Mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales 2016

Conseil général du Gard

Marché fractionné divisé en 5 lots géographiques avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché
2016-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

Les lots 1, 2, 4 et 5 prévoient une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Pour la réalisation de la tranche ferme les titulaires disposeront d'un délai de 3 mois à compter de l'ordre de service. Pour la tranche conditionnelle ils auront 2 mois à compter de l'ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102852
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. En application de l'article 14 du code des marchés publics, les titulaires devront, pour l'exécution des lots, assurer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché fractionné divisé en 5 lots géographiques avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Unité territoriale d'Alès
Brève description: Enduits: 118 580 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Unité territoriale de Bagnols
Brève description: Enduits: 202 100 mètres carrés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Unité territoriale de Bessèges
Brève description: Enduits: 69 750 mètres carrés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Unité territoriale du Vigan
Brève description: Enduits: 192 500 mètres carrés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Unité territoriale de Vauvert
Brève description: Enduits: 73 655 mètres carrés.
Quantité ou étendue:

Les lots 1, 2, 4 et 5 prévoient une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Pour la réalisation de la tranche ferme les titulaires disposeront d'un délai de 3 mois à compter de l'ordre de service. Pour la tranche conditionnelle ils auront 2 mois à compter de l'ordre de service.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 16D2E001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidats:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Carte professionnelle ou références équivalentes pour justifier du profil d'entreprise de TP minimal suivant, codifié selon la nomenclature des activités de travaux publics de la FNTP: 3 -Voirie, routes, pistes d'aéroport: 334 — enduits superficiels

coordonnées du laboratoire en charge du contrôle externe. Ce dernier devra obligatoirement disposer de l'agrément Laboroute (ou équivalent en référence à l'iso 9001).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Prix unitaires révisés mensuellement.

Modalités de règlement des comptes: Conditions du C.C.A.P.

Le délai global de paiement est de 30 jours

modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bompard Gilles
Nom: Conseil départemental du Gard, direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466763600 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
Adresse postale: hôtel Carénou — 14 rue Bernard Aton (horaires: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00)
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1500&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Hôtel Carénou — 14 rue Bernard Aton (horaires: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16D2E001
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, les titulaires devront, pour l'exécution des lots, assurer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-102852 (2016-03-24)

Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1446514.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280071
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-102852
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 18.7.2016. Type de procédure: appel d'offres marché à tranche ferme et à tranche conditionnelle. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard — Hôtel du département — 3 rue Guillemette — 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅
2016-07-26 📅
2016-08-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 18.7.2016.

Type de procédure: appel d'offres marché à tranche ferme et à tranche conditionnelle.

Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard — Hôtel du département — 3 rue Guillemette — 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 155-280071 (2016-08-10)

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