Mise en œuvre d'actions de formation continue dans divers domaines. Lot 4: habilitations électriques

Ville de Dunkerque

Mise en œuvre d'actions de formation continue dans divers domaines.
Lot 4: habilitations électriques.
Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
— quantité minimum 20 stagiaires,
— quantité maximum 250 stagiaires.
Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-03 Avis de marché
2017-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 201697
Brève description:
Mise en œuvre d'actions de formation continue dans divers domaines. Lot 4: habilitations électriques. Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: — quantité minimum 20 stagiaires, — quantité maximum 250 stagiaires. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valentin, BP 6537
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://flandredunkerque.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328262872 📞
Fax: +33 328262420 📠
URL des documents: https://flandredunkerque.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349014
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les critères sont: Valeur technique: 60 %. Prix: 40 %. Le détail des critères sont repris au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre d'actions de formation continue dans divers domaines.
Lot 4: habilitations électriques.
Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
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— quantité minimum 20 stagiaires,
— quantité maximum 250 stagiaires.
Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Brève description:
Mise en œuvre d'actions de formation continue dans divers domaines. Lot 4: habilitations électriques.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Les critères sont:
Valeur technique: 60 %.
Prix: 40 %.
Le détail des critères sont repris au règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
Formulaire DC1 ou équivalent:
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Formulaire DC2 ou équivalent:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 48 du décret du 25.3.2016; et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attestation d'assurance:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://flandredunkerque.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — centre technique municipal — rue de Cahors
Commune postale: Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valentin — BP 6537

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième trimestre 2019.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 320386840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2016/S 194-349014 (2016-10-03)
Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre d'actions de formation continue dans divers domaines lot 4: habilitations électriques.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080751
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349014
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans à compter de la date indiquée sur le courrier de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est traité en multi-attribution avec 3 opérateurs économiques. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum 20 stagiaires et un maximum de 250 stagiaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre d'actions de formation continue dans divers domaines — lot n° 4 habilitations électrique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du questionnaire et du programme journalier de formation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière sur la base du devis quantitatif estimatif
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542424 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lille
Source: OJS 2017/S 044-080751 (2017-03-01)