir adjudicateur dans un délai de un (1) mois minimum avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Afficher plus
Au regard des caractéristiques particulières du marché, et d'une volonté de faciliter l'émergence d'une plus grande concurrence, un nombre maximum de deux (2) lots pourra être attribué à un même candidat répondant en tant que candidat individuel ou membre d'un groupement.
Afficher plus
Les documents de la consultation sont disponibles sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.dordogne.fr
Sur la base des justifications remises, les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières des candidats. Seuls les candidats agréés verront leur offre analysée.
Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 008-009232 (2016-01-08)
Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15_smpnao_t_01
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation concerne un marché de travaux pour la réalisation d'opérations de montée en débit et de raccordements de zones d'activités sur le territoire de la Dordogne. La mission confiée au titulaire comprend: — la réalisation des études préparatoire des travaux, — les travaux de création des points de raccordements mutualisés, pour chacun des sous-répartiteurs concernés, et de liaisons de collecte optiques entre sous-répartiteurs et nœuds de raccordement d'abonnés Orange, pour chacun des PRM et NRA zone d'ombre concernés, — le raccordement de zones d'activités en entrée de zone. Cette mission inclut: — l'obtention des autorisations et conventions administratives et privées nécessaire à la réalisation des travaux ainsi que l'assistance au syndicat pour la réutilisation des infrastructures et réseaux existants, — la mise en œuvre, pour le compte du SMPN (...)
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Valeur totale du marché: 389 637 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr611 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Périgord numerique
Adresse postale: Hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier
Commune postale: Périgueux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: g.marre@dordogne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242379
Se réfère à l'avis: 2016/S 008-009232
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation concerne un marché de travaux pour la réalisation d'opérations de montée en débit et de raccordements de zones d'activités sur le territoire de la Dordogne.
— la réalisation des études préparatoire des travaux,
— les travaux de création des points de raccordements mutualisés, pour chacun des sous-répartiteurs concernés, et de liaisons de collecte optiques entre sous-répartiteurs et nœuds de raccordement d'abonnés Orange, pour chacun des PRM et NRA zone d'ombre concernés,
Afficher plus
— le raccordement de zones d'activités en entrée de zone.
— l'obtention des autorisations et conventions administratives et privées nécessaire à la réalisation des travaux ainsi que l'assistance au syndicat pour la réutilisation des infrastructures et réseaux existants,
— la mise en œuvre, pour le compte du SMPN (...)
Intitulé du lot: «Périgord Vert»
Brève description: «Périgord Vert».
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Intitulé du lot: «Vallée de l'Isle»
Brève description: «Vallée de l'Isle».
Intitulé du lot: «Bergeracois»
Brève description: «Bergeracois».
Intitulé du lot: «Périgord Est»
Brève description: «Périgord Est».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département de la Dordogne (24).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 135-242379 (2016-07-11)
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Fournisseurs:
Dubreuilh SAS ENGIE Inéo Infracom Ag. Atlantique Sud Imoptel
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Câbles et matériel de télécommunications Infrastructures de télécommunications Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Installation de matériel de télécommunications